décret de 2012 sur la circulation des vélos
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27 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 144 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux NOR : DEVS1110448A La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret o on 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n 2000-80 du 24 janvier 2000 ; erVu l’accord européen signé à Genève le 1 mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière oouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n 81-968 du 16 octobre 1981 ; Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 415-15 ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 modifiée, Arrêtent : erArt. 1 .

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Publié le 19 septembre 2013
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Langue Français

Extrait

.

27 janvier 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 4 sur 144

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes et portant création d’une signalisation visant à autoriser un
mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux

NOR :DEVS1110448A

La ministre de lécologie, du développement durable, des t inistre
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du 2
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routièr mod e,

Arrêtent :
Art. 1er. −susvisé est modifié ainsi quil suitLarrêté du 24 novembre 1967 :
1oA larticle 2-1 :
Les deux premiers alinéas sont remplacés par les suivants :
compl te
ppaann«noLenaecsuexapuadxnendseeiagtuynxapleaisdaMdtii1toi0onlènipdneoelnustrifdidéaosnnitgnunerénsedserosouuitsne,ldeiucnanteoiomanustdoeqruopiuatnpeor,énuccinesaeéuncxthasonougnetuprlaocuéèsunenntldeeusrsosuigsndifeiscastiigoénna.uaSxue-oudluessdsleuesss
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Lpeasnpnaenauonqceuaiulsxcsoonmtprépartisendouzecatégories:ea».uM11c2sontremplacésparle
Les alinéas placés après lalinéa relatif au panonc texte suivant :

« Panonceaux dautorisation conditionnelle de franchissement
pour cycles (M12)
lsiiggnLneealsidspaaatirnrooênntecddeisuasitguifnxneacultMel,p1uo2amuursinoseeentmnusxtpordiuuejmnotlpueorrassrlteiaaclslsdeaiorrcrReiê.cétts,4io1àun5n-ui1nnp5dasiindqgouunnéacceloedlapueuamrddielneaeltaufylxrèpoeduheteMec,ie1rd2ceusaltauittnioéorenistetaerxnilctcelolsulasoicrvpyeer.cilmoIilrsesitnteétcsoaanàucsxctfiortcrauydnecécnlehtiisrtuaeunlsexa.
Lorsque l
c n respec
autres usagers.
Ondistinguelesdifférentstetyàpefsrasnucihviranltas:arrêdsituéelaplusà
M12a autorisant un cyclis ligne d t u feu pour sengager sur la voie
droiMte1.2bautorisantuncyclisteàfranchirlalignedarrêtdufeupoursengagersurlavoiesituéeencontinuité.

Caractéristiques des panonceaux
Les panonceaux sont de for
duntriangleéquilatéraldontlmaeproeicnttaengeusltaiorreieonutéecavrreéres,làelbeasx.ceptiondespanonceauxM12quiontlaforme
ILlesfnoendcodmespoprtaennotncpeaasudxeelsitstdeel.couleurblanche.LespanonceauxM12sontàfondblancbordédunebande
rouge.

.

.

27 janvier 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 4 sur 144

Les pictogrammes et inscriptions figurant sur les panonceaux sont noirs, sauf :
 le pictogramme du panonceau M1a qui reproduit soit le nom de la marque du distributeur de carburant,
soit son logotype polychrome, soit les deux ensemble ;
 les pictogrammes des panonceaux M4k, M4l, M4m qui reprennent les couleurs des pictogrammes des
panneaux B18a, B18b et B18c ;
leépictrogdruampamneondcueapuanMonceauM6hquiestdecouleurbleueetblanche;
 l clai 9b et une partie du pictogramme du panonceau M9f qui sont de couleur rouge ;
 lencart du panonceau M10a ou celui du panonceau M10c qui reprend la couleur du cartouche
didentification dune route ou dune autoroute ; ée d
 les pictogrammes des panonceaux M12 qui sont de couleur jaune bord e noir. » ;
2Loéainatquèmririsgidétsenianeuxdiauxlumioi»n:etnreestcAcitralau,7legnSi«Aé:
e al
« On utilise également des signaux bicolores destinés aux piétons et, dans certains cas, des signaux
Le par di
unicoloresagjraaupnheescclignotanélosignlec3Rlaelleionn.»taoirosidntinocnioatiputadoustid,stcitnadég:iasniér3)»estdaux(R1erolomstxuocir«Snaig
« Ils se composent de trois feux munis de pictogrammes identiques : silhouette dun v pour
ou mot : BUS pour le signal R13b. Ils sadressent à des catégories spécifiques dusagers :
rRé1s3ercv:cyclistesr;égansportencommunetautresusagersdûmenthabilitésàemprunterlesvoies
R13b:éesseràvicleeusrintuelniteirosn.detr
Le feu du bas peut être jaune clignotant.
Lorsquun ensemble tricolore modal R13 est juxtaposé à un ensemble tricolore circulaire R11, les usagers
auxquelslgerasipghnealeédré:igastsiin«iSnguacipationxdantisaR31remxuaocerofnveoisntesdrdse»lodnn.eonsquiindicati
co«mLepDoepssaetrinantésdauunxfemuêjmaeusnecactléiggonroiteasntdemvuénidmuondapuixct(oRgurs1aa5mg)e»mrsee:quelessignauxtrviécoloresurmloedsaiuxR13,ilsse
hicules et d
silhouette dun lo po gnal R15c ou
moItls:soBntUStoujpoouurrslaesssoigcinéaslàR1u5nb.signaltricolorecirculaireR11.»
Le paragraphegestéséarappargsehppsumériteslehetideviennentphesi

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