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Description

  • redaction
  • redaction - matière potentielle : du titre iv du règlement intérieur de l' ordre des experts - comptables relatif au contrôle de qualité
RAppoRt ANNUEL 2010
  • développement du cabinet pratiques innovantes
  • charge des commissions qualité
  • année d'intense activité pour les élus
  • services optionnels aux professionnels
  • cabinet comptable
  • cabinets comptables
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  • expert

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Langue Français
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RAppo Rt ANNUEL
2010

Rapport moral
Sommaire
Message du Président 3
L’Ordre des Experts-Comptables, en quelques mots
en quelques chiffres 4
L’Ordre des Experts-Comptables : Organisation et Fonctionnement 5
Evénements et faits marquants de l’Institution en 2010 7
La profession en chiffres 24
2 Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-ComptablesUne année de profondes réformes
pour notre profession
2010 a été une année d’intense activité pour les élus et les équipes du Conseil
supérieur. Elle a permis de profondes réformes pour notre profession. Qu’on en
juge…
Elle débuta tout d’abord par un dialogue vif et soutenu avec la profession
d’avocats pour aboutir à un accord conclu le 26 juin, scellant une entente
historique. Un accord qui a permis de fxer les contours d’une interprofessionnalité
capitalistique dont nous étions, dans un premier temps, écartés. Contours qui ont
été repris courant décembre, lors du vote en première lecture au Sénat de la loi
de modernisation des professions judiciaires et juridiques et autres professions
réglementées.
Joseph Zorgniotti
L’adoption de la loi du 23 juillet relative aux réseaux consulaires et aux services
Président du Conseil constitua le point d’orgue de cette année 2010. Portant transposition de la
Supérieur de l’Ordre directive services, elle a créé de multiples opportunités là où d’aucuns ne voyaient
des Experts-Comptables qu’écueils pour notre profession. Ainsi nous avons pu préserver le principe d’une
détention majoritaire par un membre de l’Ordre, du capital de nos sociétés
d’expertise comptable, poussée à une majorité de blocage s’agissant des droits
de vote. En contrepoint, notre réglementation s’ouvre au maniement de fonds
et aux activités commerciales à titre accessoire. Nos interventions auprès des
particuliers se sont vues consacrées au cœur même de l’article 2 de l’ordonnance
de 1945 ouvrant de nouvelles perspectives s’agissant des activités de services à
la personne… Sans compter l’autorisation de détenir des parts sociales ou encore
d’exercer des mandats sociaux dans des sociétés non membres de l’Ordre.
Adoption qui permit enfn, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent,
de rétablir à l’identique des autres professions réglementées, l’exemption de
déclaration de soupçon dans le cadre de nos consultations juridiques.
La reconnaissance du statut de tiers de confance, sur lequel Eric Woerth, puis
François Baroin se sont successivement engagés, a été actée au sein de la loi de
fnances rectifcative pour 2010, ponctuant de la sorte une année d’une richesse
exceptionnelle pour notre profession.
Tant de réforme appelle autant de textes d’application, qu’il s’agisse de décrets,
d’arrêtés ou encore de normes subséquentes… Nous le savons, il existe un temps
nécessaire pour parvenir à un aboutissement complet. La qualité du dialogue
amorcé avec les pouvoirs publics permettent d’espérer une avancée rapide.
