PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ...

Mairie

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• revision - matière potentielle : des documents d' urbanisme des communes
• cours - matière potentielle : eau
• exposé - matière potentielle : madame

Mairie d'Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE Tel :[phone]/fax :[phone]/ e mail : MAIRIE D'ARTIGUELOUVE PYRENEES-ATLANTIQUES PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 Nombre de conseillers en exercice 14 de présents 14 de participants au vote 14 L'an deux mille onze, le vingt quatre novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARTIGUELOUVE, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Mme Eline GOSSET, Maire.

• option concernant la rénovation des trottoirs existants en sable
• tva - tva préfinancé par le sdepa
• offres par la commission appel d'offres - présentation des propositions
• charge des communes
• charge de la commune
• charge par la commune
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MAIRIE D’ARTIGUELOUVE

 PYRENEES-ATLANTIQUES PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 Nombre d e conseillers en exercice14 de présents 14 de participants au vote14 L'an deux mille onze, le vingt quatre novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARTIGUELOUVE, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Mme Eline GOSSET, Maire. Etaient présents: Mesdames et Messieurs GOSSET Eline, AUGE Gérard, PEDEMARIE Christine, DENAX Jean-Marc, SOUBIROU Jean-Marc, BELESTA-LABOURDETTE Pascal, COLNOT Nicole, LAGIERE Jean-Jacques, FORTANE Patrice, GARRIDO LAMOTHE Hélène, SALLABERRY Véronique, GENTILHOMME Philippe, CAUSSOU Jean-Claude, CORREIA MOREIRA Maria. Secrétaire de séance: Monsieur SOUBIROU Jean-Marc. Publié et affiché le I FINANCES Electrification rurale – Programme éclairage public (Département) – Communes rurales (souterrain) 2011 – Approbation du projet de financement de la part communale – Affaire n° 11EP053 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : - Eclairage d’un tourne à gauche (pas subventionné par le SDEPA) travaux pris en charge par le Conseil Général. Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SPIE SUD OUEST. Madame le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale Eclairage public (Département) – Communes rurales (souterrain) 2011, propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. OUÏ l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

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-DECIDEprocéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat de Départemental d’Energie, de l’exécution des travaux. -APPROUVEle montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 16 152.48 E - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 615.25 E - frais de gestion du SDEPA 675.27 E TOTAL 18 443.00 E -APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : -TVA - TVA préfinancé par le SDEPA 2 911.77 E - Participation de la commune aux travaux à financersur fonds propres 14 855.96 E - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)  675.27 E  TOTAL443.00 E 18 La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. -TRANSMETla présente délibération au contrôle de légalité. Madame Pedemarie Christine prend place. Décision modificative n° 1 Dans le cadre de la décision modificative n°1 de l’ exercice 2011, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de réajuster les crédits budgétaires, tels que décrits dans le tableau ci- dessous : Section d’investissement Op. 312 « Bâtiments OP. 316 « Acquisitions communaux » diverses » Dépenses - 1500 €uros + 1500 €uros Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : -APPROUVEla décision modificative n°1 telle que décrite ci-d essus. Indemnité de conseil allouée au Comptable L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 prévoit qu’une indemnité de conseil peut être accordée aux comptables qui, à la demande des collectivités, leur fournissent des prestations à caractère non obligatoire, notamment des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. L’article 3 de ce même arrêté précise que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’organe délibérant. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période, par une nouvelle délibération. D’autre part, une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable, Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE Tel :[phone]/fax :[phone]/ e mail : [e-mail]

