DROIT SOCIAL Rédi Objectif Général2 Jours Conclure le contrat le mieux adapté à la situation. Intégrer les précautions Prix HT par Stagiaire indispensables à la rédaction des clauses sensibles. Maîtriser les modalités d'exercice 1 210du pouvoir disciplinaire.
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Référence CNF1003
Conclure un contrat de travail Public Responsables des lMaîtriser le droit du recrutement ressources humaines mRepérer les pratiques prohibées en matière de discrimination Responsables du personnel lDes pourparlers à la signature du contrat de travail Juristes d'entrepriseToute lRédiger le contrat de travail en évitant tous les écueils personne en charge de la mIdentifier les clauses obligatoires, facultatives ou interdites rédaction, de la gestion et mLieu de travail : mention obligatoire ou pas de la modification des mClause de mobilité : éviter la nullité et l'abus de droit contrats de travail mDurée de travail : ce qu'il faut préciser dans le contrat mRédiger avec soin les clauses de souplesse telles que la rémunération variable, le forfait, les objectifs 01 58 56 50 40 mIntégrer les clauses de sauvegarde des intérêts de l'entreprise : non concurrence, déditformation, exclusivité de service… mExercice d'application : rédaction des clauses les plus sensibles Sessions Exécuter le contrat de travail 04/10/2010 (Paris) lMaîtriser le régime applicable à la durée et à l'aménagement du temps de travailm35 heures, heures supplémentaires, temps partiel mCongés et repos lIdentifier les incidences contractuelles des absences et maladies mObligations et responsabilités de l'employeur et du salarié en cas d'accident du travail ou de maladie mLimites du droit de rompre le contrat de travail d'un salarié malade mConséquences de la déclaration d'inaptitude lCerner les obligations de l'employeur et du salarié mObligation de respect de l'intimité de la vie privée du salarié : en connaître les limites (vidéosurveillance, contrôle de l'utilisation non professionnelle de l'ordinateur…) mExercice d'application : analyse commentée des solutions jurisprudentielles mObligations salariales et conséquences de leur inexécution : sanctions et procédure disciplinaire
Cerner les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
lConnaître le droit de l'évaluationmMettre en place un système d'évaluation : exigences des conventions collectives, rôle des RP mSuivre les recommandations de la CNIL mAssurer la confidentialité et l'accessibilité des résultats lCerner la notion de faute du salariémQualifier la faute et adapter la sanction à la faute mImpact de la sanction disciplinaire sur le contrat de travail lMaîtriser les étapes de la procédure disciplinaire mTest de connaissances : étendue et limites du pouvoir disciplinaire