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Astrid Palluat De Besset

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• Publié par: yferisud
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• Langue: Français

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Lettre d’information et d’analyse sur l’actualité bioéthique N°133 : Janvier 2011 Lois de bioéthique: vers la création d‘embryons pour l’industrie de la fécondation? Nous souhaitons montrer que malgré ledéveloppement in utero d’un embryonorganiser l’obtentionet la conservation rappel et le maintien du principe fondateurhumain devrait être considérée comme undes gamètes. Les campagnes en faveur d’interdire la création d’embryon humainsoin et non comme une recherche.» Dansdes dons d’ovocytes etdes différentes pour la recherche tel que défini parl’articletechniques de conservation ovocytaire ontun de ces rapports on apprenait aussi que L.2151-2 du Code de la Santé publiqueplusieurs demandes d’autorisationLa denrée rare, le nouvelcet objectif. «la conception in vitro d’embryon humainétalon or c’est l’ovocyte et une fois levé ced’essais cliniques sur les techniques de à des fins de recherche est interditefécondation et de congélation sont», ledernier obstacle, tout sera en place pour projet de loi de bioéthique va toutdéposées auprès de l’AFSSAPS: projetpermettre en Francel’épanouissementde organiser pour en donner une autorisationde vitrification ovocytaire,congélationl’industriede la procréation. implicite et favoriser les besoins delente d’embryons, projet de recherche l’industrie de la procréation.propose incluantun embryon. Le projet de loi ne Il Marché florissant de la procréation pour faire sauter les verrous, de modifierretient pas ces distinctions byzantines Dans de nombreux pays, les gamètes et les conditions de l’maisAssistance médicale à les techniques d’AMP se vendent pour contourner l’interdit, il présente la procréation (AMP), celles de laces recherches comme de simples librement, constituant un marché de recherche puis les conditions d’obtentionaméliorations de techniques. l’enfant, désormais mondialisé. Les et de conservation des gamètes. exemples foisonnent : aux Etats-Unis, on Recherche à visée médicale peut acheter du sperme (275 000 USD la Conditions d’AMP modifiées L’article 23 de l’actuel projet de loi, traitant dose), des ovocytes (de 2 500 à 50 000 L’article L2141.3 qui spécifie les modalités de la recherche sur l’embryon, en USD, selon les critères morphologiques et proposant de substituer à thérapeutique, de conception d’un embryonin uterodans raciaux de la "vendeuse") ; en Ukraine, le cadre d’une AMP, précis la notion de ait en 2004 que médicalobtenir les pour une mère porteuse loue son utérus entre l’AMP est faite pour remédier à l’infertilité. dérogations de recherche sur l’embryon 25 000 et 45 000 USD… Ce marché est Dans le projet de loi, cette indication est signe évidemment un chèque en blanc à estimé à 3 milliards USD par an aux Etats- étendue àla conception in vitro, transfert la recherche sur l’embryon dans le cadre Unis, sans compter le reste du monde. d’embryons, insémination artificielle et de l’Assistance médicale à la procréation. conservation des gamètes et des Le dernier verrou d’ordre général saute. Endocell :culture d’embryon-endomètre embryons… La conception d’embryonsLe 11 juin 2010, les laboratoires Genévrier Accroître les stocks n’est donc plus exclusivement permiseont inauguré l'extension de leur centre Enfin les modalités du consentement du pour remédier à l’infertilité mais pour"Genévrier Biotechnologie, premier centre couple à la recherche sur ses embryons, permettre la réalisation des techniqueseuropéen de culture cellulaire à visée telles qu'elles sont détaillées par l'article R. d’AMP, ce qui introduit l’espace/temps dethérapeutique". Le site de Sophia-Antipolis 2151-4 du décret d'application relatif à la la création d’embryon pour la recherche. aété transformé en un "véritable centre de recherche sur l'embryon et sur les cellules production industrielle" dédié à la L’Etude d’impactle projet embryonnaires signé le 6 février 2006,  accompagnant production d'Endocell, un système de de loi, rappelle que les parlementaires en permettent la création d'embryons pour la coculture embryon-endomètre. René 2004 avaientexplicitement refusé, en recherche. Dans le cadre d’une AMP, le Frydman et Jean Leonetti étaient présents raison de l’interdit de création d’embryon couple peut "consentir dans le même à cette inauguration. pour la recherche, la mise en œuvre de temps par écrit à ce que les embryons, qui techniques d’AMP innovantes. Pour ne seraient pas susceptibles d'être Système présenté comme"une avancée contourner cet interdit, l’OPECST a transférés ou conservés, fassent l'objet pour la procréation médicalement proposé dans ses rapports sur la d'une recherche". Ce consentement a assistée", Endocell permet à partir d'une bioéthique de 2008 et 2010 de considérer priori constitue donc la conception in vitro simple biopsie d'endomètre, de fournir un la recherche sur les embryons dans le d'embryons à des fins de recherche. milieu de culture apportant tous les cadre de l’AMP comme étant desfacteurs de croissance nécessaires au La loi aménagée, les parents étant pratiques de soin : «Toute technique ayantdéveloppement de l'embryon in vitro consentants, il nereste plusqu’à pour objectif d’améliorer les possibilités dejusqu'au stade de blastocyste. C’est la

Gènéthique - n°133–Janvier 2011