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  • cours - matière potentielle : et de rencontre avec la nouvelle conseillère administrative en charge du dicastère
  • redaction - matière potentielle : des dossiers
CM de Confignon – 27 septembre 2011 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2011 Présent-e-s: M. Eric BAIER, Président M. Samuel DUNANT, Vice-président M. Didier QUELOZ, Secrétaire M. Olivier BERTHOLET M. Daniel BLONDIN Mme Arielle DENOREAZ Mme Catherine GRAF Mme Antoinette HOFER M. Roger JACCARD M. Jean-Claude KORMANN M. Massimo MAUTONE, membre du Bureau M. Maurice MAZZOLA Mme Amanda MURO-VOCAT M. Olivier PEYROT M. Denis SOULIER M. Jean Carlo TABOADA Conseil administratif: M. Dinh Manh UONG, Maire Mme Elisabeth GABUS-THORENS, Conseillère administrative Mme Sylvie JAY, Conseillère administrative Assiste: M. Eric KUNZ,
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PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2011




Présent-e-s: M. Eric BAIER, Président
M. Samuel DUNANT, Vice-président
M. Didier QUELOZ, Secrétaire
M. Olivier BERTHOLET
M. Daniel BLONDIN
Mme Arielle DENOREAZ
Mme Catherine GRAF
Mme Antoinette HOFER
M. Roger JACCARD
M. Jean-Claude KORMANN
M. Massimo MAUTONE, membre du Bureau
M. Maurice MAZZOLA
Mme Amanda MURO-VOCAT
M. Olivier PEYROT
M. Denis SOULIER
M. Jean Carlo TABOADA



Conseil administratif: M. Dinh Manh UONG, Maire
Mme Elisabeth GABUS-THORENS, Conseillère administrative
Mme Sylvie JAY, Conseillère administrative

Assiste: M. Eric KUNZ, Secrétaire général

Excusé-e-s : Mme Marlène CHARPENTIER
M. Gian HEIM
M. Marcello TEDESCHI


Verbaliste: Mme Céline FOURNIER



CM de Confignon – 27 septembre 2011 1

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juin 2011
3. Assermentation de Mme Amanda MURO-VOCAT, nouvelle Conseillère municipale
4. Répartition des membres au sein des commissions du Conseil municipal, des
fondations ou groupements
5. Communications du bureau
6. Communications des commissions
7. Communications du Conseil administratif
8. Local de vote : principe et discussion – élection du/de la Président(e), du/de la
suppléant(e) du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e), du/de la suppléant(e)
du/de la Vice-Président(e)
9. Projet de délibération concernant la modification des statuts du centre intercommunal
de voirie (CIV)
10. Traitement de la pétition contre l’exécution de l’aménagement de la place
11. Traitement de la pétition concernant la sécurité et la circulation sur les Chemins
Vuillonnex et Sur-Beauvent
12. Projet de délibération pour un crédit d’investissement pour la réhabilitation des locaux
de la petite enfance et de la salle communale de Fr. 385.000. --
13. Projet de délibération pour un crédit d’investissement pour l’élaboration d’un plan
localisé de quartier (PLQ) pour le projet d’aménagement Cherpines-Charrotons de Fr.
500'000. –
14. Projet de délibération concernant le budget 2012 et la fixation du centime aditionnel
15. Questions
16. Propositions individuelles et divers





***
CM de Confignon – 27 septembre 2011 2
Le Président ouvre, à 20h30 précises, cette nouvelle séance du Conseil municipal de
Confignon, en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes.
Il excuse les absences annoncées de Mme Charpentier, qui a eu une petite fille et remercie le
CA de lui avoir envoyé des fleurs, ainsi que de MM. Heim et Tedeschi.

