DÉFINITION DE L'ACCESSIBILITÉ une démarche interministérielle SEPTEMBRE
66
pages
Français
Documents
2006
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
66
pages
Français
Documents
2006
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
DÉFINITION DE L'ACCESSIBILITÉ une démarche interministérielle SEPTEMBRE 2006
Voir
- ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- education nationale
- délégation générale
- sécurité sociale
- définitions spécifiques aux actions ministérielles
- direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
- enseignements supérieurs
- ministère
DÉFINITION DE L’ACCESSIBILITÉ
une démarche interministérielle
SEPTEMBRE 2006
DÉFINITION DE L’ACCESSIBILITÉ
une démarche interministérielle
2
e
S O M M A I R E
Avant-propos Une démarche interministérielle Définitions existantes Le handicap Définition commune de l’accessibilité Définitions spécifiques aux actions ministérielles Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Ministère de la Culture et de la Communication Ministère de la Défense Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie • dministrationDirection du Personnel, de la Modernisation et de l’A •Direction Générale de la Modernisation de l’État Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche •Éducation Nationale et Enseignement Supérieur •Recherche Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement •Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle •Délégation Interministérielle à la Ville •Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la ConstructionDirection Ministère de la Fonction publique Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire •Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative •Direction des Sports Ministère de la Justice Ministère de la Santé et des Solidarités •Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins Ministère délégué à la Sécurité Sociale, à la Famille, aux Personnes Handicapées et aux P ersonnes Agées •Direction Générale de l’Action Sociale •Délégation Interministérielle à la Famille Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer Ministère délégué au Tourisme Annexes
5 7 16 18 19 21 22 23 24 25 25 26 27 27 27 28 28 28 29 29 30 30 31 31 32 34 34 35 35 37 38 39 41
Définition de l’accessibilité •une démarche interministérielle•3
4
el
A V A N T - P R O P O S
La nouvelle politique pour les personnes handicapées repose sur quatre éléments principaux : •une nouvelle approche culturelle qui fait du handicap une réalité ordinaire de la vie résultant de la rencontre entre les déficiences dont une personne est porteuse et un environnement plus ou moins adapté ; •une réponse politique qui vise à l’accessibilité, sous toutes ses formes (physique et intellectuelle), de toutes les activités de la cité ; •une réponse sociale qui consiste en une compensation adaptée des incapacités dont une per sonne peut être marquée ; •un dispositif institutionnel conçu comme un réseau de solidar ité face au manque et à la perte d’autonomie ; la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en est le pilote et la Maison Départementale des Personnes Handicapées l’acteur de proximité. L’accessibilité tient donc une place essentielle dans la législation et la régle-mentation rénovées dont la France se dote actuellement. Il convient de lui donner un contenu et un sens qui soient comm uns à l’ensemble des ministères impliqués. C’est la raison pour laquelle, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées a pris l’initiative de les réunir afin qu’ils élaborent, en s’appuyant sur les textes internationaux et nationaux, une définition commune déclinable par chacun d’entre eux.
Définition de l’accessibilité •une démarche interministérielle•5
