Tunisie: les observateurs européens préoccupés par des lacunes ...

Amdouni Emna

Description

• redaction - matière potentielle : des recours en raison de contraintes de temps

Tunisie: les observateurs européens préoccupés par des lacunes dans la proclamation des résultats des élections Publié le 04-11-11 TUNIS (AP) — La mission d'observation électorale de l'Union européenne (MOE UE) déployée en Tunisie à l'occasion des récentes élections s'est dite vendredi préoccupée par des lacunes ayant affecté, selon elle, la proclamation par étapes des résultats de la consultation populaire.

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Extrait

Tunisie: les observateurs européens "préoccupés" par des "lacunes"
dans la proclamation des résultats des élections
Publié le 04-11-11
TUNIS (AP) — La mission d'observation électorale de l'Union européenne (MOE UE) déployée en
Tunisie à l'occasion des récentes élections s'est dite vendredi "préoccupée" par des "lacunes" ayant
affecté, selon elle, la proclamation par étapes des résultats de la consultation populaire.
Tout en réitérant "son soutien au processus démocratique" qui a conduit à l'élection des représentants
de l'assemblée nationale constituante (ANC) et après avoir relevé "l'esprit de transparence" dans
lequel l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a conduit jusque-là l'ensemble des
opérations, la MOE UE déplore que les résultats préliminaires n'aient pas été proclamés dans leur
intégralité le 27 octobre dernier.
Dans un communiqué transmis à l'Associated Press, elle constate la non-publication de "de tout acte
formel de proclamation" de ces résultats, ce qui, regrette-t-elle, "affecte le principe de transparence
ainsi que le droit des citoyens à être informés".
Elle reproche par ailleurs à l'ISIE de n'avoir "pas explicité" les motivations ayant conduit à l'annulation
des listes dans six circonscriptions électorales.
Selon la mission d'observation européenne, les proclamations successives de résultats partiels du 24
au 27 octobre "ont engendré une confusion" sur le calendrier des dépôts de recours auprès du
Tribunal administratif (TA) par les listes contestant les résultats des élections et conduit à "une
situation d'insécurité juridique".
Pour remédier à ces "lacunes", elle presse l'ISIE de "publier, au plus tôt et sur l'Internet, les résultats
complets et détaillés, bureau de vote par bureau de vote".
Forte de 180 observateurs, la MOE UE est la plus importante des missions d'observateurs étrangers qui
ont suivi le scrutin en Tunisie, le premier à être organisé dans un pays du "printemps arabe". Elle a,
très tôt, déployé ses équipes dans toutes les circonscriptions électorales depuis le lancement de la
campagne électorale jusqu'au jour du vote le 23 octobre.
Dans une première évaluation "positive" faite deux jours après le scrutin, la MOE UE, conduite par
l'Allemand Michael Gahler, membre du parlement européen, avait, tout comme la mission du centre
Carter, conclu à des élections "libres et transparentes", jugeant toutes deux que les infractions
"mineures" constatées n'étaient pas de nature à influer sur les résultats finaux.
"Un consensus politique fort, qui s'est exprimé dans un contexte de très grande liberté d'expression, a
permis la tenue de ces élections" organisées par l'ISIE "dans la transparence", avait noté la mission
européenne, saluant "l'engagement massif des Tunisiens pour la construction de la démocratie". AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20111104.FAP7499/tunisie-les-observateurs-europeens-
preoccupes-par-des-lacunes-dans-la-proclamation-des-resultats-des-elections.html