1. Approbation de l'ordre du jour
 L’ordre du jour est approuvé, sans remarque ni modification, à l’unanimité des
15 membres présents du Conseil municipal, Mme Muro-Vocat ne pouvant voter
avant d’avoir été assermentée.
2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juin 2011
Le Président passe en revue ce document page par page.
ème
Page 6, 2 par. du point 7 : il s’agit de M. Robert Copin.
Page 12, antépénultième par. : il convient de lire ici « Le Président ajoute que le Bureau
propose au CM de reconduire ce principe de délégation formelle, qui a très bien
fonctionné lors de la dernière législature ».
 Le PV de la séance ordinaire du 21 juin 2011 est, sous réserve de ces
modifications, adopté à l'unanimité des 15 membres présents, avec
remerciements à son auteure.
3. Assermentation de Madame Amanda Muro-Vocat, nouvelle Conseillère
municipale
Après avoir rappelé que la nomination de Mme Amanda Muro-Vocat fait suite à la
démission, annoncée cet été, de M. Vincent Brunner, le Président procède, à l’intention
de Mme Muro-Vocat, à la lecture du serment :
« Je jure ou je promets solennellement d’être fidèle à la République et Canton de
Genève, d’obéir à la Constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les
devoirs de ma charge, de garder le secret dans tous les cas où il me sera enjoint par le
Conseil municipal ».
Mme Muro-Vocat lève la main droite et prononce les mots « je le promets ».
Le Président la remercie et l’accueille officiellement au sein de cette assemblée.
(Applaudissements)

4. Répartition des membres au sein des commissions du Conseil municipal, des
fondations ou groupements
Précisant que ces modifications concernent la commission sociale, sport, santé et
intégration (CSSSI), la commission de la culture et communication (CCC) ainsi que la
commission aménagement et durabilité (CAD), le Président propose aux conseillères et
conseillers municipaux de voter en bloc le remplacement de M. Brunner par Mme Muro-
Vocat sur ces trois postes.
CM de Confignon – 27 septembre 2011 3
 Le remplacement à ces trois postes par Mme Muro-Vocat est accepté à
l’unanimité des membres présents du CM, moins une abstention.

