Economie de la connaissance : la recherche publique française et les entreprises

Ailleret François, Conseil Economique Et Social

Description

La compétitivité d'une économie est largement fonction de la qualité de sa recherche - tant publique que privée.
Alors que l'Union européenne s'est donné l'objectif de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique de la planète , le Conseil économique et social analyse le potentiel scientifique de notre pays et formule des recommandations afin d'en améliorer l'efficacité. Source : Conseil économique et social

Sujets

• Recherche (homonymie)
• Études supérieures
• Entreprise
• Université
• Doctorat
• Union européenne
• Innovation
• Secteur public
• Secteur privé
• Propriété intellectuelle
• Brevet
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 décembre 2003
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• Langue: Français

Extrait

III

SOMMAIRE

AVIS   par le Conseil économique et social auadopté cours de sa séance du 17 décembre 2003................. I - 1  

Première partie - Texte adopté le 17 décembre 2003.. 3  

INTRODUCTION ...............................................................................................7  

I - ÉTAT DES LIEUX EN FRANCE ET EN EUROPE ET COMPARAISONS INTERNATIONALES ...................................11  

II

A - LA RECHERCHE ET L’INNOVATION..........................................11  

B - L’EMPLOI SCIENTIFIQUE .............................................................13  

C - PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES COMPARAISONS INTERNATIONALES .......................................................................14   1. L’enseignement supérieur...............................................................14   2. L’organisation de la recherche .......................................................15   3. Le financement de la recherche publique et ses modalités .............15   4. L’évaluation de la recherche...........................................................16   5. Les relations entre la recherche et l’entreprise ...............................16   6. La valorisation de la recherche .......................................................16   7. Les mobilités entre recherche publique et entreprises ....................18   8. Les carrières ...................................................................................18  

- ANALYSE ET RECOMMANDATIONS .......................................19  

A - LA RECHERCHE .............................................................................19   1. Définir une véritable stratégie de la recherche, appuyée sur une réflexion prospective......................................................................19   2. Améliorer la conduite de l’effort de recherche par l’Etat ...............21   3. Renforcer l’effort public de recherche............................................23   4. Renforcer l’efficacité des programmes européens..........................25   5. Améliorer la réactivité et la performance de la recherche publique .........................................................................................27   6. Rénover et renforcer la culture de l’évaluation ..............................29   7. Renforcer la recherche universitaire ...............................................30   8. Renforcer la recherche technologique ............................................31   9. Communiquer et dialoguer davantage ............................................33  

B - LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET L’INNOVATION ........34   1. La valorisation de la recherche .......................................................34  

C - L’EMPLOI SCIENTIFIQUE .............................................................37   1. Revaloriser les carrières dans la recherche .....................................37   2. Infléchir l’enseignement doctoral ...................................................38  

IV

3. Ajuster la politique et les modalités d’embauche et favoriser la réactivité.........................................................................................39   4. Développer la mobilité ...................................................................40   5. Valoriser les richesses humaines ....................................................42   6. Faire confiance aux jeunes, libérer leur énergie .............................43  

CONCLUSION..................................................................................................45   Deuxième partie - Déclaration des groupes ............... 47  

ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................69   SCRUTIN............................................................................................................69  

DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................71   Annexe 1 : État des lieux en France et en Europe et comparaisons internationales ................................................................................73   Annexe 2 : Tableaux .......................................................................................119   Annexe 3 : Liste des personnalités rencontrées par le rapporteur ...................123  

TABLE DES SIGLES .....................................................................................125  

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................129  

LISTE DES ILLUSTRATIONS.....................................................................135    

 

 

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AVIS   adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 17 décembre 2003

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Première partie Texte adopté le 17 décembre 2003

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Par lettre en date du 8 août 2003, Monsieur le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social sur « la :L’économie de la connaissance recherche publique française et les entreprises». 1   La préparation du projet d’avis a été confiée à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie qui a désigné M. François Ailleret comme rapporteur. Afin de parfaire son information, la section a auditionné Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et successivement : - M. Alain Bravo, directeur du projet de concertation nationale de prospective sur la recherche et l’innovation - Association nationale de la recherche technique (ANRT) ; - M. Jean Claude Lehmann, président de l’Académie des technologies ; - M. Bernard Larrouturou, directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Et dans le cadre d’une table ronde, messieurs : - Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral à la confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - Pierre Cassagnes, représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - François Charpentier, représentant l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - Michel Doneddu, représentant la confédération générale du travail (CGT) ; - Jacques Fossey, représentant la confédération syndicale unitaire (FSU) ;  Christian Godet, représentant la confédération générale du travail - force ouvrière (CGT-FO) ; - Michel Lamy, représentant la confédération française de l’encadrement CGC. Le rapporteur a, de plus, rencontré de nombreuses personnalités, dont on trouvera la liste en annexe, qui ont bien voulu lui faire part de leurs observations et réflexions. La section et son rapporteur remercient l’ensemble de ces personnes pour leur contribution à l’élaboration du projet d’avis.  

                                                           1  L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 125 voix contre 16 et 34 abstentions (voir le résultat du scrutin en annexe).

