Comment embaucher un stagiaire ?

Editions Tissot

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Comment embaucher un stagiaire ?

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• Publié par: evelalyt
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Le recrutement

Comment

embaucher

Fiche n° 05/140

un stagiaire ?

Il existe deux types de stages : ceux raliss par des lves ou des tudiants de l’enseignement suprieur, qui font obligatoirement l’objet d’une convention tripartite type dfinie par la« Charte des stages étudiants en entreprise », et ceux raliss par des lves de l’enseignement secondaire, pour lesquels la conclusion d’une convention type n’est pas obligatoire.

Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ?

Quelle diffrence entre stage en entreprise et...

Quelles sont les nouvelles régles applicables aux stages en entreprise ?

Le stage en entreprise est une priode d’tudes pratiques pendant laquelle un jeune est prsent dans l’entreprise pour complter sa formation par une exprience concrte. Son objectif essentiel est de permettre au jeune de dcouvrir l’entreprise en tant qu’observateur et non en tant que prestataire de travail. ... « job d’t » ?Le « job d’t » effectu pendant les vacances scolaires est un vritable contrat de travail qui prend la forme d’un contrat â dure dtermine. ... actions de formation dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont, tous deux, des contrats de travail ayant pour objet la formation de l’apprenti ou du salari. ... stage ralis dans le cadre de la formation professionnelle continue ?Les stagiaires de la formation professionnelle continue conservent leur statut de salari. ... stage probatoire ?Le stage probatoire, galement appel priode probatoire, correspond, en ralit, â une priode d’essai. Une convention de stage obligatoirepour tous les stages (â l’exception des stages destins aux jeunes de moins de 16 ans et des stages raliss dans le cadre de la formation professionnelle). Une dure de stage limite â 6 mois par an, renouvellement compris, pour les stages non intgrs au cursus pdagogique. Une gratification obligatoire pour les stages de plus de 3 moisconscutifs, dont le montant minimal horaire doit être au moins gal â 12,5 % du plafond horaire de la Scurit sociale, soit 2,625ipour 2009, â dfaut de dispositions conventionnelles plus favorables.

Une franchise de cotisations sociales :les gratifications sont exonres de cotisations sociales si elles n’excdent pas 398,13i/mois (avantages en nature et en espces compris, ainsi que la participation de l’employeur aux chques-djeuner) pour un stagiaire prsent 35 heures par semaine (151,67 h par mois).

Qu’est-ce qu’une convention de stage ? Tout stage effectu par un lve ou un tudiant prparant un diplôme de l’enseignement suprieur doit faire l’objet d’une convention de stage tripartite entre l’entreprise d’accueil, l’tablissement d’ensei- gnement et le stagiaire. Cette obligation ne vaut pas pour les stages effectus dans le cadre de la formation des jeunes de moins de 16 ans et la formation professionnelle continue. La convention de stage doit imprativement comporter les prci- sions sur : - la dfinition des activits confies au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; - les dates de dbut et de fin du stage ; - la dure hebdomadaire maximale de prsence du stagiaire dans l’entreprise. La prsence, le cas chant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour fri doit être indique ; - le montant de la gratification verse au stagiaire et les modalits de son versement ; - la liste des avantages offerts, le cas chant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui

G EST IO N D U P ERSO N N EL S IMPLIFIÉE - J AN VIER 2009 - I

concerne sa restauration, son hbergement ou le remboursement des frais qu’il a engags pour effectuer son stage ; - le rgime de protection sociale dont bnficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail, ainsi que, le cas chant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilit civile ; - les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un reprsentant l’tablissement d’en- seignement, l’autre l’entreprise, assurent l’enca- drement du stagiaire ; - les conditions de dlivrance d’une « attestation de stage » et, le cas chant, les modalits de validation du stage pour l’obtention du diplôme prpar ; - les modalits de suspension et de rsiliation du stage ; - les conditions dans lesquelles le stagiaire est autoris â s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestes par l’tablissement d’en- seignement ; - les clauses du rglement intrieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.

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