Droit social rédiger et modifier le contrat de travail

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• Publié par: abdoule
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 DROIT SOCIAL Rédi   Objectif Général2 Jours Conclure le contrat le mieux adapté à la situation. Intégrer les précautions Prix HT par Stagiaire indispensables à la rédaction des clauses sensibles. Maîtriser les modalités d'exercice 1 210€ du pouvoir disciplinaire.

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Référence CNF1003

Conclure un contrat de travail Public Responsables des l Maîtriser le droit du recrutement ressources humaines m Repérer les pratiques prohibées en matière de discrimination Responsables du personnel l Des pourparlers à la signature du contrat de travail Juristes d'entrepriseToute l Rédiger le contrat de travail en évitant tous les écueils personne en charge de la m Identifier les clauses obligatoires, facultatives ou interdites rédaction, de la gestion et m Lieu de travail : mention obligatoire ou pas de la modification des m Clause de mobilité : éviter la nullité et l'abus de droit contrats de travail m Durée de travail : ce qu'il faut préciser dans le contrat m Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que la rémunération variable, le forfait, les objectifs 01 58 56 50 40 m Intégrer les clauses de sauvegarde des intérêts de l'entreprise : non concurrence, déditformation, exclusivité de service… m Exercice d'application : rédaction des clauses les plus sensibles Sessions Exécuter le contrat de travail 04/10/2010 (Paris) l Maîtriser le régime applicable à la durée et à l'aménagement du temps de travail m 35 heures, heures supplémentaires, temps partiel m Congés et repos l Identifier les incidences contractuelles des absences et maladies m Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié en cas d'accident du travail ou de maladie m Limites du droit de rompre le contrat de travail d'un salarié malade m Conséquences de la déclaration d'inaptitude l Cerner les obligations de l'employeur et du salarié m Obligation de respect de l'intimité de la vie privée du salarié : en connaître les limites (vidéosurveillance, contrôle de l'utilisation non professionnelle de l'ordinateur…) m Exercice d'application : analyse commentée des solutions jurisprudentielles m Obligations salariales et conséquences de leur inexécution : sanctions et procédure disciplinaire

Cerner les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

l Connaître le droit de l'évaluation m Mettre en place un système d'évaluation : exigences des conventions collectives, rôle des RP m Suivre les recommandations de la CNIL m Assurer la confidentialité et l'accessibilité des résultats l Cerner la notion de faute du salarié m Qualifier la faute et adapter la sanction à la faute m Impact de la sanction disciplinaire sur le contrat de travail l Maîtriser les étapes de la procédure disciplinaire m Test de connaissances : étendue et limites du pouvoir disciplinaire