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École doctorale Droit Science Politique et Histoire

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Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
1 UNIVERSITÉ DE STRASBOURG École doctorale Droit, Science Politique et Histoire L‘imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale Essai sur la commission d‘un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale François FINCK Thèse pour l‘obtention du doctorat en droit de l‘Université de Strasbourg Droit international public Soutenance publique 1er juin 2011 Jury : M. Hervé ASCENSIO, Professeur à l‘Université Paris-I Panthéon-Sorbonne (rapporteur) M. Syméon KARAGIANNIS, Professeur à l‘Université de Strasbourg M. Christian MESTRE, Professeur à l‘Université de Strasbourg, ancien Président de l‘Université Robert Schuman (directeur de thèse) M. Yves PETIT, Professeur à l‘Université de Nancy (rapporteur)

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Publié le 01 juin 2011
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
École doctorale Droit, Science Politique et Histoire



L‘imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale
Essai sur la commission d‘un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale
François FINCK



Thèse pour l‘obtention du doctorat en droit de l‘Université de Strasbourg
Droit international public
erSoutenance publique 1 juin 2011


Jury :
M. Hervé ASCENSIO, Professeur à l‘Université Paris-I Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
M. Syméon KARAGIANNIS, Professeur à l‘Université de Strasbourg
M. Christian MESTRE, Professeur à l‘Université de Strasbourg, ancien Président de
l‘Université Robert Schuman (directeur de thèse)
M. Yves PETIT, Professeur à l‘Université de Nancy (rapporteur)

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Je remercie Kasia pour son soutien et ses encouragements
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Principaux sigles utilisés

Périodiques :
ACDI : Annuaire de la Commission du droit international
AFDI : Annuaire français de droit international
AIDI : Annuaire de l‘Institut du droit international
AJIL: American Journal of International Law
BYBIL: British Yearbook of International Law
EJIL: European Journal of International Law
HRLR: Human Rights Law Review
ICLQ: International and Comparative Law Quarterly
ILM: International Legal Materials
ILR: International Law Reports
Melbourne JIL: Melbourne Journal of International Law
NJW : Neue Juristische Wochenschrift
NYIL: Netherlands Yearbook of International Law
NYUJILP: New York University Journal of International Law and Politics
RBDI : Revue belge de droit international
RCADI : Recueil des cours de l‘Académie de droit international
RDILC : Revue de droit international et de législation comparée
RGDIP : Revue générale de droit international public
RSA : Recueil des sentences arbitrales
5
RTDE : Revue trimestrielle de droit européen
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l‘homme

Organisations internationales, Etats, juridictions, et autres :
ACP (Etats) : Afrique, Caraïbes, Pacifique
ALENA : Accord de libre-échange Nord-américain
AOI : Arab Organization for Industrialization
ARDE : Alliance révolutionnaire démocratique (mouvement rebelle nicaraguayen)
ASE : Agence spatiale européenne
CAEM : Conseil d‘assistance économique mutuelle
CDH : Comité des droits de l‘homme
CDI : Commission du droit international
CE : Conseil d‘Etat
CECA : Communauté européenne du charbon et de l‘acier
CFDT : Confédération française démocratique du Travail
CIE : Conseil international de l‘Etain
CIJ : Cour internationale de Justice
CIRDI : Centre international de règlement des différends relatifs à l‘investissement
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
CJUE : Cour de justice de l‘Union européenne
CMP : Conseil de mise en œuvre de la paix
6
ComEDH : Commission européenne des droits de l‘homme
CourEDH : Cour européenne des droits de l‘homme
CPJI : Cour permanente de justice internationale
CSCE : Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe
FDN : Force démocratique nicaraguayenne (mouvement rebelle nicaraguayen)
FINUL : Force intérimaire des Nations Unies au Liban
FNUOD : Force des Nations Unies chargée d‘observer le désengagement
FORPRONU : Force de protection des Nations Unies
FUNU : Force d‘urgence des Nations Unies
HV : Forces armées de la République de Croatie
HVO : Forces armées croates de Bosnie
IDI : Institut du Droit international
ILA : International Law Association
JNA : Forces armées de la RSFY
KFOR : Kosovo Force
MINUK : Mission d‘administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
MLC : Mouvement de Libération du Congo
OAS : Organisation de l‘Armée secrète
OMC : Organisation mondiale du Commerce
ONU : Organisation des Nations Unies
ONUC : Opération des Nations Unies au Congo
7
ONUSOM : Opération des Nations Unies en Somalie
OTAN : Organisation du Traité de l‘Atlantique Nord
RDC : République démocratique du Congo
RFA : République fédérale d‘Allemagne
RFY : République fédérale de Yougoslavie
RMT : République moldave de Transniestrie
RS : « Republika Srpska », République serbe de Bosnie
RSFY : République socialiste fédérative de Yougoslavie
RTCN : République turque de Chypre du Nord
TPIY : Tribunal pénal international pour l‘ex-Yougoslavie
TUE : Traité sur l‘Union européenne
UE : Union européenne
URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques
VJ : Forces armées de la RFY
VRS : Forces armées de la République serbe de Bosnie

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