Les travaux du Conseil supérieur se sont également concrétisés par l’adoption
en session de plusieurs projets pour la profession. Il s’agit, au premier chef, des
normes d’exercice professionnel votée à l’unanimité en juillet. Puis de la réforme
des cotisations qui emporte réduction des cotisations dans différentes situations
(société unipersonnelle, droit d’entrée…) ainsi qu’un nouveau mode de calcul de
la cotisation proportionnelle en fonction du chiffre d’affaires.
Ces quelques paragraphes ne suffsent à résumer l’ensemble des activités de
l’Ordre tout au long de ces douze mois. Chacune et chacun des élus, chacune
et chacun des permanents a apporté sa pierre à l’édifce pour faire de 2010 une
année qui marquera durablement notre profession. Je souhaite les en remercier
en votre nom !
Joseph Zorgniotti
Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 3
L’Ordre des Experts-Comptables
EN q UELq UES MOt S…
Une Institution Nationale
L’Ordre des Experts-Comptables a pour rôle d’assurer la représentation, la promotion, la défense et le
développement de la profession d’expert-comptable, en France et à l’étranger. Par ailleurs, il veille au
respect de la déontologie professionnelle.
Il est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 44 membres élus, et des présidents des
22 Conseils Régionaux.
L’Ordre met en œuvre des normes et publie des recommandations que les 1experts-comptables doivent appliquer dans l’exer cice de leurs fonctions.
Il participe à l’élaboration et à la diffusion de la doctrine comptable nationale 2et internationale.
Au delà de ce rôle fédérateur, l’Ordre des Experts-Comptables se veut 3également for ce de proposition vis-à-vis des Pouvoirs publics. Sa proximité
avec le monde de l’entreprise lui permet d’intervenir sur les questions visant à
assurer une meilleure effcacité des entreprises et de faire des propositions en la
matière.
EN q UELq UES CHIFFRES…
1 Conseil Supérieur
22 Conseils Régionaux
19 000 Experts-comptables
6 400 Stagiaires en expertise comptable
16 200 Sociétés d’expertise comptable
624 Centres de gestion agréés
+ de 110 000 Salariés
1,5 Million d’entreprises clientes
8 Milliards de chiffre d’affaires
4 Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-ComptablesORga NISat ION Et F ONCt IONNEMENt
LE bUREa U
Le Bureau du Conseil Supérieur est composé de quinze membres dont un
président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs. Les membres
du bureau sont élus tous les deux ans, par voie de scrutin secret, parmi
les membres élus du Conseil Supérieur.
Le président réunit le Bureau périodiquement pour le
consulter et l’informer des décisions et mesures prises
dans l’accomplissement de ses fonctions.
PRÉSIDENt
Joseph Zorgniotti
VICE-PRESIDENt S
Xavier a ubry, vice-président en charge
des Relations internationales
Patrick bordasge de l’Organisation
et des Missions comptables des cabinets
Agnès Bricard, vice-présidente en charge
de l’Evolution des marchés
Jean-bernard Cappelier-bruynswyck, vice-président en charge
des Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit
comptable
Pierre grafmeyer, vice-président en charge
de la Communication et des Partenariats professionnels
g érard Ranchonge
de l’Administration et des Finances
Jacques Rocca-Serra, vice-président en charge
de l’Exercice professionnel et de la Formation professionnelle
t RESORIER
Fabrice Castel
a SSESSEURS
Philippe a rraou
a ndré-Paul bahuon
Serge bottoli
Jean-Marc Jaumouille
Jean Saphores
Jean-Claude Spitz
Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 5
O1.1O

