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Annexe 3BAREME DES ECO-PARTICIPATIONSEco-participationCode d'éco- €TTC€ HTparticipationCatégorie 1 « gros appareils ménagers » (TVA 19,6%)Réfrigérateur , combiné réfrigérateur-congélateurCongélateur1.1 10,87 € 13,00 €Cave à vinsClimatiseurAutres appareils à fluide frigorigèneLave-linge Sèche-lingeLave-vaisselle , lave-vaisselle combiné à un autre appareil ne produisant pas de froid (lave-vaisselle/table de cuisson, …) 1.2 5,02 € 6,00 €CuisinièreFour encastrable, four-vapeurEssoreuse à lingeTable de cuisson, plaque chauffante électriqueHotte, groupe filtrant1.3 1,67 € 2,00 €Four à micro-ondes, micro-ondes multicuisson, tiroir chauffe-platRadiateur à accumulationPurificateur1.4 0,84 € 1,00 €DéshumidificateurAutres équipements pour la ventilation, l’extraction d’air > 5 kgAutres équipements pour la ventilation, l’extraction d’air < 5 kg 1.5 0,42 € 0,50 €Autres équipements pour la ventilation, l’extraction d’air < 500 g 1.6 0,08 € 0,10 €Chauffe-eau à accumulation, ballon, cumulus 1.7 3,34 € 4,00 €Panneau rayonnant fixe ou mobilePanneau radiantConvecteur ou radiateur électrique fixe ou mobileRadiateur bain d'huileSèche serviette 1.8 0,84 € 1,00 €Couverture électriqueChauffe-eau instantanéCheminée électriqueAutres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges > 5 kgAutres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges < 5 kg 1.9 0,42 € 0,50 €Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les ...

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Annexe 3
BAREME DES ECO-PARTICIPATIONS
€TTC
Catégorie 1 « gros appareils ménagers »
(TVA 19,6%)
Réfrigérateur , combiné réfrigérateur-congélateur
Congélateur
Cave à vins
Climatiseur
Autres appareils à fluide frigorigène
Lave-linge
Sèche-linge
Lave-vaisselle , lave-vaisselle combiné à un autre appareil ne produisant pas de froid
(lave-vaisselle/table de cuisson, …)
Cuisinière
Four encastrable, four-vapeur
Essoreuse à linge
Table de cuisson, plaque chauffante électrique
Hotte, groupe filtrant
Four à micro-ondes, micro-ondes multicuisson, tiroir chauffe-plat
Radiateur à accumulation
Purificateur
Déshumidificateur
Autres équipements pour la ventilation, l’extraction d’air > 5 kg
Autres équipements pour la ventilation, l’extraction d’air < 5 kg
1.5
0,42 €
0,50 €
Autres équipements pour la ventilation, l’extraction d’air < 500 g
1.6
0,08 €
0,10 €
Chauffe-eau à accumulation, ballon, cumulus
1.7
3,34 €
4,00 €
Panneau rayonnant fixe ou mobile
Panneau radiant
Convecteur ou radiateur électrique fixe ou mobile
Radiateur bain d'huile
Sèche serviette
Couverture électrique
Chauffe-eau instantané
Cheminée électrique
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges > 5 kg
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges < 5 kg
1.9
0,42 €
0,50 €
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges < 500 g
1.10
0,08 €
0,10 €
1,67 €
2,00 €
1.4
1,00 €
1.8
Eco-participation
Code d'éco-
participation
10,87 €
1.1
€ HT
13,00 €
5,02 €
1.2
1.3
0,84 €
6,00 €
0,84 €
1,00 €
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