Version PDF - La fixation des quotas de pêche par l'Union ...

azyjixab - Mm. Guy Lengagne Et Didier Quentin

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N° 1337 _______

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 janvier 2004

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), surla fixation des quotas de pêche par l’Union européenne pour l’année 2004,

ET PRÉSENTÉ PARMM. GUYLENGAGNEETDIDIERQUENTIN, Députés.

________________________________________________________________ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Chasse et pêche.

La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de :M. Pierre Lequiller,président; MM. Jean-Pierre Abelin, René André, Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip,diséstneicvpre- François; MM. Guillaume, JeanClaude Lefort,secrétaires Alfred Almont, François; MM. Calvet, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.