Qu'est ce qu'un contrat d'edition

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• Publié par: abdoule
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• Langue: Français

Extrait

Q U ’ E S T - C E Q U ’ U N C O N T R A T D ’ E D I T I O N ?

Le contrat d’édition est un contrat par lequel L’auteur d’une œuvre de l’es rit (ou ses a ants droit) cède le droit de fabri uer ou faire fabri uer en nombre des exem laires de l’œuvre à l’éditeur ui doit en assurer la ublication et la diffusion

L’AUTEUR D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT (OU SES AYANTS DROIT)

❖  L’ ŒUVRE DE L ’ ESPRIT c’est : Une création : il faut donc une intervention humaine. Il peut s’agir d’une œuvre soit tirée du néant, soit créée à partir d’une œuvre précédente (c’est le cas notamment des traductions et des adaptations audiovisuelles). de forme : les idées ne sont pas protégées. Ce qui est protégé, c’est la forme qu’on leur a donnée, c’est la façon dont elles sont exprimées. →  ne sont donc pas protégées en tant que telles les pensées, les thèmes, les concepts, les méthodes, les théories scientifiques, les idées publicitaires, les collections éditoriales… Il ne s’agit pas non plus de l’objet matériel qui constitue le support de l’œuvre, ni des idées. même inachevée : l’œuvre est protégée dès le début de sa création, sans qu’aucune formalité ou divulgation ne soit nécessaire.

©2004 C.Arnaud

Attention !   Il est, cependant, recommandé de procéder à un dépôt avant toute négociation : cela permet de donner une date certaine à la création et de se préconstituer ainsi une preuve. →  exemple d’œuvres : textes écrits ou oraux, pièces de théâtre, compositions musicales, photographies, œuvres cinématographiques, design, vêtements, décors de théâtre ou de cinéma, logiciels…etc. →  constituent également des œuvres : les traductions, les caractères typographiques, les mises en page (maquettes), les titres d’œuvre.

Mais, pour être protégée l’œuvre doit , en outre, être  originale , c’est-à-dire porter l’empreinte de la personnalité de son auteur (critère subjectif laissé à l’appréciation du juge). → peu importe que l œuvre ne soit pas nouvelle. ’

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espaceculture – [droit et culture] Etape 8 Le contrat d’édition