Ja NVIER
Réforme du diplôme d’expertise comptable
Publication au J.O du 1.01.2010 du décret du 30.12.2009 modernisant le diplôme d'expertise comptable et abrogeant
er ele décret du 12 mai 1981. Ce décret entrera en vigueur au 1 juillet 2010 pour la 2 session d'examen du DEC
(novembre 2010).
Remise des prix Cré’a cc 2009
L’annonce des lauréats Cré’Acc, au niveau national, a lieu au cours des « Rencontres nationales 2010 des conseillers
des CCI : création, transmission/reprise, CFE », en partenariat avec l’association CCI entreprendre en France.
Label IDEa S
IDEAS, Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité, lance
son « label IDEAS », avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et
la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Nouveau départ pour bibliovigie
Premier service quotidien d'actualité comptable et juridique en ligne depuis 2003, le
site Bibliovigie évolue afn de proposer de nouvelles fonctionnalités à ses abonnés.

Eric LesaicherreQUALITÉ
La Commission Qualité, sous la présidence d’Eric Lesaicherre, a été impliquée dans de nombreux travaux
sur des textes règlementaires visant à faire progresser la conduite du contrôle de qualité, ainsi que sur
l’amélioration des moyens techniques de contrôle.
En termes de consultation, la Commission a été fortement sollicitée pour participer aux travaux sur l’adaptation du
contrôle de qualité à l’exercice sous forme associative. Ces travaux ont abouti à une nouvelle rédaction du titre IV
du règlement intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables relatif au contrôle de qualité, approuvé par la Session du
CSOEC du 11 mai 2011. Par ailleurs, elle est intervenue dans diverses réunions telles que celles des Commissaires
du gouvernement, du GAFI, …
L’année 2010 a été marquée par la poursuite de l’actualisation des outils du contrôle de qualité commencée en 2009.
La base documentaire a été enrichie de nombreux articles.
Les questionnaires sur les missions sociales et juridiques ont été ajoutés avec l’objectif de sensibiliser les contrôlés
sur la conduite de ces missions.
En effet, ces améliorations permettent aux contrôleurs de mener leur mission dans des conditions optimales, avec
des outils plus performants et plus conviviaux.
Une réunion annuelle des permanents en charge des Commissions Qualité a contribué à l’harmonisation du contrôle
de qualité.
La formation de 60 nouveaux contrôleurs qualité sur l’année, a permis d’augmenter l’effectif global des contrôleurs
qualité malgré les départs et de porter l’effectif à 534 contrôleurs à fn juin 2011.
1 543 experts-comptables ont été contrôlés en 2009 contre 1386 en 2008 soit une progression de 11%.
Les conclusions sont pour 47% sans observation, 48% avec observations et 5% avec observations et re-contrôle à
1 an.
Par ailleurs, le Conseil Supérieur a relancé les contrôles qualité des cabinets implantés dans plus de trois régions
afn de mettre à disposition des régions les informations relatives aux contrôles structurels pour qu’elles puissent
diligenter les contrôles des experts-comptables exerçant dans ces structures et relevant de leur circonscription.
Le contrôle de qualité est un service important pour les confrères car il permet de leur apporter conseils et éléments
de réfexion sur l’organisation du cabinet dans le respect des textes de la profession.
6 Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
O2.1O

FÉVRIER
L’Ordre des Experts-Comptables au Salon des Entrepreneurs
Le Conseil Supérieur s’associe une nouvelle fois à l’Ordre des Experts-Comptables
erégion Paris Ile-de-France pour la 17 édition du Salon : 180 conférences et ateliers,
dont 19 animés par l’Ordre.
trophées de la q ualité des informations environnementales et sociales
eMichèle Pappalardo, Commissaire générale au développement durable remet les 10 Trophées de la Qualité des
informations environnementales et sociales.
e15 vague du baromètre t PE/PME du Conseil Supérieur
eLe 15 baromètre, mené auprès des dirigeants de PME et TPE, en partenariat avec Les Echos, fait le point sur l’état
de santé des entreprises françaises. Alors que les PME confrment l’embellie et retrouvent des niveaux comparables
à septembre voir juin 2009, les TPE font état de situations plus diffciles et semblent toujours en situation de crise.
t Va 2010, les réponses aux questions de la profession
Pour aider la profession à appréhender les nouvelles règles de territorialité applicables aux prestations de services
en matière de TVA, le Conseil Supérieur ouvre gratuitement l’accès au service d’assistance téléphonique Infodoc-
experts.
Intervention de Joseph Zorgniotti lors du colloque
sur la contribution économique territoriale
Le Conseil Supérieur et le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-
Comptables région Paris Ile-de-France organisent une conférence à laquelle
participe Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et
de l’Emploi, sur le thème « Réforme de la taxe professionnelle ». A cette
occasion, Joseph Zorgniotti annonce la mobilisation de la profession pour
accompagner les entreprises dans le cadre de cette réforme.

