Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 5 – Les libertés collectives des salariés

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lewebpedagogique

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24 septembre 2010

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Chapitre 5 Les libertés collectives des salariés A côté des libertés individuelles des salariés (ex. : principes d’égalité et de non discrimination, liberté d’expression, respect de la vie privée…), il est possible de distinguer 4 grandes libertés collectives qui correspondent à 4 grands droits : Ø Le droit syndical Ø Le droit à la représentation Ø Le droit à la négociation Ø Le droit de grève ESNEU Olivier 1 I . Le droit syndical A . Les rôles des syndicats Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels des salariés (qu’ils soient syndiqués ou non) qui jouent ainsi un rôle actif dans les entreprises en : Ø Les informant Ø Les conseillant Ø Les défendant Ø Et les soutenant Quand ils sont représentatifs, les syndicats sont aussi en charge de la négociation collective (signature de conventions et d’accords collectifs) ESNEU Olivier 2 B . Le principe de la liberté syndicale La liberté syndicale est un principe fondamental du droit français puisqu’il est inscrit dans la Constitution. Il signifie que tout salarié est libre : Ø d’adhérer ou non à un syndicat Ø de choisir son syndicat d’appartenance Ø de constituer lui-même un syndicat ESNEU Olivier 3 II . Le droit à la représentation A .

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