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  • cours - matière potentielle : la préparation du budget
  • cours - matière potentielle : patins pour les jeunes
  • redaction - matière potentielle : du plan d' action de la municipalité
Province de Québec Municipalité de La Doré Lundi, 7 novembre 2011 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la paroisse de La Doré, tenue le lundi 7 novembre 2011, à 20h00, à la salle des délibérations de l'édifice municipal, formant quorum sous la présidence de M. Jacques Asselin, maire. Sont présents : M Jacques Asselin, maire Mmes Hélène Gagnon, conseillère Catherine Bonneau, conseillère Marjolaine Simard, conseillère MM Michel Simard, conseiller Marc Perron, conseiller Pierre-Paul Lalancette, conseiller René Perron, directeur général OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Jacques Asselin, maire, ouvre la séance, récite la prière d'
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Province de Québec
Municipalité de La Doré
Lundi, 7 novembre 2011


PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la paroisse de La Doré,
tenue le lundi 7 novembre 2011, à 20h00, à la salle des délibérations de l'édifice municipal,
formant quorum sous la présidence de M. Jacques Asselin, maire.


Sont présents :

M Jacques Asselin, maire
mesM Hélène Gagnon, conseillère
Catherine Bonneau, conseillère
Marjolaine Simard, conseillère
MM Michel Simard, conseiller
Marc Perron, conseiller
Pierre-Paul Lalancette, conseiller
René Perron, directeur général


OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. Jacques Asselin, maire, ouvre la séance, récite la prière d'usage, souhaite la bienvenu à
tous et lit l'ordre du jour.


ORDRE DU JOUR
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1. BIENVENU ET PRIÈRE

2. LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

3. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 6 SEPTEMBRE SPÉCIALE, 12
SEPTEMBRE, 26 SEPTEMBRE, 3 OCTOBRE & 17 OCTOBRE 2011

4. RAPPORTS

4.1 Rapport du maire
4.2 Rapport des conseillers/comités et autres compétences municipales
4.3 MRC Domaine-du-Roy : Enjeux et territoires
4.4 Rapport du directeur général sur les indicateurs de gestion
4.5 Dossiers majeurs :

5. FINANCE

5.1 Acceptation des comptes

6. CORRESPONDANCE ET COMMUNIQUÉS

7. PÉRIODE DE QUESTIONS

8. ADMINISTRATION

8.1 Adoption du règlement 2011-005 intitulé « Code d’éthique et de déontologie
municipal »
8.2 Avis de motion règlement taux de taxation 2012
8.3 Les Loups au Volant : Subvention 2011
8.4 Ventes pour non-paiement des taxes 2010
8.5 Calendrier des séances régulières 2012
8.6 SARP : Demande de consultation supplémentaire
8.7 Complexe sportif : Demande de subvention
8.8 Programme d’établissement : Acceptation de demande
8.9 Mise en disponibilité aux travaux publics
9. SÉCURITÉ PUBLIQUE

10. VOIRIE

11. SERVICES PUBLICS

11.1 Commission scolaire du Pays-des-Bleuets : Politique de maintien ou de
fermeture d’une école et de la modification de certains services éducatifs
dispensés par une école
11.2 Retrait de la Municipalité de La Doré du programme de vidange des fosses
septiques

12. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

12.1 Fondation du Centre de santé et de services sociaux Domaine-du-Roy :
Campagne de financement
12.2 Acceptation et autorisation de signature du protocole d’achat et de
financement de l’immeuble du CSSS Domaine-du-Roy sise au 4921, rue des
Peupliers La Doré
12.3 Autorisation de signature de la requête en incorporation de la coopérative de
santé et d’hébergement de La Doré (CRSHLD)

13. URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

13.1 Commission de protection du territoire agricole CPTAQ : Appui à la
demande de Martin Vallée
13.2 Commission de protection du territoire agricole CPTAQ : Appui à la
demande de Jacinthe Dufour

14. LOISIRS ET CULTURE

15. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

15.1 Biomasse : Chaufferie communautaire
15.2 Suivi des états généraux

16. AFFAIRES NOUVELLES

16.1 Demande d’appui pour l’augmentation du financement statutaire des
organismes de bassins versants du Québec et la mise sur pied de
programmes de financement gouvernementaux pour la mise en œuvre des
actions des Plans directeurs de l’eau
16.2 Polyvalente des Quatre-Vents : Bouge-Don$
16.3 Aide financière au Marché de Noël des Artisans

17. PÉRIODE DE QUESTIONS

18. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE AU 21 NOVEMBRE 2011 À 20H00


POINT 2.0
RÉSOLUTION 2011-11-240
Ordre du jour ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR
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Il est proposé par Catherine Bonneau, appuyé par Pierre-Paul Lalancette et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré
accepte l’ordre du jour.


POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-241
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE SPÉCIALE 2011
Il est proposé par Marjolaine Simard, appuyé par Catherine Bonneau et résolu à l'unanimité
des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le
procès-verbal du 6 septembre spéciale 2011 tel que présenté. Pour le point 3.0, le
proposeur accepte la modification de « Caisse populaire Desjardins St-Félicien-La Doré »,
telle que stipulée lors de la prise de décision, pour « Banque nationale » telle qu’acceptée
par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire.

POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-242
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2011

Il est proposé par Michel Simard, appuyé par Hélène Gagnon et résolu à l'unanimité des
conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le procès-
verbal du 12 septembre 2011 tel que présenté.


POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-243
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2011

Il est proposé par Marc Perron, appuyé par Catherine Bonneau et résolu à l'unanimité des
conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le procès-
verbal du 26 septembre 2011 tel que présenté.


POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-244
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2011

Il est proposé par Marjolaine Simard, appuyé par Michel Simard et résolu à l'unanimité des
conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le procès-
verbal du 3 octobre 2011 tel que présenté.


POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-245
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 OCTOBRE 2011

Il est proposé par Pierre-Paul Lalancette, appuyé par Hélène Gagnon et résolu à l'unanimité
des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le
procès-verbal du 17 octobre 2011 tel que présenté.


POINT 4.1
Rapport du maire RAPPORT DU MAIRE
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Le conseil municipal de La Doré, via son représentant au conseil de la MRC Domaine-du-
Roy, a voté contre la proposition de municipalisation des fosses septiques. Le conseil a pris
cette décision en se basant sur le fait que la proposition ’a pas fait l’objet de consultations
publiques, que les fosses septiques font partie des immeubles et sont la propriété et du ressort
du propriétaire de l’immeuble, les activités de vidanges et de mises aux normes des fosses
septiques sont dans la compétence de l’hygiène du milieu qui elle est de compétence
municipale. Elle ne fait donc pas partie des matières résiduelles. Cela va également à
l’encontre des principes de taxation de la Municipalité soit la tarification
« utilisateur/payeur ».
La Municipalité a tenu des états généraux. Vous savez qu’il y avait eu, il y a une dizaine
d’années, des comités sur l’économie et l’emploi. Cependant, cela était devenu nécessaire de
revoir les nouveaux enjeux et les nouveaux défis auxquels la Municipalité devra faire face.
Plus de 72 personnes signifiantes soit faisant partie des organisations communautaires,
compagnies, particuliers ou autres, ont participé à cette journée. La salle était représentative
du milieu. Plusieurs propositions intéressantes ont émergé de cette journée. Ces propositions
serviront de base à la rédaction du plan d’action de la Municipalité.
Le Président de Produits forestiers Résolu veut recourir aux collectivités forestières pour
remettre de l’avant l’entreprise et aussi la rendre plus viable. La Doré a indiqué à la compagnie que la Municipalité, depuis 1968, a toujours contribué à supporter et contribuer à
mettre en place des activités industrielles reliées à la forêt et, dans ce contexte, la
Municipalité est prête à faire des efforts mais, en contre partie, elle s’attend à recevoir
davantage pour la collectivité en regard de ses besoins.
Vous savez que la Municipalité œuvre depuis plusieurs années à mettre en place un projet de
forêt de proximité. Le conseil municipal considère que si la nouvelle politique
gouvernementale propose la mise en place de projet de forêt de proximité, nous demanderons
que les revenus de forêt de proximité de La Doré, toutes catégories confondues, soient
réinvestis dans le milieu de proximité, c’est-à-dire dans la forêt, en particulier dans
l’aménagement et dans les accès. Plusieurs personnes de La Doré ont assisté à l’assemblée
de consultation à ce sujet. L’approche de la Municipalité en lien avec la forêt de proximité et
également de la nouvelle agriculture, toutes catégories, est que le territoire de La Doré a un
potentiel important dans toutes les activités agricoles. Ce problème sera étudié
prochainement.
Tout le monde est au courant que les travaux au Moulin des Pionniers sont presque tous
complétés. Les travaux sanitaires, le stationnement, l’accueil, le belvédère Desjardins sont
complétés. La maison de Marie, le moulin et l’aménagement du site sont en cours. Le
budget est respecté.
Le souper bénéfice a été un succès et nous avons reçu que de bons commentaires. Vous
savez que la Municipalité a comme projet de créer un centre de santé et d’hébergement à La
Doré, le projet suit son cours. Au cours de la préparation du budget 2012, nous réviserons les
programmes municipaux.