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INTRODUCTION

L’avenir ne s’attend pas, il se prépare. Cet aphorisme s’applique aux personnes comme aux nations. Pour ces dernières, depuis près de deux siècles, la recherche est l’une des composantes essentielles de la préparation de l’avenir. Sa place s’est profondément renforcée au cours des dernières décennies et nous a fait entrer dans ce qu’il est convenu d’appeler la société de la connaissance et qui déborde de l’économie de la connaissance, seule traitée dans cet avis. La recherche, n’est pas une fin en soi. Elle est au service du progrès humain, et doit être considérée avec ses finalités essentielles : repousser les limites de la connaissance ; enrichir notre culture par l’intelligence et le savoir de chacun ; être source de développement technologique, d’innovation et donc de compétitivité : produits et services nouveaux, procédés de fabrication et fonctionnement plus efficaces ; assurer le degré voulu d’indépendance nationale : énergie, alimentation... ; maîtriser les évolutions de nos sociétés et de la planète... Dans un monde complexe et rapidement évolutif, prévoir le futur économique et social d’un pays est bien difficile. L’une des approches consiste à analyser sa recherche scientifique, en qualité, en volume mais aussi sa traduction par les entreprises en produits, services ou comportements nouveaux. On considère en effet couramment que la moitié de la croissance du PIB d’un pays développé résulte directement de l’effort de recherche accompli durant les quinze dernières années. Il est, de surcroît, établi que la corrélation entre effort de recherche et capacité à produire des richesses s’intensifie. C’est grâce à la recherche que la productivité agricole a pu être multipliée par deux au cours des trente dernières années (sélection des espèces animales et végétales, traitement des sols, machinisme,…). On constate aussi que les pays qui ont le plus investi en recherche et dans des secteurs clés sont ceux qui ont connu les plus forts reculs du chômage (Etats-Unis, Canada, Danemark, Irlande,...). C’est dire la place que la recherche doit tenir dans la politique d’un pays soucieux de son avenir. Le passé de la France dans la vie scientifique du monde est des plus brillants et cela doit nous donner confiance, mais aussi une forte exigence tant il est vrai, comme l’a dit Paul Valery, que «nous sommes responsables de l’avenir de notre passé :». Les atouts dont nous disposons aujourd’hui sont indéniables qualité du système éducatif supérieur : les jeunes diplômés français sont appréciés dans les pays les plus avancés ; engagement public : l’un des plus élevés en pourcentage du PIB ; culture publique du long terme ; capacité d’innovation des français ; dynamisme des entreprises de toutes tailles ; compétitivité mondiale de nombre de nos produits et services... Nos atouts, nos ressources, il faut les entretenir, les adapter en permanence et en tirer le meilleur parti, et c’est là que se situent nos points faibles : rigidités, retards dans l’évolution des structures et des pratiques ; manque ou gaspillage de moyens ;

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lourdeur des procédures qui détournent les créatifs de leur priorité ; cloisonnements entre université, recherche publique et secteur privé ; dispersion des efforts... Ils expliquent, pour partie, le différentiel de croissance négatif entre la France et les Etats-Unis depuis vingt ans. Les observateurs s’accordent pour dire que, dans certains domaines depuis quelques années, en matière de valorisation de la recherche et d’innovation, la France a moins évolué que certains des grands pays développés ou émergents, dont les structures s’adaptent beaucoup plus vite. Le temps joue donc contre nous et il faut décider et agir rapidement pour corriger puis inverser cette situation. Ce décalage a des causes structurelles, culturelles, économiques et sociales. Durant les « Trente glorieuses », alors que les besoins en investissements structurants étaient dominants, la France a pu lancer de très importants programmes de long terme (nucléaire, aéronautique,…) s’appuyant sur de grandes entités publiques (CEA, EDF, Aérospatiale,…). La situation d’aujourd’hui - mondialisation, libéralisation des échanges, besoin de souplesse et de réactivité en réponse à la diversité des besoins et à l’obsolescence rapide des solutions,... - rend indispensables des évolutions lourdes, à conduire dans la durée avec continuité et détermination. Il ne suffit pas d’être bon, il faut se situer au niveau des meilleurs. Sans noircir le trait, on peut avancer qu’en l’absence d’une dynamique collective forte et volontariste, le risque serait lourd d’un échec de la recherche française, avec ses spécificités d’une grande valeur, héritées d’une histoire et d’une culture. Sur un sujet aussi essentiel, il est légitime que la société civile s’exprime. La voix du Conseil économique et social est la plus naturelle et il nous revient aujourd’hui de répondre à une saisine du Premier ministre qui met plus précisément l’accent sur le rapprochement de la recherche publique et des entreprises, l’efficacité de la dépense nationale et l’emploi scientifique. L’ampleur du sujet et le délai imparti excluent d’ajouter un nouveau rapport à une cohorte nombreuse, au demeurant très bien documentée et de grande qualité en général. Il convient en revanche, après une brève présentation de l’état des lieux et une analyse des principes d’organisation, des pratiques et des résultats de quelques pays étrangers, de mettre en évidence les options essentielles, accompagnées de préconisations, pouvant contribuer à une expression claire, volontariste et réaliste d’une politique de la recherche et de l’innovation pour la France. Une politique nationale est, avant tout, l’expression d’une vision prospective et l’affirmation d’une ambition. Pour notre pays, elles s’inscrivent naturellement dans l’objectif que s’est donné l’Union européenne en mars 2000 à Lisbonne : «Devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique de la planète». Cette formule très générale doit être traduite dans chaque pays par des décisions et des actes en intégrant, depuis la recherche fondamentale jusqu’à l’industrialisation, la réalité d’aujourd’hui - construction européenne, mondialisation - qui rend inappropriée une approche exclusivement nationale. Pour la France :