SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES

Laurence Cadoret

Description

• redaction - matière potentielle : antérieure
• mémoire - matière potentielle : en réponses devant les juridictions
• redaction - matière potentielle : postérieure
• revision

Préfecture de LA MANCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS    OCTOBRE 2011 NUMÉRO SPÉCIAL N° 35    Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : Rubrique : Documentation – Recueil des actes administratifs

• déclarations préalables de travaux
• application des dispositions du code rural
• proposition de dérogation aux règles d'accessibilité
• a1
• délégation de signature
• a5
• a4
• congé
• congés
• a2
• autorisation
• autorisations

Sujets

• Révision
• Hennequin
• Jacques
• Manche (département)
• Dérogation

Informations

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Extrait

Préfecture de LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
  
OCTOBRE 2011
NUMÉRO SPÉCIAL N° 35
  
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.pref.gouv.fr
Rubrique : Documentation – Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE.........................................................................3
Arrêté n° 11-271 du 30 septembre 2011 portant nomination du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche par
intérim................................................................................................................................................................................................................3
Arrêté n° 11-272 du 1er octobre 2011 donnant délégation de signature à Frédéric HENNEQUIN, directeur départemental des territoires et
de la mer par intérim.........................................................................................................................................................................................3
Arrêté n° 11-273 du 1er octobre 2011 portant délégation de signature à M. Frédéric HENNEQUIN, directeur départemental des territoires
et de la mer par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur les programmes du budget de l'État
cités à l’article 1 du présent arrêté .................................................................................................................................................................14
DECISION n° 11-274 du 1er octobre 2011 portant désignation de M. Frédéric HENNEQUIN, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Manche par intérim, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur.........................................................................................15
DECISION n° 11-275 du 1er octobre 2011 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à ses
collaborateurs..................................................................................................................................................................................................16
DIVERS...........................................................................................................................................................................................................18
DIRM - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD ERREUR : SOURCE DE LA RÉFÉRENCE NON TROUVÉE..............................................18
Arrêté n° 92/2011 du 29 septembre 2011 portant autorisation de pêche professionnelle des ormeaux en plongée sur une partie du littoral
du département de la Manche........................................................................................................................................................................183EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE
Arrêté n° 11-271 du 30 septembre 2011 portant nomination du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche par
intérim
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 22 juillet 2011 portant nomination de M. Adolphe COLRAT, préfet de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 15 février 2011 portant nomination de M. Frédéric HENNEQUIN en qualité de directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l’arrêté n° 0110052 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 16 septembre 2011 portant
nomination de M. Jacques LE BERRE au secrétariat général du ministère ;
erConsidérant le fait que le poste de directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche est vacant à partir du 1 octobre 2011,
Art. 1er : M. Frédéric HENNEQUIN, directeur départemental adjoint de la DDTM de la Manche, est chargé d’exercer par intérim les fonctions de
erdirecteur de la direction départementale des territoires et de la mer du département de la Manche à compter du 1 octobre 2011.
Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Adolphe COLRAT

Arrêté n° 11-272 du 1er octobre 2011 donnant délégation de signature à Frédéric HENNEQUIN, directeur départemental des territoires et
de la mer par intérim
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
er VU le décret n° 92.604 du 1 juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié et complété relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les
régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire FP/n° 1111 du 19 décembre 1972 relative aux délégations préfectorales de signature et de pouvoirs (ministère de l’aménagement
du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme) ;
VU la circulaire du 16 mars 1982 de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, portant sur la mise en œuvre du contrôle
de la légalité ;
VU le décret du 22 juillet 2011 portant nomination de M. Adolphe COLRAT, préfet de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et
agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les Directions Départementales Interministérielles
VU l’arrêté préfectoral modificatif du 28 février 2011 relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2011 portant nomination de M. Frédéric HENNEQUIN en qualité de directeur départemental des territoires
et de la mer de la Manche par intérim ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric HENNEQUIN , directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche par
intérim, à l’effet de signer à compter du 1er octobre 2011, tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la
compétence de la direction départementale des territoires et de la mer.
Sont toutefois réservées à la signature du préfet :
I – les décisions ou arrêtés préfectoraux à portée réglementaire ;
II – les arrêtés intervenant dans le cadre des enquêtes publiques au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement, et des
enquêtes d'utilité publique ;
III – les arrêtés préfectoraux portant composition des commissions départementales, et les arrêtés préfectoraux de désignation ;
IV – l'approbation des chartes et schémas départementaux ;
V – les conventions, contrats ou chartes de caractère général avec une collectivité territoriale, hormis celles relatives à la mise en œuvre de la
politique agricole commune ;
VI – les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil général ;
VII – les circulaires , ainsi que les courriers aux maires, présidents d'EPCI et présidents des chambres consulaires faisant part de la position de
l'État sur les questions d'ordre général ;
VIII – les réponses aux courriers réservés du préfet, et les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet ;
IX – les courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans l