RAppoRt ANNUEL - futurexpert.com

Description

• redaction
• redaction - matière potentielle : du titre iv du règlement intérieur de l' ordre des experts - comptables relatif au contrôle de qualité

RAppoRt ANNUEL 2010

• développement du cabinet pratiques innovantes
• charge des commissions qualité
• année d'intense activité pour les élus
• services optionnels aux professionnels
• cabinet comptable
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• comptables
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• conseil supérieur
• experts
• expert

Sujets

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• Castel

Informations

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Extrait

RAppo Rt ANNUEL
2010

Rapport moral
Sommaire
Message du Président 3
L’Ordre des Experts-Comptables, en quelques mots
en quelques chiffres 4
L’Ordre des Experts-Comptables : Organisation et Fonctionnement 5
Evénements et faits marquants de l’Institution en 2010 7
La profession en chiffres 24
2 Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-ComptablesUne année de profondes réformes
pour notre profession
2010 a été une année d’intense activité pour les élus et les équipes du Conseil
supérieur. Elle a permis de profondes réformes pour notre profession. Qu’on en
juge…
Elle débuta tout d’abord par un dialogue vif et soutenu avec la profession
d’avocats pour aboutir à un accord conclu le 26 juin, scellant une entente
historique. Un accord qui a permis de fxer les contours d’une interprofessionnalité
capitalistique dont nous étions, dans un premier temps, écartés. Contours qui ont
été repris courant décembre, lors du vote en première lecture au Sénat de la loi
de modernisation des professions judiciaires et juridiques et autres professions
réglementées.
Joseph Zorgniotti
L’adoption de la loi du 23 juillet relative aux réseaux consulaires et aux services
Président du Conseil constitua le point d’orgue de cette année 2010. Portant transposition de la
Supérieur de l’Ordre directive services, elle a créé de multiples opportunités là où d’aucuns ne voyaient
des Experts-Comptables qu’écueils pour notre profession. Ainsi nous avons pu préserver le principe d’une
détention majoritaire par un membre de l’Ordre, du capital de nos sociétés
d’expertise comptable, poussée à une majorité de blocage s’agissant des droits
de vote. En contrepoint, notre réglementation s’ouvre au maniement de fonds
et aux activités commerciales à titre accessoire. Nos interventions auprès des
particuliers se sont vues consacrées au cœur même de l’article 2 de l’ordonnance
de 1945 ouvrant de nouvelles perspectives s’agissant des activités de services à
la personne… Sans compter l’autorisation de détenir des parts sociales ou encore
d’exercer des mandats sociaux dans des sociétés non membres de l’Ordre.
Adoption qui permit enfn, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent,
de rétablir à l’identique des autres professions réglementées, l’exemption de
déclaration de soupçon dans le cadre de nos consultations juridiques.
La reconnaissance du statut de tiers de confance, sur lequel Eric Woerth, puis
François Baroin se sont successivement engagés, a été actée au sein de la loi de
fnances rectifcative pour 2010, ponctuant de la sorte une année d’une richesse
exceptionnelle pour notre profession.
Tant de réforme appelle autant de textes d’application, qu’il s’agisse de décrets,
d’arrêtés ou encore de normes subséquentes… Nous le savons, il existe un temps
nécessaire pour parvenir à un aboutissement complet. La qualité du dialogue
amorcé avec les pouvoirs publics permettent d’espérer une avancée rapide.
Les travaux du Conseil supérieur se sont également concrétisés par l’adoption
en session de plusieurs projets pour la profession. Il s’agit, au premier chef, des
normes d’exercice professionnel votée à l’unanimité en juillet. Puis de la réforme
des cotisations qui emporte réduction des cotisations dans différentes situations
(société unipersonnelle, droit d’entrée…) ainsi qu’un nouveau mode de calcul de
la cotisation proportionnelle en fonction du chiffre d’affaires.
Ces quelques paragraphes ne suffsent à résumer l’ensemble des activités de
l’Ordre tout au long de ces douze mois. Chacune et chacun des élus, chacune
et chacun des permanents a apporté sa pierre à l’édifce pour faire de 2010 une
année qui marquera durablement notre profession. Je souhaite les en remercier
en votre nom !
Joseph Zorgniotti
Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 3
L’Ordre des Experts-Comptables
EN q UELq UES MOt S…
Une Institution Nationale
L’Ordre des Experts-Comptables a pour rôle d’assurer la représentation, la promotion, la défense et le
développement de la profession d’expert-comptable, en France et à l’étranger. Par ailleurs, il veille au
respect de la déontologie professionnelle.
Il est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 44 membres élus, et des présidents des
22 Conseils Régionaux.
L’Ordre met en œuvre des normes et publie des recommandations que les 1experts-comptables doivent appliquer dans l’exer cice de leurs fonctions.
Il participe à l’élaboration et à la diffusion de la doctrine comptable nationale 2et internationale.
Au delà de ce rôle fédérateur, l’Ordre des Experts-Comptables se veut 3également for ce de proposition vis-à-vis des Pouvoirs publics. Sa proximité
avec le monde de l’entreprise lui permet d’intervenir sur les questions visant à
assurer une meilleure effcacité des entreprises et de faire des propositions en la
matière.
EN q UELq UES CHIFFRES…
1 Conseil Supérieur
22 Conseils Régionaux
19 000 Experts-comptables
6 400 Stagiaires en expertise comptable
16 200 Sociétés d’expertise comptable
624 Centres de gestion agréés
+ de 110 000 Salariés
1,5 Million d’entreprises clientes
8 Milliards de chiffre d’affaires
4 Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-ComptablesORga NISat ION Et F ONCt IONNEMENt
LE bUREa U
Le Bureau du Conseil Supérieur est composé de quinze membres dont un
président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs. Les membres
du bureau sont élus tous les deux ans, par voie de scrutin secret, parmi
les membres élus du Conseil Supérieur.
Le président réunit le Bureau périodiquement pour le
consulter et l’informer des décisions et mesures prises
dans l’accomplissement de ses fonctions.
PRÉSIDENt
Joseph Zorgniotti
VICE-PRESIDENt S
Xavier a ubry, vice-président en charge
des Relations internationales
Patrick bordasge de l’Organisation
et des Missions comptables des cabinets
Agnès Bricard, vice-présidente en charge
de l’Evolution des marchés
Jean-bernard Cappelier-bruynswyck, vice-président en charge
des Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit
comptable
Pierre grafmeyer, vice-président en charge
de la Communication et des Partenariats professionnels
g érard Ranchonge
de l’Administration et des Finances
Jacques Rocca-Serra, vice-président en charge
de l’Exercice professionnel et de la Formation professionnelle
t RESORIER
Fabrice Castel
a SSESSEURS
Philippe a rraou
a ndré-Paul bahuon
Serge bottoli
Jean-Marc Jaumouille
Jean Saphores
Jean-Claude Spitz
Rapport Annuel 2010 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 5
O1.1O

