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  • redaction - matière potentielle : des actes de garanties et de l' appréciation du lrisque
  • cours - matière potentielle : réalisation
  • exposé - matière potentielle : des motifs
  • revision - matière potentielle : l' instruction relative aux emprunts exposé des motifs par placement
  • revision - matière potentielle : des conditions d' enregistrement des emprunts obligataires par placement privé
  • cours - matière potentielle : la période
Rencontre avec les acteurs commerciaux du marché financier de l'UMOA – Edition 2011 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Abidjan, le 23 septembre 2011
  • annulation de l'instruction n°30
  • disparité dans la rédaction des actes de garanties et de l'appréciation du lrisque
  • réforme des garanties
  • système de notation sur le mfr
  • placement privé
  • rencontre avec les acteurs commerciaux du marché financier de l'umoa
  • multiplicité des emprunts obligataires
  • marchés
  • marché

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Rencontre avec les acteurs commerciaux du marché
financier de l’UMOA – Edition 2011
EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES SUR LE MARCHE
FINANCIER REGIONAL DE L’UUNION MONETAIRE NION MONETAIRE
OUEST AFRICAINE (UMOA)
Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)
de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Abidjan, le 23 septembre 2011Plan
1. Contexte
2. Evolutions récentes
1. Etat dad’avancementvancement de la réforme des garanties et dede
l’introduction d’un système de notation sur le MFR
2. Révision des conditions d’enreggistrement des emprunts
obligataires par placement privé
3. Nouvelle tarification des activités du marché
4. Réforme de la gestion collective (Organisation,
fonctionnement, classification et règles d’allocations des
actifs desdes OPCVM)
3. Evolutions envisagées
4. Conclusions1. Contexte1. Contexte
Depuis 2005, le Marché Financier Régional (MFR) est entré dans une
phase de réfoformes visant à le rrapprocher davantage des standardsstandards
internationaux tout en tenant compte des contraintes de
l’environnement économique et financier régional.
Grâce au Projet de Développement du Marché Financier (PDMF)
financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Agence
Canadienne de Développement International (ACDI), sous la
coordination de la Banque Mondiale, plusieurs actions de
développement sont déjà réalisées ou en cours de réalisation.
Les principaux textes issus de ces réformes permettront le
renforcement du cadre réglementaire pour les produits existants et
la mise en place d’une régulation appropriée pour les nouveaux
produits.
Lesréformesengagéesvisentd’une part,àdynamiseretà
approfondir lele marché, etdad’autreutre part, àà accroître l’investissementinvestissement
au sein de l’Union.2. Evolutions réglementaires récentes
sur l l l le marché financiiiier réggional dl dl dl de l’UMOA…



2.1. Réforme des ggaranties et introduction d’un
système de notation sur le MFR
Exppfosé des motifs ((pRapppel))
L’obligation faite aux émetteurs d’emprunts obligataires par appel
public à l’épargne de produire au préalable une garantie à première
demandedestinéeà couvrir100 %del’engggagement (p(principal+intérêts))
a présenté comme inconvénients :
le renchérissement du coût des émissions ;
la concentration des risques sur quelques garants ;
la faible analyse du risque par les investisseurs surtout institutionnels.
Tirant profit de l’expérience vécue, le Conseil Réggional a pp,ublié, en
novembre 2009, les textes d’application réformant l’exigence de
garantie et introduisant un système de notation sur le marché.
Dess séminaires de sensibilisation àà la notation des émetteurs souvesouverains
et non souverains ont été organisés, entre août 2010 et septembre
2011, dans l’ensemble des pays de l’Union ainsi qu’une formation sur la
notation à l’intention des Responsables financiers des investisseurs
iiinstitutionnells.2.1. Réforme des garanties et introduction d’un
systètème de notattiion sur lle MFR
Etat d’avancement de la réforme
Si lala garantiegarantie nne’estst plus obligatoireobligatoire sursur le marché financier de lUl’UMOAMOA, il y
a lieu de relever que depuis la date de mise en vigueur de l’instruction
instituant l’obligation pour les garants de se faire noter par une agence de
notation approuvée par le Conseil Régional, aucune agence de notation n’a
encore ééété approuvée par le Conseil Régional bien que deux initiatives
aient été enregistrées.
Trois entités ((Shelterafriqque, AFD et SFI) ont utilisé leurs notations dans le
cadre d’une opération financière.
Aucune société cotée et aucun organisme de garantie ne sont actuellement
notés malgré l’obligation qui leur a été faite à travers les articles 8 et 6, lobligation a
des Instructions n°36/2009 et 38/2009.
Deux (2) agences de notation régionales, une (1) africaine et deux (2)
internationales sontsont présentes dans l’Unionl’Union et yy exercent des activités.
Les principales insuffisances et difficultés actuelles à leur approbation
concernent leurs coûts d’intervention, leur historique pertinente en qualité
d’agence de notation, l’implantation dans l’Union ainsi que la taille de leur
marché.…