POINT 4.2
Conseillers (ères) RAPPORT DES CONSEILLERS/COMITÉS ET AUTRES COMPÉTENCES
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Le maire invite les membres du conseil à prendre la parole afin de rendre compte du
fonctionnement des comités, donner leur avis ou d'informer la population sur les divers
éléments qui ont été portés à leur attention durant le mois d’octobre selon leurs différents
domaines d’intervention.

Catherine Bonneau a participé aux rencontres régulières des comités. Elle a participé aux
rencontres pour la préparation du deuxième marché de Noël les 3 et 4 décembre à la salle
des Chevaliers de Colomb. Elle donnera un compte-rendu des nouveaux nés et des
nouveaux arrivants lors de la prochaine rencontre.

Marc Perron informe la population que la glace est prête au Complexe sportif. Les cours de
patins pour les jeunes sont débutés. Les gens sont satisfaits des travaux réalisés et ces
derniers permettront une stabilité des activités hivernales. L’ouverture officielle aura lieu
le 26 novembre afin de remercier les souscripteurs et collaborateurs au projet de mise à
nouveau. Monsieur Perron félicitent tous les participants aux états généraux.

Marjolaine Simard a participé aux rencontres de la Corporation du Moulin des Pionniers.
Elle souligne également l’engagement des citoyens qui ont participé aux états généraux.

Michel Simard a participé aux conseils d’administration de la CADLD, a remplacé le maire
à la MRC Domaine-du-Roy le 11 octobre, a participé à l’activité de Portes ouvertes sur le
lac le 20 octobre, a participé à des rencontres en lien avec les divers sentiers de la
Municipalité, a participé à la consultation sur la forêt de proximité le 26 octobre, a participé
aux états généraux le 29 octobre, a participé au brunch des nouveaux arrivants de la région
au Moulin des Pionniers, a participé à la rencontre en lien avec le bilan de la vision
stratégique de la MRC Domaine-du-Roy le 3 novembre et le cocktail-dînatoire du Moulin
des Pionniers.

Hélène Gagnon a participé aux états généraux, à une rencontre de l’OMH. Elle informe la
population que le stationnement du Domaine des Aînés a été agrandi afin de répondre à la
demande. Les pompiers sont toujours en formation continue et en prévention. Elle
de également à la population de penser à changer les piles de leurs avertisseurs de
fumée et au ramonage des cheminées.

Pierre-Paul Lalancette a participé à la consultation sur la forêt habitée, aux états généraux et
aux rencontres de la CADLD. La réfection du chemin du lac Rond est terminée. Des
discussions auront lieu pour les courbes du rang St-Joseph.
Tous les membres du conseil félicitent les organisateurs du cocktail-dînatoire du Moulin
des Pionniers pour le beau succès.


POINT 4.3
MRC DOMAINE-DU-ROY : ENJEUX ET TERRITOIRES

Le maire informe la population que la MRC Domaine-du-Roy représente la Municipalité de
La Doré dans plusieurs compétences et que souvent, les membres du conseil ne sont pas
avisés des problématiques touchant l’avenir et le territoire de la Municipalité de La Doré.
Le résumé du comité plénier d’octobre a été déposé aux membres du conseil.


POINT 4.4
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : INDICATEURS DE GESTION

Le maire mentionne que le directeur général dépose les indicateurs de gestion traitant des
permis, de la consommation énergétique et des heures travaillées.


POINT 4.5
DOSSIERS MAJEURS

Les demandes de remboursement au Gouvernements provincial et fédéral ont été
transmises pour les différents projets de développement soit le Complexe sportif et l’eau
potable Phase I. La date limite était le 31 octobre 2011.


Comptes POINT 5.1
RÉSOLUTION 2011-11-246
ACCEPTATION DES COMPTES
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Il est proposé par Marjolaine Simard, appuyé par Marc Perron et résolu à l’unanimité des
conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le journal des
achats du mois d’octobre 2011 au montant de 255 823.63$ avant la récupération des taxes, et
en autorise le paiement.


POINT 6.0
Correspondance RÉSUMÉ DE LA CORRESPONDANCE D’OCTOBRE 2011
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Le résumé de la correspondance du mois d’octobre 2011 est déposé aux membres du
conseil municipal. Les membres du conseil qui le désirent peuvent se procurer une copie
desdites correspondances au bureau municipal et/ou en faire la demande via un support
électronique.