Jean-Bernard CappelierJURIDIQUE
La Commission Juridique a pour vocation de sécuriser l’activité des experts-comptables dans tous ses
aspects juridiques. Elle est amenée, avec le soutien du département juridique du Conseil Supérieur, à
analyser toutes les problématiques liées à l’exercice de la profession. Elle propose les solutions permettant
d’y répondre.
La Commission examine ainsi toutes les modifcations législatives ou règlementaires pouvant avoir un impact sur
l’activité des experts-comptables. Elle est alertée par les informations transmises par les Conseils Régionaux sur
les pratiques et les comportements des professionnels sur le terrain pouvant impacter la profession. Elle choisit
également au regard de l’actualité, d’examiner certaines questions qui pourraient avoir des incidences pour l’avenir
sur l’activité des membres de la profession.
C’est dans ce contexte qu’elle est amenée à rédiger des propositions de positions politiques, des documents
explicatifs, des guides ou des ouvrages pédagogiques destinés à clarifer ces problématiques, à faciliter la
compréhension et l’activité des conseils régionaux et des experts-comptables.
La Commission Juridique s’assure enfn de la protection du patrimoine matériel et immatériel de l’Institution et de
ses différents satellites. C’est dans ce cadre qu’elle est attentive à la protection des marques et des logos de l’Ordre
et des utilisations non autorisées qui en seraient éventuellement faites.
Elle s’assure de la coordination de la défense des confrères par des avis et des propositions notamment sur le
périmètre des missions.
Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 7




Alain RennessonAGRICOLE
Un protocole national pour accompagner les producteurs laitiers a été mis en place à la demande du
ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Ce protocole a abouti à la mise en place d’un
diagnostic prospectif personnalisé de l’exploitation laitière sur 3 ans.
Dans le cadre de ce diagnostic, la profession comptable concernée par ce secteur d’activité est également en charge
– dans un premier temps – du reporting consolidé tant au point de vue national que départemental (en fonction
des données disponibles) auprès des services de l’Etat. Enfn, ce diagnostic devrait aussi permettre d’améliorer la
gestion de l’exploitation visée en proposant des évolutions innovantes.
En 2010, a été lancé le premier master 2 « AJCEA » (Aspects Juridiques et Comptables de l’Entreprise Agricole)
en lieu et place du Diplôme Universitaire agricole. Si ce diplôme a fait « peau neuve », il est toujours organisé
conjointement avec l’université de Rennes 1, le Conseil Supérieur du Notariat et le CSOEC.

DÉVELOPPEMENT DU CABINET
Patrick Bordas PRATIQUES INNOVANTES
Une visite au Cebit de Hanovre, salon spécialisé pour les solutions, produits et services dans tous les
domaines des technologies de l’information et de la communication technique a permis à la Commission DCPI
d’initier une démarche novatrice pour le congrès 2010 de Strasbourg : le parcours « pratiques innovantes ». Il s’agit
d’un parcours tout autant qualifé que qualitatif sur lequel chaque participant est doté d’écouteurs et suit, sans
aucune nuisance phonique extérieure, les explications d’un guide et d’intervenants spécialisés.
En 2000, une étude prospective sur les nouvelles technologies était réalisée par le Conseil Supérieur : la Commission
DCPI a piloté sa remise à jour en 2010 (« le cabinet dans le siècle de l’information : 10 ans après, 10 ans avant ») et a
mis en lumière le passage d’un univers déconnecté à un monde « tout internet ».