Monsieur Cassagnau, ayant pris ses fonctions de trésorier principal le 17 octobre 2011, en remplacement de Monsieur Saint Pierre, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’indemnité de conseil qui lui sera attribuée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : -ACCORDEà Monsieur Cassagnau, Trésorier Principal, une indemnité de conseil égale à 100 % du montant théorique maximal. II PERSONNEL ième Création d’emploi permanent d’Adjoint technique de 2 classe Comme il avait été dit lors du précédent conseil, un contrat à durée déterminé a été passé pour une durée de deux mois celui-ci expire au 31 décembre 2011. Ce contrat a pour but de satisfaire les besoins grandissants de la Commune au travers de son service technique mais aussi pour remédier aux arrêts maladie de deux agents techniques. Madame le Maire et Monsieur Soubirou Jean-Marc informent le Conseil que l’agent a débuté le 02 novembre dernier, à ce jour il donne entière satisfaction dans son travail. Messieurs Denax Jean-Marc et Soubirou Jean-Marc rappellent que celui-ci à une formation d’électricien, ainsi les travaux de rénovation du Multiservices notamment électrique ont pu être effectués par cette nouvelle recrue engendrant ainsi de réelles économies. Monsieur Denax Jean-Marc fait part à l’assemblée que les propositions de prix concernant l’entretien des espaces verts du stade sont parvenues en Mairie, les chiffres parlent d’eux-mêmes il n’est pas envisageable de passer un marché avec des entreprises privées, le coût annuel des différentes interventions de société permettrait de créer 1 poste ½ et uniquement pour l’entretien du stade ! Madame le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. ième Considérant la nécessité de créer, un emploi d’Adjoint Technique de 2 classe, pour les besoins du service. Le Maire propose à l’assemblée, ième La création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2 classe permanent à temps complet. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité 13 voix pour, une voix contre : ième -DECIDEclasse à temps complet àla création d’un poste d’Adjoint Technique de 2 compter du 01 janvier 2012 au service technique. -DE MODIFIERcomme suit le tableau des emplois : Filière technique Emploi Grade associé Catégorie Ancien Nouvel effectif effectif ième Agent technique Adjoint technique 2 classe C 1 - ième 2.76/35 ième Agent technique Adjoint technique 2 classe C 1 - ième 26/35

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ième Agent technique Adjoint technique 2 classe C 1 - ième 27/35 ième Agent technique Adjoint technique 2 classe C 1 2 ième 35/35 ième Agent technique Adjoint technique principal 2 classe C 1 - ième 28/35 ième Agent technique Adjoint technique principal 2 classe C 1 - ième 35/35 ère Agent technique Adjoint technique principal 1 classe C 1 ième 35/35 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 8 -D’INSCRIREau budget les crédits correspondants. Madame Garrido Lamothe Hélène vote contre cette création de poste, elle estime que trop de postes ont été crées en peu de temps. Elle privilégie un système de remplacement en passant des contrats à durée déterminée pour pallier les absences ainsi que les travaux ponctuels du service technique. Madame le Maire informe l’assemblée que cette création de poste sera en grande partie financée par la nouvelle taxe sur l’électricité. Elle rappelle que la taxe sur l’électricité constituait jusqu’alors un impôt indirect, prélevé sur les montants facturés aux consommateurs d’électricité. Aujourd’hui la taxe sur l’électricité devient la taxe communale (ou départementale) sur la consommation finale d’électricité. Ces taxes deviennent obligatoires et sont désormais assises sur les volumes d’électricité consommés : au lieu des montants facturés jusqu’alors. Monsieur Denax Jean-Marc indique que lors de la dernière réunion du comité syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques, il s’agissait de voter pour ou contre l’instauration de cette nouvelle taxe sur l’électricité, celui-ci au nom de la Commune à voter contre cette taxe. Celle-ci est injuste puisqu’elle est basée sur la consommation, par exemple les locataires d’un logement énergivore vont être injustement taxés au regard de ceux qui bénéficient de logement basse consommation. Le Conseil Municipal décide qu’une information de cette nouvelle taxe sur l’électricité sera diffusée dans les prochaines semaines. III BATIMENTS COMMUNAUX Ecole primaire : Madame le Maire fait le point sur l’avancement des travaux. Les toilettes extérieures sont achevées, une malfaçon a été constatée sur les menuiseries intérieures, il a donc fallu repasser commande. L’installation de la chaudière à condensation gaz a été réalisée, la réception des travaux doit avoir lieu prochainement. Multiservices : Les travaux suivent leur cours, Monsieur Soubirou Jean-Marc informe les membres du Conseil de l’avancement des travaux, la pose du carrelage, ainsi que celle des cloisons entre les parties boucherie et épicerie a été réalisée. Les travaux de peinture sont terminés, ainsi que ceux d’électricité. Ils rappellent que tous ces ouvrages ont été effectués en régie. Seul les travaux de plomberie et de modifications des liaisons frigorifiques ont été réalisés par des entreprises. L’ouverture du Multiservices est prévue pour le 06 décembre prochain. Monsieur Denax Jean-Marc fait part au Conseil qu’un bac frigorifique non utilisé par les repreneurs, a été vendu par la Commune. Eglise:

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Monsieur Denax Jean-Marc informe l’assemblée qu’à la suite d’une intervention à l’église pour un problème de gouttière, il lui a été rapporté que la zinguerie de l’église est en mauvais état, il conviendra de prévoir la remise en état de la zinguerie de l’église. IV VOIRIE Travaux de sécurisation route Départementale 146 – aménagement trottoirs – lancement procédure adaptée Monsieur Belesta Labourdette Pascal présente au Conseil municipal le schéma ; affiné, qu’il avait présenté lors du précédent conseil concernant la sécurisation des routes départementales 146 et 804 er notamment le 1 secteur retenu : RD 804 – chemin du Cinquau. Il précise qu’une option concernant la rénovation des trottoirs existants en sable stabilisé a été ajoutée. Une discussion s’engage sur le maintien des trottoirs stabilisés. Monsieur Belesta Labourdette Pascal a réalisé une nouvelle estimation : - Travaux de voirie : 80 447 €uros HT dont une participation de 31 213 €uros du Conseil Général. Il indique que la consultation des entreprises sous forme de procédure adaptée pourra débuter en début d’année prochaine à partir du 10 janvier 2012 par exemple. Il fait part au Conseil des critères de sélection pour les entreprises qui soumissionneront : - 1) le prix (60 %) - 2) les délais (20 %) - 3) gestion de circulation et sécurité (20 %) En séance du 29 août 2011, le Conseil municipal avait défini les secteurs en ordre de priorité concernant le programme de sécurisation de la RD 146 et 804. Afin de permettre la réalisation d’opérations de travaux, Madame le Maire soumet à l’approbation de l’organe délibérant un certains nombres de dispositions réglementaires (lancement de consultations) qui sont détaillées dans la présente délibération. er Est concerné le 1 secteur : RD 804 – Chemin du Cinquau création de trottoirs avec renforcement de la chaussée sur certains endroits + une option rénovation des trottoirs existants en sable stabilisé. Cette consultation est arrêtée par les membres du Conseil municipal selon les modalités suivantes : - Consultation des Entreprises - Réception des plis et analyse des offres par la Commission appel d’offres - Présentation des propositions reçues lors d’une prochaine séance du Conseil municipal. Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement de l’article 28, Madame le Maire propose de recourir à une procédure adaptée ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. La consultation sera effective à partir du 10 janvier 2012, le commencement des travaux est prévu pour la mi mars ; une fois les délais réglementaires passés, pour une durée d’environ 1 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISEle lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de sécurisation sur la RD 146, aménagement de voirie, création de trottoirs et rénovation des trottoirs existants sur sable stabilisé. -CHARGEMadame le Maire à signer au nom de la ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront jugées les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’offres, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Chemin Lansolles : Monsieur Soubirou Jean-Marc informe l’assemblée que les radars pédagogiques ont été livrés, leur mise en place se fera prochainement. Monsieur Belesta Labourdette Pascal a transmis pour information un devis de la société AXIMUN pour la réalisation des travaux de sécurisation préconisés par les techniciens du Conseil Général, il s’élève à 13 166 €uros. V DIVERS Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Miey de Béarn Le Conseil municipal est invité par le Maire à prendre connaissance des modifications des statuts de la communauté de communes du Miey de Béarn, votées lors de son dernier conseil communautaire du 26 septembre 2011 (indiquées en italique et en gras dans le document) 1.LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -et gestion de zones d’activités commerciales Aménagement ,tertiaires,artisanales, industrielles et aéroportuaire. -Etude, création, mise à disposition ou vente d’immobilier d’entreprises sur les zones d’activités de compétence communautaire. -Aides aux exploitations agricoles (petits équipements mutualisés, manifestations) ou à des organismes d’appui agricole. - Promotion des produits du terroir et mise en placed’opérations collectives dans le domaine de l’artisanat et du commerce. -Soutien et organisation aux manifestations artisanales, commerciales ou agricoles. -Soutien aux associations d’entrepreneurs du territoire. -Participation au fonctionnement de l’Office de Tourisme de Lescar. -Exercice du droit de préemption urbain dans le cadre des zones d’activités communautaires sur les périmètres classés UY et AUY dans les documents d’urbanisme. -Gestion du fonctionnement de l’éclairage public des zones d’activités communautaires. 2.L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE 2.1 Au titre de l’Urbanisme et du développement local: · Elaborationet gestiond’un programme local de l’habitat - PLH – et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - OPAH –. ·Soutien à la création de logements sociaux publics ou privés (dans le cadre de programmes neufs ou de réhabilitation). ·Soutien aux projets d’accession sociale à la propriété.