 La proposition visant à désigner Mme Muro-Vocat à la vice-président de la
commission de la culture et communication, en remplacement de
M. Brunner, est acceptée à l’unanimité moins une abstention.
Le Président indique qu’un changement a été annoncé au bureau du CM concernant
deux commissions.
M. Dunant confirme souhaiter, pour des raisons professionnelles, se retirer de la vice-
présidence de la commission aménagement et durabilité. Il propose de procéder à une
rocade à deux avec M. Taboada, actuel vice-président de la commission des
constructions, équipements et espaces publics, qui serait d’accord de reprendre la vice-
présidence de la CAD .
Le Président en déduit que M. Dunant reprendrait la vice-présidence de la commission
des constructions, équipements et espaces publics, la vice-présidence de la commission
aménagement et durabilité revenant à M. Taboada. Il soumet cette proposition à
l’acceptation du Conseil municipal.
 La proposition d’affecter la vice-présidence de la commission aménagement
et durabilité à M. Taboada est acceptée à l’unanimité, moins une abstention.
 La proposition d’attribuer la vice-présidence de la commission des
constructions, équipements et espaces publics à M. Dunant est acceptée à
l’unanimité, moins une abstention.
M. Bertholet relève que M. Brunner était également membre du Conseil de Fondation
de la Petite Enfance.
 La désignation de Mme Muro-Vocat comme déléguée du Conseil municipal
au Conseil de Fondation de la Petite Enfance, en remplacement de
M. Brunner, est acceptée à l’unanimité moins une abstention.
5. Communications du bureau
Le Président annonce que le Bureau a constaté un certain absentéisme dans
certaines commissions, dont la CCC et la CCEE. Le Bureau tient à attirer
l’attention et la responsabilité des membres du présent Conseil sur ce point, et sur
l’importance de pouvoir procéder au fonctionnement des commissions de façon
correcte. A noter que le règlement du CM ne fait état d’aucun quorum à respecter.
M. Soulier, Président de la CCC précise avoir été particulièrement gêné dans la
mesure où la commission recevait ce jour-là une invitée, venue quasiment pour
rien dans la mesure où aucune décision n’a pu être prise. Il importe que les
conseillers municipaux se fassent, dans la mesure du possible, remplacer en cas
d’absence.
Le Président évoque le prochain numéro (N°63) du Conf’Infos, à paraitre au mois
de décembre. Il est bien que les conseillers municipaux soient informés des délais
rédactionnels impartis.
Ce numéro portera sur « le sport, une activité prisée pour les jeunes » et sera placé
CM de Confignon – 27 septembre 2011 4
sous la responsabilité de Mme Gabus-Thorens. Le Président rédigera un article
relatif à cette thématique. Les membres du CM sont eux aussi cordialement invités
à participer de manière active à la vie rédactionnelle de ce journal et à annoncer
des articles à Mme Geneviève Pagani, le délai étant fixé au 10 octobre.
Le Président précise que M. Jacot-Descombes a annoncé la tenue d’un débat
public le jeudi 12 octobre dans cette salle, à l’instigation de l’Association pour la
sauvegarde de Confignon, autour de problèmes liés au plan directeur cantonal. Les
participants pour l’heure invités sont Mme de Candolle ainsi que MM. Dal Busco,
Uong et Jacot-Descombes.
Le Président indique que le Bureau va être appelé à mener une réflexion sur la
manière de s’organiser concernant le plan directeur cantonal. Le CA recevra
M. Leutenegger, grand chef de ce plan directeur. M. Leutenegger, qui réside à
Confignon, a offert si nécessaire d’être reçu par le CA et la commission
aménagement et durabilité. Il serait peut-être bien qu’il soit auditionné par la
totalité des membres du Conseil, soit en commissions réunies, soit avant une
séance plénière, pour bien expliquer les enjeux de ce plan directeur cantonal.
Le Président rendra sa décision après s’être fait conseillé par les trois autres
membres du Bureau.
6. Communications des commissions
 Commission sociale, sport, santé et intégration (CSSSI)
M. Peyrot demande si les PV de commissions sont distribués en séances du CM.
Mme Gabus-Thorens précise qu’ils sont disponibles sur Internet.
M. Peyrot explique que la commission CSSSI s’est réunie pour une séance de mise
en place. Ce fut l’occasion de donner des explications relatives aux dossiers en
cours. Mme Gabus-Thorens a par ailleurs pu exposer de manière détaillée ses
visions pour l’année à venir.
Le Président rappelle que le but de cette parole donnée aux présidents de
commissions vise à pouvoir attirer l’attention des autres membres du Conseil sur les
enjeux réels. Il convient sinon, pour tout ce qui est du travail naturel de la
