Sanctions echelle reference

Carlier N

Description

SANCTIONS : ECHELLE DE REFERENCE 1. Le principe : pour tous ces faits i l faut établir un rapport d’incident ! 2. Suite à une exclusion, le professeur enverra un élève phot ocopier le cours. L’élève exclu récupérera les documents chez les surveillants ! L’élève dans le collègeActe posé par l’élève sanction Sous quelle autorité ?· Confisqué et remis aux · ProfesseurC.P.E. · CPE· Récupération par les · SurveillantMatériel interditfamilles sur rendez-vous.· Rapport d’incident · Direction· Confisqué et remis à la direction (Rectorat, police)· Amener l’élève chez la Port d’armesCPE· Appel des familles· Amener l’élève chez la · L’adulte qui constateCPE · Appel des familles pour Tenue inadaptéequ’elles apportent des vêtements adaptés· Amener l’élève chez la · L’adulte qui constateCPE. · Rapport d’incident · Le chef d’établissement· Réparation et/ou Dégradationsfacturation par rapport à la dégradation.· Sanction.· Confiscation et remise à · L’adulte qui constateMadame la Principale · Rapport d’incident. Substances illicites· Dépôt de plainte. · Convocation des parents· Avertissement oral sinon · L’adulte en présence de prévenir la vie scolaire l’élèveDéplacements non pour 3 jours d’exclusion.autorisés· Mise à pied · Le chef d’établissementVol1· Amener l’élève à la vie · L’adulte présentDéclenchement scolaire pour sanction. · Le chef d’établissementd’alarme2L’élève dans la classeActe posé par l’élève sanction Sous quelle ...

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• Publié par: caenflo
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• Langue: Français

Extrait

1

SANCTIONS : ECHELLE DE REFERENCE

1. Le principe : pour tous ces faits il faut établir un rapport d’incident !

2. Suite à une exclusion, le professeur enverra un élève photocopier le

cours. L’élève exclu récupérera les documents chez les surveillants !

L’élève dans le collège

Acte posé par l’élève

sanction

Sous quelle autorité ?

Matériel interdit

·

Confisqué et remis aux

C.P.E.

·

Récupération par les

familles sur rendez-vous.

·

Rapport d’incident

·

Professeur

·

CPE

·

Surveillant

·

Direction

Port d’armes

·

Confisqué et remis à la

direction (Rectorat, police)

·

Amener l’élève chez la

CPE

·

Appel des familles

Tenue inadaptée

·

Amener l’élève chez la

CPE

·

Appel des familles pour

qu’elles apportent des

vêtements adaptés

·

L’adulte qui constate

Dégradations

·

Amener l’élève chez la

CPE.

·

Rapport d’incident

·

Réparation et/ou

facturation par rapport à

la dégradation.

·

Sanction.

·

L’adulte qui constate

·

Le chef d’établissement

Substances illicites

·

Confiscation et remise à

Madame la Principale

·

Rapport d’incident.

·

Dépôt de plainte.

·

Convocation des parents

·

L’adulte qui constate

Déplacements non

autorisés

·

Avertissement oral sinon

prévenir la vie scolaire

pour 3 jours d’exclusion.

·

L’adulte en présence de

l’élève

Vol

·

Mise à pied

·

Le chef d’établissement

2

Déclenchement

d’alarme

·

Amener l’élève à la vie

scolaire pour sanction.

·

L’adulte présent

·

Le chef d’établissement

3

L’élève dans la classe

Acte posé par l’élèvesanction Sous quelle autorité ?

Oubli de tenue

Oubli de matériel

·

Punition signée dès la première fois

·

cours rattrapé

OM ou OT consigné sur feuille d’appel

·

L’adulte qui constate.

Travail non fourni, non rendu dans la journée

·

DM : 0/20 . Si délais supplémentaires alors il y a des points en moins.

Exercices → punition , au bout de 3 → observation

·

L’enseignant

Prises de paroles, déplacements intempestifs

·

Observation discipline

Exclusion avec rapport d’incidents (si faits graves !)

·

L’enseignant

Manger

remarque orale et obligation de jeter à la poubelle (attention au chewing-gum) .

·

L’enseignant

Matériel interdit

·

Confisqué et remis aux C.P.E.

·

récupération par les familles sur rendez-vous.

Rapport d’incident

·

Professeur

·

CPE

·

Surveillant

·

Direction

Non respect du matériel

·

Observation

·

Réparation voir facturation .

·

Si grave dégradation, sanction.

·

L’enseignant

·

Pour réparation, facturation et mise à pied : Le chef d’établissement.

Comportement non scolaire

Remarque orale, puis observation, punition, puis exclusion avec le rapport d’incident (seulement pour

faits graves !).

L’élève par rapport aux élèves

4

Acte posé par l’élève

sanction

Sous quelle autorité ?

Violences verbales

·

Avertissement oral puis

observation discipline avec

ou sans punition

·

L’adulte présent

Violences physiques

·

Séparer les élèves.

·

Exclusion de cours .

·

Rapport d’incident.

·

La vie scolaire donne suite

(prévenir la famille +

sanction).

·

L’adulte présent

Non respect du

matériel d’autrui

·

Facturation et/ou retenue

·

L’adulte présent signale

au CPE qui prend la

suite .

Bousculade et chahut

·

Prévention → Pas plus

d’une classe dans la cage

d’escalier à la fois.

·

Se reporter à la ligne

violence physique.

Gestes déplacés

·

Rapport d’incident

·

Amener l’élève à la vie

scolaire pour sanction.

·

L’adulte présent

Harcèlement

·

Amener d’abord l’élève

victime à la vie scolaire qui

convoquera l’autre élève

ensuite.

·

Rapport d’incident.

·

L’adulte présent

L’élève par rapport aux adultes

5

Acte posé par l’élève

sanction

Sous quelle autorité ?

Vocabulaire déplacé,

insolence.

·

Retenue

·

Excuses verbales à l’adulte

offensé

·

Réintégration en cours

avec une personne de

direction ou vie scolaire

Insultes, violences

verbales

·

Sanction disciplinaire.

·

Rapport d’incident avec les

mots utilisés.

·

Exclusion de cours.

·

Excuses verbales à l’adulte

offensé

·

Réintégration en cours

avec une personne de

direction ou vie scolaire

Violence physique

·

Conseil de discipline .

·

La personne offensée

porte plainte.

·

Chef d’établissement

Refus d’obéissance

·

Appel du C.P.E.

·

Excuses verbales à l’adulte

offensé

·

Exécution des consignes.