Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 1 – Le contrat de travail

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lewebpedagogique

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24 septembre 2010

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Français

ème3 PARTIE LE DROIT ENCADRE LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE L’entreprise est souvent un lieu de conflits en matière de travail, puisque les intérêts des salariés sont souvent en contradiction avec ceux de leur employeur auquel ils sont soumis. Le droit du travail (= ensemble des règles régissant les rapports entre les employeurs et les salariés) tente de résoudre ces contradictions en encadrant la relation de travail. ESNEU Olivier 1 Chapitre 1 Le contrat de travail Quand une personne exécute un travail pour le compte d’une autre personne, en échange d’une rémunération, 2 situations juridiques sont possibles : Ø Certains travailleront librement et pour leur propre compte = c’est le travail indépendant ou non salarié avec la conclusion d’un contrat de prestation de service Ø D’autres seront soumis à l’autorité d’une autre personne = c’est le travail subordonné ou salarié avec la conclusion d’un contrat de travail ESNEU Olivier 2 I . La distinction entre travail subordonné et travail indépendant A . Le travail subordonné ou salarié Le travail subordonné se caractérise par : Ø La réalisation d’un travail par une personne = le salarié Ø Au profit et sous l’autorité d’une autre personne = l’employeur Ø Moyennant une rémunération = salaire ESNEU Olivier 3 Remarque Ici, le salarié se place sous l’autorité de l’employeur.

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