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• Publié par: azyjixab
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Note de synthseavril 2009 Rforme de la Politique commune des pches (PCP) : notes sur le Livre vert de la Commission europenne. La Politique commune des pches de lUnion europenne (PCP) est  la veille dune rforme fondamentale. Dici 2013, la partie centrale de la PCP, la base de rgulation des pches, va tre rforme: adoption de nouveaux objectifs, rvision dun plan de gestion et des standards de gouvernances pour la gestion des pches en Europe. er Le livre vert publi par la Commission europenne le 22 avril 2009 pose le 1jalon de cette rforme. Dans ses grands axes, le Livre vert tend  privilgier la restauration des stocks  long terme et la bonne sant des cosystmes aux intrts conomiques  court terme. La Commission europenne recommande une transition vers un secteur plus efficace avec une capacit rduite. Une rforme en crise Critique  la fois par les dfenseurs de lenvironnement, par les professionnels mais aussi rcemment par la Commission elle-mme, lhistoire de la PCP est une longue suite de crises et de rformes. Depuis son adoption en 1983, la PCP sest rvle incapable datteindre ses objectifs de prservation de la ressource, de maintien dun secteur conomique viable et de prservation de lemploi. Elle est lexemple parfait de lchec dune gouvernance des pches dtermines par les intrts  court terme de lindustrie et dune mauvaise gestion de la ressource. Une surpche systmatique etune surcapacit structurelle tmoignent de cette faillite. De mme, la crise des quotas de cabillaud et de sole en Manche et mer du Nord et la faillite de la gestion de la pche au thon rouge en Mditerrane sont deux exemples qui rappellent galement lurgence actuelle face au problme de la surpche. La rforme  venir de la politique europenne des pches est loccasion de rappeler les objectifs de lUnion europenne en matire de bonne sant des mers fixs par la directive stratgie marine de 2008. Cette rforme doit permettre datteindre ces objectifs de restauration des cosystmes. Elle doit aussi tre loccasion de mettre les Etats membres et la Commission face  leurs responsabilits: la pche europenne est devenue lune des moins durable et des moins rentable au monde! Actuellement les stocks de poissons des eaux communautaires sont dans un tat de surexploitation suprieur  la moyenne mondiale. Et seule une rforme ambitieuse de la gouvernance des pche en Europe peut permettre dinverser la tendance. Que dit le livre vert ? Situation actuelle: surpche, surcapacit, subventions, faible rentabilit, dclin des captures ou diminution des stocks, insistant sur une situation conomique o la plupart des flottilles ne sont pas conomiquement viables. La Commission conclue, entre autre, que les objectifs adopts en 2002 pour une mise en place dune pche durable nont en rien t atteints. A moyen terme - dici 2020: lobjectif de la Commission est de mettre en place une vraie chane de traabilit, dimpliquer davantage lindustrie dans les processus de dcisions ou encore de continuer  promouvoir une bonne gouvernance maritime. A cette date, la pche commerciale europenne devra tre efficace et totalement indpendante des subventions publiques. Dautre part, le livre vert identifie cinq lments structurels de lchec de la PCP, dont la surcapacit : un mode de dcision qui encourage les politiques et les actions  court