POINT 7.0
Questions PÉRIODE DE QUESTIONS
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Aucune question.


POINT 8.1
RÉSOLUTION 2011-11-247
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2011-005 INTITULÉ « Code d’éthique et de déontologie
municipal »

Il est proposé par Catherine Bonneau, appuyé par Pierre-Paul Lalancette et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré
adopte le règlement 2011-005 intitulé « Code d’éthique et de déontologie municipal ».
Également, en raison de l’obligation de participer à une formation en lien avec ce
règlement, le conseil municipal autorise le paiement de la perte salariale des membres du
conseil lors de la participation à la dite formation.

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LA DORÉ


RÈGLEMENT 2011-005
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE MUNICIPAL

CONSIDÉRANT LA Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (Loi 109)
du Gouvernement du Québec;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de cette loi, toute municipalité doit adopter un code
d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des
membres de tout conseil d’un municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière
d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes
d’application et de contrôle de ces règles;

CONSIDÉRANT QU’avis de motion a été préalablement donné à la séance régulière du
conseil municipal du 12 septembre 2011;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Catherine Bonneau, appuyé par Pierre-Paul
Lalancette et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la
paroisse de La Doré adopte le présent règlement intitulé «Code d’éthique et de déontologie
municipal » :


CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES ELUS MUNICIPAUX
MUNICIPALITE DE LA DORE

PRESENTATION

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la
Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27).

En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et
de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de
tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de
prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application
et de contrôle de ces règles.

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce
code d’éthique et de déontologie sont :
1° l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;
2° l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
4° le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les
employés de celle-ci et les citoyens;
5° la loyauté envers la municipalité;
6° la recherche de l’équité.

Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute
personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont
applicables.
Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de
prévenir, notamment :
1° toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son
indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
2° toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.


INTERPRETATION
Tous les mots utilisés dans le présent code conservent leur sens usuel, sauf pour les
expressions et les mots définis comme suit :

« Avantage » :

Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification,
marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence,
compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile
ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage.

« Intérêt personnel » :

Intérêt de la personne concernée, qu’il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel,
apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en
général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. Est
exclut de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des
allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions
de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la municipalité ou
de l’organisme municipal.

« Intérêt des proches » :

Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt
d’une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une
relation d’affaires. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou
potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou
peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée.

« Organisme municipal » :

1° un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d'une municipalité;
2° un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil
d'une municipalité;
3° un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement
est assuré pour plus de la moitié par celle-ci;
4° un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé
d'examiner et d’étudier une question qui lui est soumise par le conseil;
5° une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne
est désignée ou recommandée par la municipalité pour y représenter son intérêt.


CHAMP D’APPLICATION

Le présent code s’applique à tout membre d’un conseil de la municipalité.

1. Conflits d’intérêts

Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est
susceptible de devoir faire un choix entre, d’une part, son intérêt personnel ou celui de ses
proches et, d’autre part, celui de la municipalité ou d’un organisme municipal.
Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s’abstenir de participer aux
discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d’agir, de tenter
d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts
personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.
Il est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou
tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts
personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

2. Avantages

Il est interdit à toute personne : d’accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou
pour une autre personne en échange d’une prise de position sur une question dont un
conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi;
d’accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son
indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de
compromettre son intégrité.
La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n’est pas de nature purement
privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception,
produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité
contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date et les
circonstances de sa réception.

3. Discrétion et confidentialité

Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, d’utiliser, de
communiquer ou de tenter d’utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la
disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

4. Utilisation des ressources de la municipalité

Il est interdit à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation des ressources, des
biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins
personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.

5. Respect du processus décisionnel

Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et
résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de
prise de décision.

6. Obligation de loyauté après mandat

Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat
dans le respect des dispositions de la loi. Il lui est interdit d’utiliser ou de divulguer des
renseignements confidentiels dont elle a pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois
qui suivent la fin de son mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une
personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu’elle-même ou toute
autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un
conseil de la municipalité.

