Droit – Le partenariat entre entreprises

Chapitre 3 Le partenariat entre entreprises Dans un environnement fortement concurrentiel notamment avec la  mondialisation de l’économie, les alliances sont une solution pour rester  compétitif car comme le dit l’adage « l’union fait la force ».  En effet, les entreprises sont amenées à coopérer pour : Ø Faire des économies Ø Développer de nouvelles activités Ø Réduire la pression de la concurrence Ø Améliorer la qualité des produits… En pratique, le partenariat peut prendre 2 grandes formes : Ø  Par le contrat (ex. : franchise ou concession)) Ø  Par la création d’une structure juridique propre (ex. : GIE ou filiale) ESNEU Olivier 1 I . Le partenariat par le contrat La coopération contractuelle peut concerner 2 grands types de domaines : Ø Industriel = sous la forme du contrat de sous-traitance (de capacité, de spécialité ou de productivité) Ø Commercial = sous la forme des contrats : - de franchise - ou de concession ESNEU Olivier 2 A . Le contrat de franchise 1 . Définition La franchise est un contrat de distribution par lequel  une personne fournisseur (= le franchiseur) accepte  de mettre à la disposition d’une autre personne  commerçante (= le franchisé) sa marque, ses procédés  de fabrication, ses produits, moyennant une redevance. En pratique, la franchise se caractérise par un ensemble de droits de propriété (marque, enseigne,  nom, logo…) mis à la disposition du franchisé par le  franchiseur pour la revente de produits au  consommateur. Ex.