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Du plan comptable aux écritures comptables spécifiques

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Du plan comptable aux écritures comptables spécifiques

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Du plan comptable aux écritures comptables spécifiques „SéminaireS tagiaires IPCF du 18 septembre 2010
Bienvenue „Votre orateur : S. Mercier Du plan comptable aux écritures comptables spécifiques www.ipcf.beStéphane MERCIER www.satc.beSamedi 18 septembre 2010
Plan de l’exposé
0. Introduction 1.La classe 1 du PCMN 2.La classe 2 du PCMN 3.La classe 3 du PCMN 4.La classe 4 du PCMN 5.La classe 5 du PCMN 6.La classe 6 et la classe 7 du PCMN 7.La classe 0 du PCMN
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0. Introduction : le droit comptable belge
„1. La loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises „2. L’A.R. du 12 septembre 1983 „3. Le Code des Sociétés „4. L’A.R. du 30 janvier 2001
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La loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises Art. 4 „(…)Les comptes ouverts sont définis dansp luann comptablaepproprié à l'activité de l'entreprise. Art. 9 „(…)§ 2. L'inventaire est ordonné de la même manière qpulealne  comptablede l'entreprise. Art. 27 „Leplan comptabldeêtre conçu ou ajusté de manièree la société doit telle que le bilan et le compte de résultats procèdent, sans addition ou omission, des postes correspondants de la balance des comptes établie après la mise en concordance visée à l'article 10, § 1er, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. (…)
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A.R. du 12 septembre 1983 (P.C.M.N.) Art. 2 „Leplan comptablviesé à l'article 4, alinéa 5, de la loi du 17 juillet 1975, doit être conforme dans sa teneur, sa pernétsation et sa numérotation, apul an comptable minimum normaliasnénexé au présent arrêté. Art. 3 „Le libellé des comptes prévuspalua n comptable minimum normpaeliustéêtre adaptéaux caractéristiques propres de lv'aitcéti, du patrimoine et des produits et charges de l'entreprise. „Les comptes prévus apul an comptable minimum normqaulii ssoént sans objet pour une entreprise ne doivent pas figurer dans son plan comptable. Art. 4 „Les entreprises doivent mettre leur plan comptable en conformité apvleacnl e comptable minimum norm,aalinsnéexé au présent arrêté à dater du début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983.
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Avis CNC R100-2 „pv éa lu 'nlbov7a9i o5  ranrupr ipsoeusr  dl'esl iegnattrieopnaLiol llui 1etu  d j17 comptable. Ce plan comptable doit être conforme au plan normalisé à fixer par arrêté royal; il doit simultanément être approprié aux besoins de l'entreprise ; „a été prescrite par l'arrêté du 12 septembreLa normalisation des plans comptables 1983; elle porte sur leur teneur (c'esti-ràe- lde contenu et la liste des comptes), leur présentation (savoir l'ordre à respecter pour le classement des comptes) et leur codage (savoir la numération desm cptoes selon le système décimal); „La teneur du plan minimum normalisé est fonction des schémas du bilan et du compte de résultats annexés à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 et du lien établi par l'article 5 de celui-ci entre le plan comptable de l'entreprise et ses comptes annuels ; „nécessaire du plan normalisé à l'activité de l'entreprise est réaliséeL'appropriation en comptabilité générale par l'adaptatdiounlibellé des comptes, par l'ouverture de sous-comptes, par l'ouvertudrecomptes complémentaires. „D'autres techniques d'appropriation peuvent également être mises en œuvre telle l'utilisation de préfixes ou de suffix jeoisnts au codage du plan normalisé.
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