commission, de se référer aux PV de séances.
 Commission de la culture et communication (CCC)
M. Soulier explique que la CCC s’est réunie le 6 septembre, pour évoquer
principalement la question de l’évolution du Conf’Infos, désormais confié à la CCC.
L’idée vise à ne plus avoir de comité pour le Conf’Infos, la rédaction des dossiers
étant désormais confiée à des professionnels. Le choix des thèmes est établi en
commission. Chaque membre du Conseil municipal est invité à participer au journal,
quand il le souhaite, par le biais d’articles sur le thème du dossier ou sur d’autres
objets.
La question du cahier des charges a également été abordée, notamment le Fonds de
décoration au sujet duquel la commission souhaiterait être mieux informé.
Pour ce qui est du projet Rousseau, le film est maintenant terminé. Le tournage s’est
déroulé dans de très bonnes conditions. Les délais ont été respectés. L’équipe
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technique et les comédiens sont enchantés de ce tournage et absolument convaincus
de détenir un grand film. La phase de montage durera plusieurs mois, le film devant
être prêt pour janvier, pour être présenté dans le cadre de grands festivals. Il sera
présenté en première samedi 16 juin 2012 sur la Place à Confignon. Un comité
d’organisation pour la grande Fête qui aura lieu ce même 16 juin a été constitué,
sous la présidence de Mme Joliat et la vice-présidence de Mme Graf et de
M. Marini. A noter que la Commune a obtenu 100'000 francs de l’ACG pour ce
film.
 Commission de la mobilité, des transports et de la sécurité (CMTS)
M. Bertholet annonce que la commission s’est réunie à une reprise pour discuter du
cahier des charges et du budget qui sera examiné lors de la prochaine séance.
M. Bertholet reste dans l’attente des tarifs préférentiels qui doivent lui être
communiqués par Securitas.
 Commission des constructions, équipements et espaces publics (CCEE)
M. Kormann précise que la commission s’est réunie pour la première fois le 6
septembre dernier, pour une séance de mise en place, de prise de connaissance des
dossiers en cours et de rencontre avec la nouvelle Conseillère administrative en
charge du dicastère. La CCEE a par ailleurs travaillé, à la demande du CM, sur un
projet de définition de mandat pour la commission. Elle a pris connaissance des
dossiers chantiers en cours : CIV, aménagement Place du Village, mobilier urbain,
en lien avec le TCOB, rénovation de l’Ecole de Confignon.
 Commission aménagement et durabilité (CAD)
Mme Denoréaz tient en préambule à remercier vivement Mme Oguey et
M. Rodriguez pour leur disponibilité pour préparer ces séances de commission et
faire comprendre les enjeux qui attendent Confignon. Le nombre de sujets présentés
était important. Des priorités ont dû être posées au niveau des délais, avec deux
dossiers urgents à traiter, respectivement relatifs à la prise de position communale,
attendue d’ici la fin de l’année, quant au plan directeur cantonal et à la mise en place
d’un plan directeur de quartier pour les Cherpines, les délais en la matière s’étant
sensiblement allongés. Un projet de résolution devrait être présenté à l’occasion de
la séance du Conseil municipal du 6 décembre.
La commission a aussi pu bénéficier d’une brève présentation des travaux du groupe
Cherpines du Conseil administratif. M. Rodriguez a informé les membres de la
commission de tous les dossiers relatifs à l’aménagement et Mme Oguey en a fait de
même concernant les engagements prévus par la commune en matière de
développement durable. Il avait aussi été envisagé d’avoir des informations relatives
à la précédente législature, mais tout le monde était finalement assez au courant.
 Commission des finances et gestion – développement économique (CFGDE)
M. Jaccard indique, au nom du Président de la commission, que la CFGDE a reçu
des informations fort instructives sur la tenue des comptes de la commune, les
prévisions d’entrées fiscales, l’estimation de l’impact du centime additionnel et le
planning d’activités de la commission. La modification des statuts du CIV a
également été évoquée ; le CM y reviendra en point 9 de l’ordre du jour.
Le Président propose de clore ce tournus de communication des commissions,
considérant que le CA est habilité à intervenir si des éléments particuliers se présentent
dans le cadre des différentes fondations.
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7. Communications du Conseil administratif
Communications de M. Uong
Le projet des Cherpines continue à avancer à un rythme soutenu. Le calendrier du
plan directeur de quartier est aujourd’hui plus précis. La phase d’élaboration du