Tunisie-Elections : La MOE UE s’impatiente et exige la publication des résultats détaillés
AfricanManager
Les 180 membres de la Mission d’observation électorale de l’union européenne (MOE UE) ont
poursuivi leurs activités après le scrutin du 23 Octobre. Ils ont observé toutes les procédures de
tabulation ainsi que les proclamations successives de résultats préliminaires partiels par des Instances
régionales pour les Elections et l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE)
À cet égard, la MOE UE se dit préoccupée par le fait que« les résultats préliminaires n’ont pas été
proclamés dans leur intégralité le 27octobre dernier, c’est-à-dire de manière complète, circonscription
par circonscription, reprenant non seulement toutes les listes en compétition mais aussi le nombre
total de suffrages exprimés, celui des votes invalides et des votes blancs ».
De plus, estime-telle, ces résultats préliminaires ont été proclamés sans qu’aucun acte formel de
proclamation n’ait été publié. Cette absence affecte le principe de transparence ainsi que le droit des
citoyens à être informés.
Autres motifs de préoccupation pour la MOE UE :
- l’annulation des listes par l’ISIE dans six circonscriptions le 27 octobre, a été décidée sans que les
motivations de ces annulations ne soient explicitées;
- les proclamations successives de résultats partiels par des IRE ainsi que par l’ISIE, du 24 au 27
octobre, ont engendré une confusion sur le calendrier des dépôts de recours auprès du Tribunal
Administratif (TA) par les listes contestant les résultats des élections, et donc une situation d’insécurité
juridique.
Au vu de ces constatations, la MOE UE rappelle à l’ISIE qu’il est indispensable de publier, au plus tôt et
sur l’Internet, les résultats complets et détaillés, bureau de vote par bureau de vote.
La Mission poursuit son observation, centrée actuellement sur le suivi du contentieux post-électoral,
jusqu’à la proclamation des résultats finaux.
Source : communiqué
http://www.africanmanager.com/articles/136356.html







Elections en Tunisie: "urgent" de publier les résultats détaillés
(AFP)– 05-11-2011
TUNIS — La mission d'observation électorale de l'UE a demandé vendredi à la commission électorale
de publier "au plus tôt" les résultats complets et détaillés, bureau de vote par bureau de vote, de
l'élection du 23 octobre en Tunisie.
La mission "reste préoccupée" par plusieurs "lacunes" dans le processus électoral d'après le scrutin,
selon un communiqué.
"Les résultats préliminaires n'ont pas été proclamés dans leur intégralité le 27 octobre dernier", écrit-
elle, en mentionnant notamment l'absence d'annonce du nombre de votes blancs ou de votes
invalides.
"Ces résultats préliminaires ont été proclamés sans qu'aucun acte formel de proclamation n'ait été
publié", regrette-t-elle, estimant que cela "affecte le principe de transparence et le droit des citoyens à
être informés".
"Au vu de ces constatations, la mission rappelle à l'Isie (Commission électorale) qu'il est indispensable
de publier, au plus tôt et sur l'internet, les résultats complets, bureau de vote par bureau de vote",
indique la mission, qui poursuit son observation jusqu'à la proclamation des résultats finaux.
Ces derniers ne seront annoncés qu'une fois tous les recours examinés et tranchés.
L'Isie a annoncé le 27 octobre dernier au cours d'une conférence de presse les résultats préliminaires
de l'élection d'une assemblée constituante, dans laquelle les islamistes d'Ennahda ont obtenu le plus
grand nombre de sièges (41,47%) devant deux partis de gauche.
Les résultats provisoires par circonscription sont publiés sur son site internet.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j_QIeC3utmgVImb3VENV27zxiRjg?docId=CN
G.d5cb27ebf3a25dd706c74a70c3a850c5.231












Tunisie : 62 recours examinés jusqu’au 4 novembre
Samedi, 05 Novembre 2011 By Manel.K

« Le Tribunal administratif est parvenu jusqu’au 4 novembre à examiner 62 dossiers parmi les 104
recours déposés », a annoncé M. Thomas Caprioglio, expert juridique de la Mission d’Observation
électorale de l’Union européenne (MOE UE).
Lors d’un petit-déjeuner de presse tenu samedi 5 novembre à Tunis, M. Caprioglio a précisé que le
mouvement d’Ennahdha a pu obtenir son cinquième siège dans la circonscription de Médenine suite à
la décision annoncée vendredi 04 novembre par le Tribunal.Près de 24 recours ont été rejetés dont 4
pour le fond, 19 dossiers pour la forme et 1 cas incomplet.
M. Caprioglio a révélé que la majorité des recours déposés auprès du Tribunal ne traduisent pas de
véritables conten