Aapc transporttcpsite+journaux

Srostain

Informations

• Publié par: angueran
• Nombre de lectures: 172
• Langue: Français

Extrait

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Haute-Loire.

Correspondant : M. le président, 1, Place Monseigneur de Galard bp310, 43011 Le Puy-en-Velay.

Objet du marché :

exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de

transport en commun (capacité supérieure à 9 places). Tscol2010.TCP.

Caractéristiques principales :

Type de marché : Service

Catégorie de service : 02

L’avis implique : L’Etablissement d’un Accord Cadre

Classification CPV: 60112000

Variantes : Non

Marché à bons de commande.

Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires.

Marché divisé en lots :

Le nombre de lots est de 13 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 10 à 40 élèves. (Le

détail des lots figure dans le dossier de consultation).

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

7 années scolaires à compter de la rentrée 2010 - 2011.

Conditions relatives au marché :

Modalités de financement : Acomptes, délai global de paiement de 35 jours.

Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.

Critères de sélection des candidatures :

Candidatures non recevables si elles ne sont pas accompagnées des

pièces désignées ci-dessous.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- DC 4 et Dc5 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr)

- liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles, techniques et financières.

- licence de transport de voyageurs en cours de validité.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. prix de la prestation. Pondération : 60.

2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.

Type de procédure : Appel d’Offres Ouvert

Date limite de réception des offres :

6 mai 2010 - 16:00.

Autres renseignements :

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière

Procédures de Recours :

Introduction des Recours :

articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la

notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de

justice administrative pour le référé précontractuel.