PDQ sera, sur le plan technique, terminée à la fin de cette année. Elle sera suivie dès
l’an prochain d’une phase de consultation auprès des différents services de l’Etat
d’abord, puis auprès du public, dès le mois de mars, avec ensuite des retours prévus
au Comité de pilotage pour tenir compte de toutes les critiques et remarques
formulées et apporter, le cas échéant, d’éventuelles dernières modifications.
En septembre de l’année prochaine, le PDQ sera approuvé par les Conseils
municipaux de Confignon et de Plan-les-Ouates, puis en tout dernier lieu par le
Conseil d’Etat. Le processus d’élaboration du PDQ des Cherpines sera alors
terminé. Dès le moment où ce plan sera soumis à consultation publique, à savoir en
mars, l’étape suivante, soit l’élaboration du plan localisé de quartier, pourra, selon la
loi, débuter. M. Uong aura l’occasion d’y revenir en point 13 de l’ordre du jour.
M. Uong informe les membres du CM que les Offices fédéraux de l’énergie et du
développement du territoire ont d’ores et déjà accepté de soutenir le projet, en
accordant des crédits pour une formation de l’outil SMEO, outil qui permet de gérer
un projet urbanistique sur le plan du développement durable. Il s’agit là d’une très
bonne nouvelle pour la Commune.
Communications de Mme Gabus-Thorens
- Mme Gabus-Thorens revient brièvement sur le film le Nez dans le Ruisseau,
pour expliquer que, compte tenu des difficultés financières rencontrées, la
Commune de Confignon a, conjointement avec la Ville de Genève, sollicité
l’ACG pour obtenir une part de financement. Les 100'000 francs ont déjà été
votés par l’Assemblée générale de l’ACG mais doivent encore, pour être
libérés, recevoir l’aval du Comité, qui doit envisager de renoncer à une
condition initialement posée.
- La population de la Commune a reçu un tout ménage concernant le Forum
Médias, manifestation organisée sur trois jours, les 30 septembre (à
l’Université de Genève), 1 et 2 octobre prochains (dans cette salle), à
l’instigation de privés qui prennent part à des coopératives d’habitations
participatives. Cette manifestation a pour objet d’échanger avec des autorités
administratives et surtout avec des personnes vivant dans de telles coopératives.
Les participants seront en lien avec des coopératives situées dans tous les coins
du monde. M. Uong et Mme Gabus-Thorens participeront le samedi aux
débats. Mme Gabus-Thorens invite les membres du Conseil à y participer. Le
programme sera très varié.
- Le CA a reçu une information du GIAP (Groupement pour le parascolaire),
lequel a fait procéder à une analyse de la situation, compte tenu du programme
Harmos qui établit un horaire continu pour les enfants, avec pour incidence
probable un accroissement considérable du parascolaire (cuisines scolaires et
classes gardiennes). Les calculs relatifs à la charge financière induite pour les
communes sont assez alarmants. La question devra être posée de savoir
comment trouver les lieux, ressources humaines et finances en suffisance. Un
beau chantier en perspective !
- Mme Gabus-Thorens revient sur un projet mis au point par la dernière
législature et désormais abouti, à savoir Cap Emplois. Ce projet d’insertion
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professionnelle pour les jeunes, développé en collaboration avec les communes,
la FASe et l’OSEO, vise à accompagner les jeunes en rupture ou en difficultés
dans la reprise d’une activité de stages ou d’une activité professionnelle.
Mme Gabus-Thorens invite les membres du Conseil à d’ores et déjà réserver
la date du 17 novembre pour l’inauguration de l’antenne Cap Emplois.
- Chacune et chacun a entendu parler de la famine dévastatrice qui sévit dans la
Corne de l’Afrique. Le CA a décidé d’octroyer une subvention extraordinaire
de 4 francs par habitant, qui sera portée au débit des subventions à l’étranger.
- Aujourd’hui a eu lieu à Bernex une conférence de presse consacrée à la
nouvelle permanence de prévention et de soutien dans le milieu sportif,
conjointement créée par les communes, la FASe et différents organismes de
prévention, dans l’idée d’offrir aux entraîneurs, dirigeants et autres parents qui
pourraient rencontrer des difficultés (violence, incivilités, alcool, santé) dans le
milieu sportif, une antenne à laquelle faire appel. Des dépliants d’information
sont à disposition.
Communications de Mme Jay
Mme Jay souhaite donner quelques informations relatives à l’état des travaux dans la
commune :
- Fouilles devant la salle communale, en lien avec la mise en réseau des
bâtiments communaux : il a été décidé que les SIG profiteraient de ces fouilles
pour remplacer des tuyaux et câbles électriques. Les travaux, initialement