7. Sanctions

Conformément aux articles 7 et 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière
municipale (2010, c. 27) :
« Un manquement au présent Code d’éthique et de déontologie
visé par un membre d’un conseil d’une municipalité peut
entraîner l’imposition des sanctions suivantes :
1° la réprimande;
2° la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la
décision de la Commission municipale du Québec :
a) du don, de la marque d’hospitalité ou de
l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci,
b) de tout profit retiré en contravention d’une
règle énoncée dans le code,
3° le remboursement de toute rémunération, allocation
ou autre somme reçue, pour la période qu’a duré le
manquement à une règle prévue au code, comme
membre d’un conseil, d’un comité ou d’une
commission de la municipalité ou d’un organisme;
4° la suspension du membre du conseil pour une période
dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette
suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où
prend fin son mandat.
Lorsqu’un membre d’un conseil est suspendu, il ne peut siéger
à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou,
en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un
autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation
ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel
organisme. »



ADOPTÉ LE 7 novembre 2011
PUBLIÉ LE 8 novembre 2011




Jacques Asselin, René Perron, M.B.A., M.A. en études régionales
Maire Directeur général


POINT 8.2
RÉSOLUTION 2011-11-248
AVIS DE MOTION RÈGLEMENT TAUX DE TAXATION 2012

Avis de motion est donné par Marc Perron que lors d'une prochaine séance, un règlement
établissant les taux de taxation 2012 sera adopté. Le projet de règlement sera présenté aux
membres du conseil municipal ultérieurement. Une dispense de lecture est demandée.


POINT 8.3
RÉSOLUTION 2011-11-249
LES LOUPS AU VOLANT : SUBVENTION 2011

CONSIDÉRANT QUE les Loups au Volant, gestionnaire du Festival des Camionneurs,
représentent un organisme majeur pour la communauté;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de La Doré appuie les organismes dans leur
fonctionnement;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de La Doré appuie la tenue du Festival des
Camionneurs par un apport de services rendus facilitant la tenue des festivals et de ce
festival en particulier;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Pierre-Paul Lalancette, appuyé par Marjolaine
Simard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la
paroisse de La Doré accorde une somme de 6 613.63$ en services. Ces services ont été
rendus par la Municipalité avant et après la tenue du Festival des Camionneurs.


POINT 8.4
RÉSOLUTION 2011-11-250
VENTES POUR NON-PAIEMENT DES TAXES 2010

Il est proposé par Catherine Bonneau, appuyé par Michel Simard et résolu à l'unanimité
des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré:

1. ordonne la vente des propriétés ayant un solde au 15 mars 2012 pour les taxes impayées
de 2010.
2. Mandate la M.R.C. du Domaine-du-Roy pour procéder à ladite vente selon la Loi.
3. ate le directeur général, lors de la vente, de protéger les créances de la
Municipalité lors de la mise aux enchères.


POINT 8.5 RÉSOLUTION 2011-11-251
CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES 2012

CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil
doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances régulières
pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Hélène Gagnon, appuyé par Pierre-Paul
Lalancette et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la
paroisse de La Doré adopte le calendrier, ci-après mentionné, relativement à la tenue des
séances régulières du conseil municipal pour 2012, qui se tiendront le lundi et qui
débuteront à 20h00 :

9 janvier 6 février 5 mars
2 avril 7 mai 4 juin
3 juillet 10 septembre 15 octobre
5 novembre 3 décembre

Qu’avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général
conformément à la loi qui régit la municipalité.

Également, le bureau municipal sera fermé du 24 décembre 2011 au 2 janvier 2012
inclusivement.


POINT 8.6
RÉSOLUTION 2011-11-252
SARP : DEMANDE DE CONSULTATION SUPPLÉMENTAIRE

CONSIDÉRANT QUE madame Marilyn Laprise a déposé une demande de consultation
auprès de la Société d’aide à la rénovation patrimoniale ;

CONSIDÉRANT QUE la banque de consultations au SARP pour la Municipalité de La
Doré est épuisée ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marc Perron, appuyé par Catherine Bonneau et
résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La
Doré autorise une consultation supplémentaire à la Société d’aide à la rénovation
patrimoniale (SARP) pour le dossier de madame Marilyn Laprise, et ce, pour une somme
de 565$.


POINT 8.7
RÉSOLUTION 2011-11-253
COMPLEXE SPORTIF : DEMANDE DE SUBVENTION

CONSIDÉRANT la somme de 16 200$ allouée pour les immobilisations au Complexe
sportif :

CONSIDÉRANT la programmation budgétaire de 2011 déposée en novembre 2010;

CONSIDÉRANT QUE le coût de réalisation des investissements a été inférieur au coût
total des prévisions;

CONSIDÉRANT QUE la somme non-immobilisée est de l’ordre de 2 548.60$;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil d’administration du Complexe sportif font
face à des problèmes mécaniques sur la zamboni;

CONSIDÉRANT QUE la zamboni a besoin de pneus neufs et cloutés;

CONSIDÉRANT l’achat du logo de la Caisse populaire pour les remercier de leur
subvention;