Regis GossaertCOMMISSION DES STRUCTURES RATTACHÉES
La Commission s’assure du bon fonctionnement des structures créées par le Conseil Supérieur (ECM Eurl,
ECM Association, Infodoc, ...), pour proposer et développer des services optionnels aux professionnels.
Au titre de l’année 2010, des réfexions ont été menées par la Commission pour envisager le regroupement de
certaines de ces structures dont le point commun est de proposer des services optionnels aux professionnels.
L’objectif poursuivi est double : diminuer le nombre de structures et offrir aux cabinets comptables un interlocuteur
unique pour toutes les prestations proposées par l’Institution.

L’ACADÉMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES
William NahumCOMPTABLES ET FINANCIèRES
L’Académie a pour vocation de rassembler les professions de l’audit, de la gestion, de la comptabilité et
de la fnance en vue de faciliter leurs échanges et de constituer un véritable réseau au service de l’économie et du
rayonnement francophone. Elle s’adresse aux professionnels exerçant en entreprise, aux membres de la fonction
publique, au monde enseignant et étudiant, aux consultants, avocats, notaires et aux experts-comptables. Elle
favorise la production doctrinale et pratique et permet une meilleure communication entre ces professionnels pour
une lisibilité et une attractivité plus grandes de la « flièr e » du chiffre. L’Académie représente l’opportunité de
constituer son propre réseau en France et à l’international en fonction de ses problématiques particulières. Elle
compte 65 000 membres dans 25 pays et offre une large plate-forme de services : groupes de travail, conférences,
publications, vidéos, blog… www.lacademie.info.
8 Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
O3.1O

Ma RS
Diplôme d’expertise comptable : une réforme aboutie
La réforme des diplômes comptables de l’Etat s’est complétée. Trois arrêtés du 8 mars organisent les épreuves du
ernouveau Diplôme d’Expertise Comptable qui entrera en vigueur au 1 juillet 2010.
DEC : 1 001 candidats admis en 2009 !
Le diplôme d’expertise comptable est remis aux candidats admis en
2009 au cours d’une réception solennelle au Palais Brongniart.
La profession se mobilise pour les femmes
Le Conseil Supérieur crée un groupe de travail « Femmes Experts-
Comptables » qui a pour objet de mieux écouter les problématiques
liées aux conditions d’accès des femmes à la profession comptable
libérale et à une meilleure représentativité de celles-ci dans les
instances de la profession.
Les cotisations du Conseil Supérieur au même niveau qu’en 2008 !
Les redevances mises à la charge des régions par le Conseil Supérieur n'ont pas été augmentées en 2009 ni en
2010. Et malgré cela, le résultat courant a été excédentaire en 2009 et le budget 2010 est en équilibre. Cela a été
rendu possible grâce à une politique de rigueur sans précédent qui a conduit en 2009 à une très forte réduction des
charges externes et à une compression des charges de personnel.
Session extraordinaire du Conseil Supérieur :
adoption de la norme professionnelle sur le
blanchiment
Le Conseil Supérieur approuve la réécriture de la norme
professionnelle visant à lutter contre le blanchiment de
capitaux ; la nouvelle rédaction prend en compte les
obligations défnies par le Code monétaire et fnancier pour
ce qui concerne les professionnels de l'expertise comptable.
Sa mise en application deviendra effective après l'obtention
de l'agrément du ministre du Budget.

Gérard RanchonADMINISTRATION ET FINANCES
En 2010, la Commission Administration et Finances a poursuivi l’effort engagé en 2009 visant à maitriser et
équilibrer la politique fnancière du Conseil Supérieur.
Un certain nombre de procédures ont été mises en place visant à améliorer la transparence, notamment en rendant
obligatoire la signature de lettres de mission ou contrats avec les prestataires récurrents. La mise en concurrence des
prestataires est devenue un point d’orgue auprès des différentes directions du Conseil Supérieur et ses satellites.
eL’aménagement du 8 étage du Conseil Supérieur actuellement inexploité a été lancé et sera destiné à accueillir les
élus de la profession. 350 m² seront ainsi disponibles à la fn des travaux estimés fn septembre 2011.
Le renouvellement des outils informatiques fait partie des grands projets mis en œuvre. L’ERP qui datait d’environ
dix ans a été remplacé ce qui permettra d’interfacer des outils modernes tel qu’un logiciel de notes de frais destiné
aux élus et aux permanents pour gérer leurs notes de frais et transmettre ces dernières accompagnées de manière
dématérialisée des pièces justifcatives. L’utilisation de cet outil augmentera la vitesse de remboursement des notes
de frais.
Et enfn, comme en 2009, les comptes consolidés dits « agrégés » du Conseil Supérieur et de ses nombreux satellites
ont été arrêtés en Session et présentés au congrès. C’est de même un budget agrégé intégrant l’ensemble des
prévisions des entités contrôlées, qui a été établi pour l’année 2011.
Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 9
O4.1O

