Relevé de décisions de la réunion de la cellule RCE du avril

Relevé de décisions de la réunion de la cellule RCE du 18 avril 2011 1- Service facturier (suite des précédentes réunions) La fiche modifiée a été envoyée aux membres de la cellule RCE et placée sur le site de l'Université. La mise en place de services facturiers placés auprès des agents comptables des universités vise à raccourcir les délais de paiement et simplifier la dépense. Dès la certification du service fait, le paiement sera possible. Le niveau d'implantation des services facturiers à l'UAG peut être soit au niveau de la composante, soit au niveau du pôle. Quoi qu'il en soit, ce sont les pôles qui le détermineront. 2- Contrôle Hiérarchisé de la dépense - CHD (suite des précédentes réunions) Le contrôle hiérarchisé de la dépense s'inscrit dans la modernisation des finances publiques. Il repose sur des contrôles plus ciblés et mieux organisés. Ces contrôles sont ne sont plus systématiques et exhaustifs mais adaptés au risque et aux enjeux. Enfin, la personnalisation du CHD par l'agent comptable permet de responsabiliser les ordonnateurs aux risques. L'utilisation du CHD est pertinente à partir de 3 000 mandats par année. Elle est donc adaptée pour l'UAG qui en émet environ 15 000. 3- Déconcentration sur les pôles ? Le principe de subsidiarité devrait conduire la réflexion menée dans les pôles sur ce qui devrait être déconcentré et à quel niveau.

• membres de la cellule rce


• service facturier


• recrutement


• personnalisation du chd par l'agent comptable


• risque


• agence comptable


• sécurité juridique de l'action de l'université


• conseiller en matière de prévention des chefs de services