évalués à 6-8 mois, ont duré plus longtemps que prévu en raison de quelques
surprises au niveau des fouilles (câbles non cadastrés, présence de grosses
pierres). La mise en réseau va donc se poursuivre prochainement de la Mairie
jusqu’aux bords de l’Aire.
- Chemin Sur Beauvent : un constat de fuite de gaz a nécessité l’ouverture du
chemin et sa fermeture au trafic automobile. Les travaux sont aujourd’hui
terminés.
- Chemin du Vuillonnex : le chantier de reconstruction d’une maison incendiée
et l’utilisation de véhicules lourds sur ce chantier nécessitent la fermeture du
chemin au niveau de la route de Bernex, pour une durée prévue de 450 jours.
- Le CA a été approché par les TPG autour du concept Velolibre, projet
d’implantation de stations vélos au centre du Village (salle communale) et
devant l’Ecole de Cressy. Ces stations permettraient de joindre les centres de
vie aux arrêts de tram, avec prise puis dépose de vélos et vice versa.
Le CA a accepté qu’une étude de ce type d’implantation soit réalisée.
- Mme Jay a assisté à une séance de coordination de travaux concernant les
différents chantiers : mise en séparatif et chantier de la Place de l’Eglise,
rénovation des façades des immeubles 2 à 6 et 8 à 10: les requêtes en
autorisations de construire ont été déposées. La réponse attendue du DCTI a
pris un grand retard, avec beaucoup de demandes complémentaires. De
nombreux préavis sont favorables mais aucune autorisation de construire n’a
pour lors concrètement été délivrée. Le CA a de ce fait adressé un courrier à
M. Mark Muller pour l’enjoindre à faire activer la procédure. Le CA espère
obtenir les autorisations nécessaires pour la fin octobre-début novembre. Les
travaux commenceraient à fin février-début mars, soit après la pause hivernale.
CM de Confignon – 27 septembre 2011 8
8. Local de vote : principe et discussion – élection du/de la Président(e), du/de
la suppléant(e) du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e), du/de la
suppléant(e) du/de la Vice-Président(e)
Le Président rappelle que la présidence, respectivement la vice-présidence du local de
vote, ont jusqu’à ce jour été attribuées selon un tournus entre les partis politiques, le PDC
et le PLR ayant la responsabilité du local de vote pour 2011, Voix de Gauche et le MCG
pour 2012. Certaines communes importantes fonctionnent avec un autre système - auquel
Confignon pourrait, le cas échéant adhérer -, sur la base de personnes intéressées à
assumer la responsabilité du local de vote toute l’année, en étant rétribuées, soit une
forme de permanence exercée. Deux options sont donc possibles : soit le CM estime,
pour des raisons qui tiennent à la représentation que l’on peut avoir de la vie civique,
plus opportun d’en rester au système actuel, les partis politiques continuant à assumer
cette responsabilité, soit il choisit de passer à un système de responsabilité plus
professionnelle. Le Président invite les chefs de groupes à se positionner sur ce point.
M. Blondin indique que le Groupe PDC a discuté de ce point en caucus. Il a appris la
nouvelle à ce moment-là et aurait préféré en avoir connaissance plus tôt, pour pouvoir se
préparer et avoir une discussion un peu plus large. Aucune position commune n’a pu être
dégagée. L’engagement de personnes hors parti peut effectivement contribuer à
simplifier les choses mais pose par contre le problème du contrôle. Le système actuel
permet en outre aux partis politiques d’avoir un contact direct avec la population. Le
Groupe PDC est donc ouvert aux deux options, chacun ayant la liberté de vote.
M. Kormann précise que Voix de Gauche a, après discussion et en se basant sur l’esprit
du texte de la loi sur l’exercice des droits politiques, décidé de recommander le statu quo
du système actuel, pour garder un contrôle démocratique sur l’appareil électoral. La
tâche est importante en termes de contrôle des votes et il serait délicat de la confier à des
personnes rétribuées, qui ne représenteraient pas forcément la diversité des partis réunis
dans ce Conseil municipal.
M. Mautone annonce que le Groupe MCG est d’accord de passer au système rétribué.
M. Dunant explique que le Groupe PLR a discuté de cette proposition en caucus. Un
débat a eu lieu, pour aboutir à la conclusion que le système actuel, basé sur un roulement
des différents partis, était le plus séduisant, et cela pour deux motifs : le contrôle du
déroulement des opérations de vote ; la rétribution, qui viendrait en charge
supplémentaire sur les finances communales. Le Groupe PLR se propose donc d’en
rester au statu quo.
Le Président met ces deux options au vote.
 Le maintien du statu quo est accepté par 12 oui, 3 avis contraires et 1
abstention.

