Exposé : Droit communautaire et droit français .

Aloys Rigaut

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Exposé : Droit communautaire et droit français .

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Extrait

Aloys Rigaut. SP. 2° année. Institut d’Etudes Politiques de Paris. Conférence de Droit de M. Jean-Philippe Mochon du mercredi 6 décembre 1998. Séance n°5 : Droit international, droit communautaire et droit français : le droit communautaire.   Ex osé : Dr oi t communautai r e et dr oi t fr an ai s .     I NTRODUCTI ON : Différence entre droit communautaire et droit européen. Les différentes sources du droit communautaire et son statut particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international. I / L E DROI T COM M UNAUTAI RE S ’ E ST CONSI DE RABL E M E NT DE VE L OP P E AUX DEPENS D ’ UN DROI T F RANÇAI S DE SORM AI S CONSI DE RE COM M E I NF E RI E UR …   Les sources du droit communautaire ne cessent de s’étendre… 1.1. Un droit communautaire originaire de moins en moins limité. 1.2. Un droit dérivé en pleine extension.   … alors même que l’ordre juridique créé affirme inflexiblement sa supériorité. 2.1.Une juridiction propre : la CJCE. 2.2. Une jurisprudence qui a démontré sa force.   I I / … M AI S L E DROI T COM M UNAUTAI RE TI RE SA F ORCE E T SA SP E CI F I CTE DU L I E N I NTI M E QU ’ I L P RE SE RVE AVE C L E S DROI TS NATI ONAUX .   Droit communautaire et droit français : des conflits en voie d’apaisement. 1.1. La question des renvois préjudiciels. 1.2. La question des directives communautaires. 1.3. La question de la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes.   Droit communautaire et droit français : des liens de plus en plus serrés. 2.1. Le droit français est de plus en plus influencé par le droit communautaire… 2.2. … et le droit communautaire ne peut manqué d’être enrichi pa r les droit nationaux.   CONCL USI ON :  Importance du droit communautaire dans la construction européenne. L’Europe des marchands et des juges vs l’Europe des citoyens ?