Communautés européennes

Directorate-General For Translation European Commission

Description

Communautés européennes VALEUR EN DOUANE 8* MISE A JOUR retirer nombre insérer les nombre PARTIE les feuilles de feuilles nouvelles feuilles de feuilles Table des 1/2 Í 1/2 matières 1 7 à 13 4 7/8 1 Partie Β B­27/B­28 1 B­27/B­28 1 B­41 à B­45 3 B­41 à B­46 3 B­49 à 89 1 7 B­49 à B­62 à 89 Partie E E­1 à E­178 66 E­1 à 178 1 — E­297 à E­304 4 Manuscrit terminé en mai 1984 RESUME Dans cette mise à jour sont repris: — le règlement (CEE) n° 3158/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, relatif à l'incidence des redevances et droits de licence sur la valeur en douane; — le commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au règlement précité; — le règlement (CEE) n° 3462/83 de la Commission, du 6 décembre 1983, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1496/80 concernant la déclaration des éléments pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des documents y relatifs; — le règlement (CEE) n° 1012/84 de la Commission, du 10 avril 1984, modifiant le règlement (CEE) nc 1577/81, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables.. © CECA - CEE — CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1984 Printed in Belgium ECU BFR DKR DM DRA FF LIT HFL UKL IRL USD 2,20 100 19 5 195 16 3100 6 1.40 1.

Sujets

• Customs valuation
• Public international law

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

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