 Voix de Gauche et le MCG devront donc communiquer d’ici au 30 octobre
prochain au plus tard les noms du président, respectivement du vice-
président du local de vote, selon des précisions communiquées par le
Bureau.
M. Kunz ajoute que le CM sera appelé à voter sur cette proposition de président et de
vice-président lors de sa séance du 8 novembre prochain. Le timing sera ainsi
parfaitement respecté, le délai étant imparti jusqu’au 11 novembre.


CM de Confignon – 27 septembre 2011 9
9. Projet de délibération concernant la modification des statuts du centre
intercommunal de voirie (CIV)
Le Président rappelle que le Conseil municipal a déjà pris connaissance de ce texte lors
de sa dernière séance. L’entrée en matière a alors été acceptée. Le rapport de minorité
présenté par M. Blondin a été transmis à la commission des finances pour préavis.
Le Président se propose de laisser au rapporteur de la commission des finances
l’occasion d’exprimer le point de vue de la commission, puis de donner la parole au
rapporteur de minorité pour se prononcer sur ce préavis. Chacun des groupes sera ensuite
interrogé sur sa détermination et les conseillères et conseillers municipaux désireux de
s’exprimer pourront prendre la parole, tout comme le CA d’ailleurs.
M. Jaccard précise que la commission s’est réunie le 20 septembre dernier. Après avoir
entendu M. Blondin, puis M. Baier, elle a considéré les avis du rapporteur minoritaire
comme étant fondés sur le fonds, et le rapport de M. Baier également opportun sur la
forme. Le CIV étant un centre intercommunal de voirie, la commission a jugé
souhaitable, dans le cadre d’un maintien de bonnes relations entre les trois communes de
Bernex, Onex et Confignon, de ne pas céder uniquement aux arguments financiers mais
de tenir fortement compte des questions relationnelles. M. Jaccard donne lecture de la
recommandation de la commission : « A l’issue des débats et par le vote de 5 oui, 0 non
et 1 abstention, la commission des finances a préavisé favorablement l’amendement pour
la modification des statuts du CIV, à condition que Bernex prenne en charge les effets
financiers que les modifications statutaires pourraient avoir pour la Commune de
Confignon, et ceci pendant la période de l’entrée en vigueur de ces nouvelles
dispositions jusqu’à la date d’ouverture du chantier du projet de la nouvelle caserne des
pompiers. »
Le Président en déduit que la commission des finances est d’accord sur le principe
d’une indemnité à verser à la Commune d’Onex mais que la problématique porte sur le
mode de calcul de cette indemnité et sur la date de l’entrée en vigueur. Il rappelle à ce
propos l’offre de la Commune de Bernex qui, par le biais d’un engagement écrit de
M. Dal Busco, se propose de prendre en charge les frais relatifs à cette opération entre
l’arrivée des containers et le début de la construction. La commission des finances a suivi
le Président pour adopter ces statuts, qui prévoient une clé de répartition (1/3 Confignon
– 2/3 Bernex) qui entrera en vigueur au moment du début du chantier, pour se prolonger
jusqu’à la fin du chantier.
M. Blondin souligne que, comme dans toutes négociations, chaque partie a fait un pas
vers l’autre. Un modus operandi qui convient à tout le monde a ainsi pu être trouvé. La
solution adoptée est tout à fait logique et acceptable pour Confignon. M. Blondin
propose en conséquence au CM de se rallier à la recommandation de la commission des
finances et d’accepter la modification des statuts du CIV dans l’état, avec le soutien de
Bernex.
Devant cette convergence des points de vue, le Président modifie la procédure et
demande si quelqu’un souhaite prendre la parole pour exprimer la position de son
groupe.
M. Taboada relève que la Commune de Confignon a simplement reçu, de la part de
Bernex, un courriel, mais pas de courrier officiel confirmant cette offre de prise en
charge financière, depuis l’arrivée des containers au début du chantier.
M. Uong estime que le courriel (lu à l’occasion de la dernière séance du CM) suffit
largement pour pouvoir statuer ce soir sur cette question. Une lettre plus formelle
pourrait, si tel est le souhait du CM, être demandée à Bernex.
Le Président rejoint ces propos et la position de convergence exprimée. La Commune de
Bernex a pris un engagement formel. La bonne foi dans l’intercommunalité fait que cet
engagement doit être considéré comme permettant au CM de voter la modification des
CM de Confignon – 27 septembre 2011 10