Ja NVIER
Réforme du diplôme d’expertise comptable
Publication au J.O du 1.01.2010 du décret du 30.12.2009 modernisant le diplôme d'expertise comptable et abrogeant
er ele décret du 12 mai 1981. Ce décret entrera en vigueur au 1 juillet 2010 pour la 2 session d'examen du DEC
(novembre 2010).
Remise des prix Cré’a cc 2009
L’annonce des lauréats Cré’Acc, au niveau national, a lieu au cours des « Rencontres nationales 2010 des conseillers
des CCI : création, transmission/reprise, CFE », en partenariat avec l’association CCI entreprendre en France.
Label IDEa S
IDEAS, Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité, lance
son « label IDEAS », avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et
la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Nouveau départ pour bibliovigie
Premier service quotidien d'actualité comptable et juridique en ligne depuis 2003, le
site Bibliovigie évolue afn de proposer de nouvelles fonctionnalités à ses abonnés.

Eric LesaicherreQUALITÉ
La Commission Qualité, sous la présidence d’Eric Lesaicherre, a été impliquée dans de nombreux travaux
sur des textes règlementaires visant à faire progresser la conduite du contrôle de qualité, ainsi que sur
l’amélioration des moyens techniques de contrôle.
En termes de consultation, la Commission a été fortement sollicit