2.2 Au titre de l’aménagement rural: ·de réserves foncières Constitution (directement ou par le biais de l’EPFL Pau Béarn): -les zones agricoles dans la perspective d’aménagements autoroutiers. Dans - Pour l’aménagement d’opérations à caractère économique. -la réalisation d’opérations relevant des compétences de la Communauté. Pour ·-avec la SAFER pour avoir connaissance de toutes les transactions échappant au  Convention DPU - Droit de Préemption Urbain - sur le territoire de toutes les Communes de la Communauté. Mise en œuvre de conventions de mise à disposition (CMD) via la SAFER. 4.ENVIRONNEMENT 4.2 Protection et mise en valeur de l’environnement

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· Etude hydraulique et environnementale des cours d’eau non domaniaux. Les travaux à réaliser résultant de ces études resteront à la charge des communes concernées. Aménagement, entretiencourant permettant le passage des randonneurs et balisage de sentiers de randonnées d’intérêts communautaires. ·des équipements existants sur les sentiers Promotion de randonnée, Bergesdu Gave et de ruisseaux ou plans d’eau. · Mise en valeur et protection des espaces naturels sensibles (études, gestion et valorisation). ·Participation au financement de l’aménagement de la voie verte des berges du Gave. ·Participation financière aux opérations communales retenues dans le cadre du dispositif 1% paysage et développement. 5. POLITIQUE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ·Animation jeunesse pendant les périodes scolaires et aide à la permanence Information Jeunesse de la Mission Locale pour l’emploi des jeunes. 7. DEVELOPPEMENT CULTUREL Le développement culturel a pour objet : * l’aide au développement de la lecture, de la pratique musicale, théâtrale,de la danse béarnaise dans le cadre des aides du Conseil généralet des activités multi-médias. 8. ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE * Appui technique à l’élaboration, la modification ou la révisiondes documents d’urbanisme des communes. *Passation de groupements de commande à la demande des communes. 11. ACTION SOCIALE ET SANTE * Aide au fonctionnement de l’ADMR. *Aide à l’acquisition de dispositifs médicaux d’intérêt public. . Les Conseillers Municipaux de ces Communes élisent un nombre de suppléants, appelés à siéger au Conseil de Communauté avec voix délibérative en cas d’absence du délégué titulaire au plus égal au nombre de délégués titulaires. ARTICLE 7 : La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués élus par les Conseils Municipaux, selon la répartition suivante : * 2 délégués minimum par Commune. * 1 délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants au-delà de 1 000 habitants. Pour la détermination du nombre de délégués, il sera tenu compte du chiffre de la population en vigueur à chaque renouvellement général des Conseils Municipaux et ce pour la durée du mandat.  Le nombre de délégués par Commune s’établit comme suit : - ARBUS 3- DENGUIN4 - ARTIGUELOUVE4 - AUBERTIN 2- LAROIN 2 - AUSSEVIELLE 2 - MOMAS 2 - BEYRIE 2- POEY LESCAR4 - BOUGARBER 2 - SAINT FAUST 2 - CAUBIOS LOOS 2 - SIROS 2

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 - UZEIN 3 Les Conseillers Municipaux de ces Communes élisent un nombre de suppléants, appelés à siéger au Conseil de Communauté avec voix délibérative en cas d’absence du délégué titulaire au plus égal au nombre de délégués titulaires. ARTICLE 8:Le Conseil élit en son sein un bureau composé d’au moins un représentant par Communeparmi lesquels sont obligatoirement les Vice Présidents. Le Bureau comprendle Président et les Vice-Présidents. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : %ADOPTEles modifications des statuts de la communauté de communes du Miey de Béarn Signature du nouveau contrat enfance jeunesse er Au 1 janvier 2008, l’association l’Ile aux enfants a basculé dans le contrat enfance jeunesse du Miey de Béarn. Il s’agit aujourd’hui de renouveler ce contrat enfance jeunesse qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2010, pour la période 2011 – 2014 sous forme de contrat enfance jeunesse de la deuxième génération. Il est impératif de signer ce contrat avant la fin de l’année en cours. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : -DONNEpouvoir à Madame le Maire pour signer le nouveau contrat enfance jeunesse avec la CAF. Décision modificative n° 2 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des charges supplétives sont affectées à l’Accueil de Loisirs, celles-ci sont liées à l’occupation et au fonctionnement des locaux mis à disposition pour le centre de loisirs mais également aux frais de personnel, à l’entretien des bâtiments et aux dépenses à caractère général. Une estimation avait alors été faite sur la base d’éléments comptables ainsi qu’en évaluant la mise à disposition des bâtiments utilisés. Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’en début d’année la subvention allouée à l’Accueil de Loisirs s’était vue diminuée de 2 800 €uros, cette diminution correspondait aux frais de personnel d’un agent communal en charge du service périscolaire « garderie du soir », dans les locaux de l’Accueil de Loisirs. Après un réexamen il semble indispensable de réévaluer la subvention accordée à l’Accueil de Loisirs et donc d’y rajouter la somme de 2 800 €uros, cela ramènerait le montant de la subvention accordée à l’Accueil de Loisirs à sa valeur initiale. Il convient alors d’effectuer des ajustements de crédits tels que décrits ci-dessous : Section de fonctionnement dépenses Chapitre 11 : Article 60611 (eau et assainissement) : - 1 800 €uros Article 6188 (autres frais divers) : - 1 000 €uros Section de fonctionnement dépenses Chapitre 65 : Article 6574 (Subv. Aux assos.) : + 2 800 €uros Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :  - APPROUVEla décision modificative telle que écrite ci-dessus. Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE Tel :[phone]/fax :[phone]/ e mail : [e-mail]

VI QUESTIONS DIVERSES ONF: Madame le Maire fait lecture d’un courrier relatif à des coupes de bois sur le territoire, il convient de prendre deux délibérations l’une portant sur l’inscription à l’état d’assiette des coupes proposées, l’autre portant sur le mode de partage en nature sur pied. Avant de procéder au vote, Madame le Maire propose au Conseil municipal de se rapprocher de l’ONF dans les prochains afin d’avoir de plus amples renseignements sur la localisation et le mode de partage, l’assemblée délibérante est d’accord. Monsieur Caussou Jean-Claude informe le Conseil qu’un rendez vous a été organisé entre l’ONF et des élus de SIROS afin de relever la délimitation entre les communes de Siros et d’Artiguelouve aux abords du Gave de Pau. Il a été notamment convenu du passage d’un girobroyeur et ce pour une meilleure lisibilité de la séparation entre les deux communes, le prix du nettoyage serait de 100 €uros par commune. Lotissement du Vert Galant: Monsieur Fortane Patrice prend la parole et informe l’assemblée que plusieurs éclairages qui sont situés sur la placette du lotissement ne fonctionnent plus, ce dysfonctionnement porterait sur 3 candélabres à globes de ce fait cet endroit du lotissement est très mal éclairé voire quasi inexistant. Madame le Maire a déjà informé l’entreprise en charge de l’entretien de l’éclairage public sur la commune de cette « panne », il apparaît que ces globes sont de mauvais luminaires et donnent un résultat médiocre d’éclairage. Illuminations fêtes de fin d’année: Monsieur Soubirou Jean-Marc donne rendez vous aux élus le samedi 03 décembre prochain pour poser les premières illuminations. Vœux: Madame le Maire demande à la Commission d’animation de se réunir pour préparer la soirée des vœux qui doit avoir lieu le 13 janvier 2012. Voie Pau Oloron: une réunion a été programmée le lundi 05 décembre 2011 entre le Conseil Général et différents élus. Madame le Maire informe le Conseil municipal que des actes de malveillances se sont déroulés sur la commune, une nouvelle plainte a été déposée auprès de la gendarmerie. L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h40.

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