DÉCLARATION DE DON MANUEL

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DÉCLARATION DE DON MANUEL

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Extrait

IV

°

CERTIFICATION ET MODE DE PAIEMENT DES DROITS ÉVENTUELLEMENT DUS

NUMÉRAIRE CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL VIREMENT DIRECT BANQUE DE FRANCE AUTRE

• Cochezla case correspondant au mode de paiement utilisé. • Établirles chèques bancaires et les chèques de virement postaux à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC (sans autre indication).

o N 2735