aVRIL
Conférence de l’a cadémie
La conférence « La juste valeur dans tous ses Etats » réunie un aéropage
de compétences et d’expertises.
Investir dans le capital des PME, une alternative à l’ISF
Oséo et l’Ordre des Experts-Comptables organisent une conférence de
presse au ministère de l’Economie, de l’Industrie et
de l’Emploi dans l’objectif de dresser le bilan des dispositifs en faveur de l’investissement dans
le capital PME, mis en place dans le cadre de la loi TEPA.
3 nouveaux outils pour faciliter les missions de l’expert-comptable
Le Conseil Supérieur publie trois nouveaux outils : le « kit social experts 2010 » pour sécuriser
la mission sociale de l’expert-comptable et bâtir une politique de prévention des risques ; le
« pocket Actualité fscale 2010 » qui présente les principales mesures issues des textes adoptés
en fn d’année ; et « IAS/IFRS en substance », un résumé en français des 3 000 pages du corpus
des normes IFRS.
Ouverture du concours Cré’a cc 2010
eL’Ordre des Experts-Comptables et l’APCE lancent la 8 édition du concours, avec en
nouveauté, trois prix « coups de cœur du jury », qui seront décernés par le Conseil Supérieur
qui récompensera les lauréats par des dotations fnancières pour participer concrètement au
développement des projets sélectionnés.

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
Xavier AubryET DES PARTENARIATS INTERNATIONAUx « DDPI »
Le plan stratégique de la DDPI arrêté en 2009 par xavier Aubry, Vice-Président du Conseil Supérieur et
Président de la Commission des Actions de Coopération Internationale, se décline selon deux axes :
Un premier axe fonctionnel, qui comprend quatre missions génériques :
1. L’appui institutionnel aux régulateurs et instituts professionnels ;
2. L’ingénierie de la formation en vue d’établir un diagnostic et d’élaborer des dispositifs de formation généraliste
ou spécialisée dans les pays francophones ;
3. Le développement des compétences des hauts fonctionnaires, des élus des instituts professionnels et des
professionnels comptables ;
4. Le développement d’outils spécifques en accompagnement des tr ois missions précitées.
Un second axe, d’ordre géographique, qui retient deux zones d’intervention ciblées dites Zones de Coopération
Prioritaires (ZCP) :
1. Les pays francophones en partenariat avec la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones
(FIDEF) ;
2. Les pays d’Europe centrale et des Balkans.
En 2010, le rythme des réponses à des appels d’offres internationaux a été particulièrement soutenu et s’est traduit
par l’obtention de six contrats représentant plus de 700 jours d’expertise à mener en 2011. La plupart de ces appels
d’offres ont été négociés de gré à gré ; preuve de la reconnaissance de l’expertise de la Profession Comptable
Libérale Française (PCLF) par les bailleurs de fonds internationaux. Il a été aussi géré 11 actions bilatérales sur les
deux ZCP. Elles se traduisent par une progression sensible de l’infuence de la PCLF. En effet, les instituts partenaires
sont de plus en plus nombreux à partager un point de vue commun, notamment en matière de qualité des travaux
du professionnel comptable.
10 Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables