Droit – L’activité de l’entreprise : entre liberté et contrainte

lewebpedagogique

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

9 pages

Français

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

A propos
Informations

Description

4ème PARTIE LE DROIT ET LES ACTIVITES DE L’ ENTREPRISE SUR LE MARCHE L’entreprise réalise son activité dans le cadre libéral du marché, ce qui ne signifie pas pour autant « en l’absence de toutes règles ». Ø Le droit de la concurrence a pour but de garantir l’effectivité de la concurrence entre les entreprises afin de proposer aux consommateurs des biens et services de qualité aux meilleurs prix. Ø Le droit de la consommation a pour but de rétablir un équilibre entre professionnels et consommateurs en permettant à ces derniers d’agir positivement sur le marché en favorisant l’émergence de meilleures offres de biens et services. On peut noter que le droit de la concurrence et le droit de la consommation, souvent réunis sous la notion de « droit du marché », sont intimement liés. ESNEU Olivier 1 Chapitre 1 L’activité de l’entreprise : entre liberté et contrainte La liberté du commerce et de l’industrie (DDHC de 1789) constitue le cadre essentiel des activités de l’entreprise. Cette liberté reçoit des limites justifiées par la nécessité de : Ø Préserver la concurrence entre entreprises = Droit de la concurrence Ø Protéger le consommateur = Droit de la consommation En pratique, il existe néanmoins une interdépendance entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation. ESNEU Olivier 2 I . Les risques liés aux libertés économiques A .

Sujets