Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 3 – Les conditions de travail et la rémunération

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lewebpedagogique

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24 septembre 2010

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Français

Chapitre 3 Les conditions de travail et la rémunération L’exécution du travail par le salarié sous les ordres de son employeur suppose le respect de la réglementation en matière de conditions de travail et de rémunération. Le droit du travail intervient dans plusieurs domaines. En pratique, on peut en distinguer 4 principaux : Ø Le temps de travail et le repos du salarié Ø L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise Ø Le harcèlement Ø La rémunération ESNEU Olivier 1 I . Le temps de travail et le repos du salarié A . La durée du travail 1. La durée légale du travail Aujourd’hui, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine soit environ 1600 heures par an. ATTENTION : Ne pas confondre durée légale du travail et durée maximale de travail. En effet, au-delà de la durée légale, l’employeur est autorisé à faire travailler son salarié (pour ajuster la quantité de travail aux impératifs du moment) dans une certaine limite en lui imposant ainsi des heures supplémentaires (mieux payées). ESNEU Olivier 2 2 . Le régime des heures supplémentaires Ø Les dépassements de la durée légale ne doivent pas être excessifs. La loi fixe ainsi un quota maximum d’heures supplémentaires de 220 h. par an et par salarié. Ø Notons qu’au lieu de payer les heures supplémentaires, l’employeur peut accorder au salarié un repos compensateur de remplacement (RTT).

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