Etude des paysages en 6e au collège
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LIVRET D’ACCUEIL DU PROFESSEUR DES ECOLES STAGIAIRE Année scolaire 2010-2011 -2- Table des matières I) Exercer sa responsabilité d’enseignant au sein d’une institution .................................................................... 3 A) Droits et devoirs du fonctionnaire .............................................. 3 1) Les droits du professeur des écoles ...... 3 2) Les obligations du professeur des écoles .............................................................. 3 B) Obligations de service ................................................................................................ 4 C) Autorisations d’absence ............................. 4 II) L’organisation de l’administration de l’Education nationale ............ 5 III) L’Education nationale dans le département des Deux-Sèvres ...... 6 A) Présentation du département des Deux-Sèvres ........................................................................................ 6 1) Le contexte géographique ...................................................... 6 2) Le contexte scolaire ............................... 7 B) L’inspection académique ........................... 8 1) Le fonctionnement de l’Inspection académique ..................................................................................... 8 2) Des personnes-ressources départementales ........................ 9 erC) Les circonscriptions du 1 degré ...... ...

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LIVRET D’ACCUEIL DU


PROFESSEUR


DES ECOLES STAGIAIRE























Année scolaire 2010-2011 -2-
Table des matières

I) Exercer sa responsabilité d’enseignant au sein d’une institution .................................................................... 3
A) Droits et devoirs du fonctionnaire .............................................. 3
1) Les droits du professeur des écoles ...... 3
2) Les obligations du professeur des écoles .............................................................. 3
B) Obligations de service ................................................................................................ 4
C) Autorisations d’absence ............................. 4
II) L’organisation de l’administration de l’Education nationale ............ 5
III) L’Education nationale dans le département des Deux-Sèvres ...... 6
A) Présentation du département des Deux-Sèvres ........................................................................................ 6
1) Le contexte géographique ...................................................... 6
2) Le contexte scolaire ............................... 7
B) L’inspection académique ........................... 8
1) Le fonctionnement de l’Inspection académique ..................................................................................... 8
2) Des personnes-ressources départementales ........................ 9
erC) Les circonscriptions du 1 degré ............................................... 9
er1) Fonctions d’une circonscription du 1 degré .......................... 9
er2) Cartographie départementale des circonscriptions du 1 degré ......................................................... 10
er3) Liste des circonscriptions du 1 degré ................................................................. 11
IV) Des partenaires et des interlocuteurs ......................................... 12
V) La circulation de l’information....................................................... 13
A) La réception de l’information .................................................... 13
B) La correspondance administrative ........... 13
1) Le courrier administratif ........................................................ 13
2) Correspondances obligatoirement visées par le directeur ................................................................... 14
3) Boîte aux lettres électronique ............................................... 14
VII) Encadrement des élèves ........................... 15
A) Surveillance des élèves ................................ 15
B) Remise des élèves aux familles .............................................. 15
C) Contrôle de la fréquentation scolaire ....................................... 15
D) Sorties scolaires ...................................................................... 15
E) Accidents, soins, santé ............................ 15
1) Accidents des élèves............................................................ 15
2) Pharmacie et médicaments ................................................................................. 16
F) Autres précautions ................................................................... 16
1) Usage de l’internet dans le cadre pédagogique ................... 16
2) Droit à l’image et photographie à l’école .............................................................................................. 16
VIII) Les différents conseils 17
IX) Les relations avec les parents d’élèves ...................................... 18
A) Des réunions collectives .......................................................... 18
B) Des rencontres individuelles .................................................................................... 18
X) Annexes ....................................................... 19
A) Textes officiels de référence 19
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ................ 19
Droits et obligations des fonctionnaires .................................................................................................... 24
Protection juridique des personnels de l'Éducation nationale .. 27
Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux
d’éducation pour l’exercice de leur métier 28
Règlement départemental des écoles maternelles, élémentaires et primaires (CDEN des 7 décembre
2004 et 7 avril 2005) ................................................................................................................................. 33
Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques................... 41
Mise en œuvre du livret scolaire à l’école 43
Obligations de service des personnels enseignants du premier degré .................................................... 44
erOrganisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le 1 degré ................ 46
Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et
élémentaires ............................................................................................................. 48
Le rôle et la place des parents à l’école ................................... 51
B) Autres textes officiels de référence .......... 55
-3-
I) Exercer sa responsabilité d’enseignant au sein d’une institution
A) Droits et devoirs du fonctionnaire
Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu'agent public, il fait preuve
de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne
de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est
attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité,
notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs
familles.
Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et des
textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les devoirs.
L'éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la classe et dans
l'établissement.
Arrêté du 12 mai 2010
1) Les droits du professeur des écoles
1Les professeurs des écoles, de par la loi , possèdent des garanties :
-recrutement par concours ;
-communication des notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle
du fonctionnaire, entretiens d’évaluation et droit d’accès à son dossier individuel ;
-droit à rémunération après service fait, et à l’application des régimes spéciaux de retraite
et de sécurité sociale ;
-droit aux congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption, parental, de
présence parentale, d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de formation
professionnelle, pour formation syndicale et droit à la formation permanente ;
-liberté d’opinion et égalité de traitement : « aucune distinction ne peut être faite entre les
fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou
religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance
ethnique » ;
-droit au respect de l’intégrité physique et morale (protection contre le harcèlement moral
et sexuel) ;
-droit syndical et participation des délégués siégeant dans des organismes consultatifs à
l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles
statutaires, et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière ;
-droit de grève ;
-protection juridique de l’administration contre poursuites, menaces, violences, voies de
fait, injures, diffamations ou outrages dont le fonctionnaire pourrait être victime à
l’occasion de ses fonctions, ainsi qu’à la réparation du préjudice dès lors qu’une faute
personnelle détachable de ses fonctions ne lui est pas imputable ;
-droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an.
2) Les obligations du professeur des écoles
Comme fonctionnaires, les professeurs des écoles :
-consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées
(interdiction de cumul sauf dérogation

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