22/03/2010 - SEANCE DU 22 MARS 2010

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22/03/2010 - SEANCE DU 22 MARS 2010

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• Publié par: ivanurif
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Extrait

SEANCE DU 22 MARS 2010  L'an deux mil dix, le vingtdeux du mois de mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CANEJAN s'est réuni à la Mairie enséance ordinairesous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire. Une convocation a été transmise le 16 mars 2010 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR :  DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE  N° 15/2010 – TEMPÊTE KLAUS DES 24 ET 25 JANVIER 2009 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE  FINANCEMENT DES OPERATIONS D’URGENCE ET DE PREMIERE NECESSITE AU TITRE DU  FONDS DE SOLIDARITE DE L’UNION EUROPEENNE  N° 16/2010 – CHEMIN DE LARTIGUE  ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PROPRIETE APPARTENANT A  LA SOCIETE FONCIERE DU SUD OUEST  N° 17/2010 – AVENUE DE LA LIBERATION –ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AV 171  APPARTENANT A M. ET MME JUNGO  N° 18/2010 – AVENUE DE BARRICOT – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AX 84  APPARTENANT A M. LAVABRE ET M. FORT  N° 19/2010 – BOULEVARD PEY ARNAUD – ACQUISITION PARCELLE AW 19, TERRAIN D’ASSIETTE D’UN  TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE  N° 20/2010 – DENOMINATION VOIES ZONE D’ACTIVITES ACTIPOLIS II  N° 21/2010 – OPERATION GIRONDE HABITAT – CHEMIN DE MAUJAY  DENOMINATION DE LA VOIE ET  DE LA RESIDENCE  N° 22/2010 – APPROBATION DU REGLEMENT SPECIAL DE PUBLICITE ETAIENT PRESENTS: MM. GARRIGOU, MANO, Mme HANRAS, M. GREZILLIER (pour la délibération n° 22/2010 et le Débat d’Orientation Budgétaire), Mme GERVAIS, M. PROUILHAC, Mme SALAÜN, M. MARTY, Melle BOUTER, Mme MORA, MM. VALLEJO, GRENOUILLEAU, Mmes TAUZIA, CHARTREAU, M. LOQUAY, Mme OLIVIE, MM. JAN, LALANDE Michel, MASSICAULT, Mme PETIT, MM. DEFFIEUX, VEYSSET, Mme ROUSSEL, M. GASTEUIL, Melle BARRAULT, M. LALANDE Jérôme. ONT DONNE PROCURATION: Mme VOLKMANN à Melle BARRAULT, Mme FAURE à Mme GERVAIS, M. MONGIS à M. LALANDE Jérôme. ETAIT ABSENT :M. GREZILLIER (excusé), pour les délibérations n° 15/2010 à 21/2010 Mademoiselle BARRAULT Camille est élue secrétaire et donne lecture du procèsverbal de la séance du huit février deux mil dix qui est adopté à l’unanimité.  Monsieur le Maire expose que M. GREZILLIER, Adjoint aux Finances, arrivera en cours de réunion et propose de repousser l’examen du Débat d’Orientation Budgétaire à la fin de la séance, proposition que le Conseil municipal approuve à l’unanimité.   …/…