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E-administration
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Sensibles à l’environnement des affaires et à la qualité des services publics, les investisseurs internationaux partagent avec les entreprises françaises des attentes élevées en matière d’e-administration. Avec près de 11 000 sites publics et plus de 80 % des vingt services publics de base accessibles en ligne, la Franceest l’un des pays les plus en avance en matière d’e-administration. Les comparaisons internationales confirment ce dynamisme, que la France renforce en développant ses infrastructures Internet et les services, usages et contenus innovants.
L’e-administration en plein essor
Création en 2001 d’un site portail de l’administrationwww.service-public.fr: guideLa déclaration d’impôt sur le revenu des droits et démarches, annuaire de l’administration (11 000 sites publics sur Internet référencés). 10,4 millions de télé-Dématérialisation, depuis 2006,de la quasi-totalité des formulaires administratifs: déclarations en 2010,plus de 600 formulaires en ligne. enhausse de 7 %par rapport à 2009. Création d'un portail personnalisé d'accèsaux démarches administrativesSource : Ministère du budget, www.mon.service-public.fr: plus de600 000 comptes utilisateursactuellement. juillet 2010 Développement de près de 60 nouveaux télé-servicesces dernières années, parmi lesquels la déclaration et le paiement en ligne desimpôts, l’accès sur 3 ans à l’ensemble de ses documents administratifs fiscaux ou encore la situation des points sur le permis de conduire.
Exemples de démarches administratives réalisables en ligne en 2010 pour les particuliers : -déclarer ses revenus (plus de 40 % des Français déclarent leurs impôts sur internet) ; -s’inscrire comme demandeur d’emploi, consulter les offres, y postuler ; -immatriculer un véhicule ; -demander des extraits d’acte civil, de casier judiciaire, ou un extrait cadastral ; -demander à la Caisse nationale d’assurance vieillesse son suivi de carrière et sa retraite ; -payer ses amendes ; -déclarer un changement d’adresse ; -rechercher la copie d’un diplôme, certificat ou titre de qualification.
Des sites qui innovent pour améliorer le service rendu aux internautes Quelques exemples d’avancées récentes : le ministère des affaires étrangères et européennes offre aux usagers la possibilité destocker une copie numérique de leur pièce d’identitésur mon.service-public.fr, afin de Les quatre premiers sites faciliter les démarches en cas de perte ou vol de ses papiers à l’étranger ; en termes de trafic Pôle Emplois’engage à apporter uneréponseaux mélssous 48h ; Pôle Emploi Pajemploi(aide à la garde d’enfant) lesuivi de démarche en ligneest possible pour le renouvellement Ameli(assurance maladie) du permis de conduire et les paiements de la sécurité sociale ; Caf(Caisse d’allocations familiales) Source : rapport "Amélioration de la relationdessimulationssont proposées pour la déclaration d’impôts, le droit numérique à l’usager", février 2010 à une bourse étudiante ou l’éligibilité à un prêt à taux zéro.
www.investinfrance.org
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