2.1. Réforme des garanties et introduction d’un
système de notation sur le MFR
Etat d’avancement de la réforme (suite)
S’agissant des garanties délivrées, des problèmes subsistent quant à leur
recevabilité. Il s’agit :
d’une disparité dans la rédaction des actes de garanties et de l’appréciation du
risque par lles garants ;
des problèmes de gouvernance au niveau des garants ;
l’absence de méthodologie homogène de détermination du potentiel de
garantiegarantie ;
l’utilisation du capital sujet à appel pour garantir certaines émissions alors que
la libération de ce capital par les Etats peut ne pas être immédiate ;
l’absence de prise en compte des zones à risque dans les rapports des
contrôleurs externes ;
le non-suivi des engagements (comptes séquestres, compte gage espèces, etc.)
ainsi que la mise en place d’indicateurs d’alerte pour prévenir les
dysfonctionnements éventuels.
Une réunion avec l’Association Professionnelle des Garants (APIGA) a
permis de discuter de diverses questions liées à la nouvelle
réglementation de l’activactiviitété de garantie sur le marché financier
régional.2.1. Réforme des garanties et introduction d’un
système de notation sur le MFR
ème
Le ConseilConseil RégionalRégional a décidé lors de sa 48 sessionsession
ordinaire du 9 septembre 2011 de :
proroger de ddeux années, soit au 31 décembre 2013, la ddtate btbutoir
précédemment fixée au 31 décembre 2011 afin de permettre non
seulement aux sociétés cotées, aux émetteurs d’obligations mais aussi aux
organismes de garantie dede se faire noternoter ;
fixer au 30 juin 2012, la date limite aux garants pour se faire approuver
par le Conseil Régional.2.2. Révision de l’instruction relative aux emprunts
par placement privé
Exposé des motifs
La multiplicité des emprunts obligataires émis par placement privé, au
cours de la période 1998 à 2001, a amplifié les risques sur le marché
finaacncieerrégionalal dont lesles activités venaientt dede démaarrer car lesles mêêemess
investisseurs souscrivaient indifféremment aux opérations par appel
public à l’épargne et par placement privé.
De 1998 à 2010, cinquante trois (53)) emprunts obligataires par placement
privéont étéenregistrés parleConseil Régional pour unevaleurtotale
216,6 milliards de FCFA, soit 11,26 % des ressources totales levées sur la
période.
Au terme de cette période, et en raison des insuffisances relevées dans la
conduite et la gestiondecetyped’opérations, il estapparu nécessaire de
réviserser l’InstructionInstruction n°30-20012001 relative aux conditionss d’enregistrementenregistrement
des emprunts obligataires par placement privé.
Le projet d’instruction portant modification et annulation de l’Instruction
n°30 // 2001 précitée a étéété soumis, du 12 juilletjuillet au 1111 août 20112011, aux
principaux acteurs du marché.