APCE novembre

Mj

Description

Niveau: Supérieur, Licence, Bac+3
APCE – novembre 2008 Les formes de commerce organisé Principe de fonctionnement Objet du réseau/prestations Modalités d'entrée dans le réseau Avantages Inconvénients Licence de marque Contrat par lequel le titulaire d'une marque confère à une entreprise le droit de l'utiliser, contre le versement d'une somme forfaitaire ou de redevances proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. Exploitation de la marque Possible transmission d'un savoir-faire attaché à la marque Contrat de licence de marque. Le montant des royalties varie en fonction de la notoriété de la marque. Permet d'utiliser une marque créée et développée par une autre entreprise et de bénéficier immédiatement de sa notoriété. - Absence (en principe) de prestations de type formation, assistance, etc. - La marque doit être déjà bien connue du public. - Formule limitée à certains types de produits. Concession exclusive (ex. : distributeurs automobiles tels que Citroën ou Peugeot, machinisme agricole CLAAS, etc.) Contrat par lequel une entreprise permet à une autre de distribuer ses produits en bénéficiant d'une exclusivité territoriale pour une durée déterminée. - Approvisionnement en produits de la marque du concédant, - logistique, livraison, enseigne commune, politique commerciale commune. - Le cas échéant : .

• contrat


• approvisionnement


• enseigne commune


• exclusivité territoriale


• commune


• marque


• pertinence du périmètre d'exclusivité


• modalités d'entrée dans le réseau avantages


• durée des contrats

Sujets

• Contrat
• Activité (homonymie)
• Peugeot
• Approvisionnement
• Commune
• Marque

Informations

• Publié par: thieg
• Publié le: 01 novembre 2008
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français

Extrait

Les formes de commerce organisé

Licence de marque

Principe de fonctionnement

Objet du réseau/prestations

Modalités d'entrée dans le réseau

Avantages

Inconvénients

Absence (en principe) de Contrat par lequel le Contrat de licence de Permet d’utiliser une prestations de type formation, itulaire d'une marque Exploitation de la marque marque. marquecréée et ssistance, etc. onfère à une entreprise le Le montant des éveloppée par une autre roit de l’utiliser, contre le Possible transmission d’un royalties varie en ntreprise et de bénéficier La marque doit être déjà bien ersement d’une somme avoir-faire attaché à la onction de la notoriété immédiatement de sa onnue du public. orfaitaire ou de marque notoriété. e la marque. redevances Formule limitée à certains proportionnelles au chiffre ypes de produits. ’affaires réalisé.

Concession exclusive Approvisionnement en produits de la marque du (ex. : distributeurs oncédant,Contrat par lequel une automobiles tels logistique, livraison, ntreprise permet à une que Citroën ou nseigne commune, utre de distribuer ses Peugeot, produits en bénéficiant politique commerciale machinisme ’une exclusivité territorialeommune. agricole CLAAS, pour une durée Le cas échéant : etc.) éterminée. . transmission du savoir- aire attaché à la marque . prestations de service près-vente.

Exclusivité territoriale (évaluer la pertinence du Le concédant périmètre d’exclusivité). électionne les Permet de bénéficier oncessionnaires immédiatement de la notoriété de la marque du Contrat de concession oncédant xclusive

Les prestations d’assistance ournies par le concédant sont énéralement limitées.

Possibleexclusivité 'approvisionnement. Insécurité juridique : la durée u contrat peut être courte.

Surtout adapté à la istribution de marchandises.

APCE – novembre 2008