DEUXIÈME SECTION

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DEUXIÈME SECTION DEUXIÈME QUESTION Est-il désirable que des services soient installés dans les établisse- ments pénitentiaires pour l'étude scientifique des détenus? Quels effets cette institution peut-elle produire pour la déter- mination des causes de la criminalité et du traitement individuel des délinquants ? Ne convient-il pas d'utiliser le même organisme dans le but de provoquer l'examen des inculpés suspects de quelque défectuosité ■mentale avant qu'ils soient traduits en justice? RAPPORT PRÉSENTÉ PAU M. GEORGES RONDEL, Inspecteur général des Services administratifs de France, Membre du Conseil supérieur des Prisons, Secrétaire général du Conseil supérieur de l'Assistance publique.

• institut spécial
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• déter- mination des causes de la criminalité et du traitement individuel des délinquants
• recherche des particularités individuelles d'application du régime pénitentiaire
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Sujets

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Extrait

DEUXIÈME SECTION
DEUXIÈME QUESTION
Est-il désirable que des services soient installés dans les établisse-
ments pénitentiaires pour l'étude scientifique des détenus?
Quels effets cette institution peut-elle produire pour la déter-
mination des causes de la criminalité et du traitement individuel des
délinquants ?
Ne convient-il pas d'utiliser le même organisme dans le but de
provoquer l'examen des inculpés suspects de quelque défectuosité
■mentale avant qu'ils soient traduits en justice?
RAPPORT
PRÉSENTÉ PAU
M. GEORGES RONDEL,
Inspecteur général des Services administratifs de France, Membre du
Conseil supérieur des Prisons, Secrétaire général du Conseil supérieur de
l'Assistance publique.
Les services dont il s'agit n'ont pas été créés jusqu'ici en
France et leur institution n'est pas encore envisagée.
Il y a donc ici table rase, mais non pas préjugé contre cette
organisation. Si l'administration n'y a pas songé, c'est que d'autres
préoccupations lui ont paru dominantes ; d'ailleurs, notre méthode — 175 — — 174 —
préciation, il n'aura point à sa disposition le dossier médical de nationale est peu synthétique; nous avons cherché à combattre
l'asile, et manquera par conséquent de documentation pour contre-successivement, dans les prisons, la tuberculose, les maladies
dire, s'il y a lieu, le diagnostic du médecin d'asile. Ajoutons que vénériennes, etc.... et quant aux examens psychiatriques, ils
l'examen mental dans les prisons s'opère souvent dans de mauvaises sont restés occasionnels, soit ordonnés par la justice, soit nécessités
conditions, faute de capacité, à cet égard, du personnel de surveil-par des manifestations de nature à porter atteinte à la discipline
lance et de locaux particuliers pour un isolement ailleurs qu'à qui doit régner dans les milieux répressifs.
l'infirmerie. Est-ce à dire que le besoin ne se soit pas manifesté parfois de
Il n'est guère de séance de prétoire tenue par un inspecteur développer le service anthropométrique, jusqu'à en faire un service
général dans une grande prison où ne se produisent des réclamations anthropologique ? Peut-être ; mais, avant de songer à introduire
de détenus qui font état de séjours antérieurs dans les asiles d'aliénés dans les prisons la fiche médico-psychiatrique, nous avons essayé
pour invoquer une irresponsabilité passée, actuelle ou future, d'en procurer le bénéfice à des catégories de personnes plus dignes
responsabilité qu'on ne peut songer à discuter par mesure individuelle d'intérêt que les détenus, par exemple les pupilles de la Nation,
tant qu'il ne se produit pas un fait de nature à motiver l'expertise. et sans méconnaître l'utilité sociale du reclassement de délinquants
Enfin, le patronage des libérés, qui s'impose pour éviter la qui ont subi leur peine, nous nous sommes d'abord orientés vers
récidive, serait singulièrement favorisé, si, un certain temps avant la réhabilitation physique de la clientèle qui fréquente les dis-
leur libération, les détenus étaient examinés au point de vue des pensaires d'hygiène.
tares constitutionnelles ou acquises et des défectuosités physiques Il est arrivé que des condamnés ont été reconnus avoir été
ou mentales, qui les font inaptes à réussir dans telle ou telle atteints d'aliénation dès avant leur condamnation. Une étude
profession et rendent difficile de leur trouver un emploi. médicale de ces aliénés méconnus détermina un rapport des plus
Aujourd'hui, sauf pour la lutte antivénérienne, le service suggestifs qui forme le fascicule 47 des publications du Conseil
médical des prisons se réduit à rénumérer médiocrement un pra-supérieur de l'assistance publique. Pour empêcher radicalement
ticien qui se borne à faire de la médecine générale — et de la de tels cas, ce n'est pas seulement les prévenus ou inculpés suspects
médecine seulement curative. de quelque défectuosité mentale, c'est la population toute entière
Il est évidemment désirable que des services d'étude scienti-qu'il faudrait examiner préventivement. L'entreprise serait rela-
fique, ou mieux, anthropologique des détenus soient installés, ou tivement facile au regard des individus du sexe masculin, en se
plus exactement, que de tels services fonctionnent, et qu'ils fonc-servant des conseils de révision; mais, pour atteindre aussi les
tionnent, comme nous l'expliquerons plus loin, près des établisse-femmes, il vaudrait mieux asseoir cette organisation sur l'inspection
ments pénitentiaires. médicale des écoles, laquelle, commencée à titre facultatif, s'étend
Nous préférons viser le fonctionnement que l'installation, progressivement et sera probablement généralisée par la loi dans
en songeant à ce qui se passe pour le casier sanitaire des immeubles. un avenir prochain.
Là où on a voulu entreprendre d'établir a priori le dossier hygié-En attendant, des cas d'espèces montrent qu'il y a bien quelque
nique de toutes les habitations d'une ville, on n'a généralement chose à faire. Voici, par exemple, un aliéné évadé d'un asile, qui
abouti à aucun résultat suivi, tandis que, dans les localités où aussitôt cambriole une église, à la suite de quoi il est envoyé en
l'on a simplement pris soin de recueillir dans un cadre méthodique prison où son examen mental est réclamé. Si cet examen est confie
les fiches des maisons, au fur et à mesure que celles-ci ont une his-au médecin de l'asile, on peut suspecter son indépendance, car,
toire, on arrive progressivement à constituer un excellent casier. comme il n'a pas donné au malade son exeat, on ne le voit pas
L'examen médical scientifique ne doit pas être seulement certifiant que celui-ci est guéri depuis sa sortie irrégulière. Si, au
psychiatrique; il doit être à la fois somatique, fonctionnel et contraire, on le confie à un médecin différent, comme éléments d'ap-— 176 — — 177 —
psychique, de façon à aboutir à une formule générale dégageant, l'infraction justifierait le temps consacré à remplir la fiche. Quant
de l'ensemble des particularités observées sur un individu, sa aux prévenus ou inculpés, la règle pourrait être renversée, et n'y
nocivité, son amendabilité et son adaptabilité au milieu social seraient soumis que ceux dont la détention prolongée obligerait
dans lequel il est appelé à se retrouver. l'administration pénitentiaire à les mieux connaître, ou pour les-
quels dresser une fiche de ce genre paraîtrait utile à l'instruction. Une fois cette notation enregistrée, on pourra diagnostiquer
les causes endogènes ou exogènes de la criminalité et prescrire L'avenir seul peut dire quels effets cette institution est sus-
un traitement approprié, individuel ou collectif, ou simplement des ceptible de produire pour la détermination des causes de la crimi-
mesures de préservation sociale. nalité et la découverte des remèdes à leur apporter, mais il n'est
pas téméraire d'affirmer qu'elle favorisera immédiatement la Il est vraisemblable qu'il en résultera plus tard une réforme
recherche des particularités individuelles d'application du régime du régime pénitentiaire et même de la fonction des prisons; mais
pénitentiaire, et surtout qu'elle éclairera l'administration sur encore une fois, n'oublions pas que les nécessités de la répression
les précautions à prendre en vue des libérations, normales ou commandent qu'on procède avec prudence dans la transformation
anticipées. du traitement pénal.
Lorsqu'un vieillard atteint ses 70 ans en prison, on peut L'institution, telle que nous la concevons pour la France,
aisément lui ménager pour sa sortie le bénéfice de l'hospitalisation devrait commencer par l'adoption d'une fiche officielle dont le
s'il est dépourvu de ressources, mais s'il s'agit d'un infirme .ou modèle serait arrêté en s'inspirant notamment des fiches d'ins-
incurable, des certificats sont à préparer pour lui obtenir l'assis-pection scolaire, sans oublier, naturellement, l'