Décret n°89 du décembre

Description

Niveau: Supérieur
Le 27 septembre 2010 DECRET Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques NOR: MENT8902455D Version consolidée au 19 juin 1991 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 33 et 43 ; Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu les délibérations des conseils des établissements concernés ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Article 1 Les instituts d'études politiques constituent soit des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit des instituts internes à une université. Article 2 Les instituts d'études politiques ont pour missions : 1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des

• préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université


• etablissement public


• université en application de l'article


• portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités


• instituts internes


• formation des cadres supérieurs des secteurs public


• education nationale


• enseignements supérieurs

Sujets

• Université Lumière Lyon 2
• Université Grenoble-II
• Établissement public

Informations

• Publié par: zauj
• Publié le: 01 septembre 2010
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

Extrait

Le 27 septembre 2010

DECRET

Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques

NOR: MENT8902455D

Version consolidée au 19 juin 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des

sports, et du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment ses

articles 33 et 43 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles

internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations des conseils des établissements concernés ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Article 1

Les instituts d’études politiques constituent soit des établissements publics à caractère

administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et

professionnel, soit des instituts internes à une université.

Article 2

Les instituts d’études politiques ont pour missions :

1° De contribuer, tant en formation initiale qu’en formation continue, à la formation des

cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des