Mémoire de stage Aurélie Altenburger

Aurélie Altenburger

Description

Niveau: Supérieur, Master

• mémoire

Mémoire de stage – Aurélie Altenburger L'impact de la concertation sur le contenu des études et sur la démarche du maître d'ouvrage Le cas du projet de Ligne à Grande Vitesse Poitiers?Limoges  Aurélie ALTENBURGER Août 2009 Mémoire de stage en vue de l'obtention du Master Transports Urbains et Régionaux de Personnes 2008-2009

• assistance au maître d'ouvrage pour la gestion du réseau ferroviaire du port autonome de strasbourg


• mémoire de stage pour l'obtention du diplôme du master turp


• mémoire de stage

Sujets

• Bibliographie
• Mémoire
• Arcadis NV
• Université Lumière Lyon 2
• Dufresne
• Bonnel

Informations

• Publié par: dumas_ccsd
• Publié le: 01 août 2009
• Nombre de lectures: 140
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

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Mémoire de stage en vue de lobtention du Master Transports Urbains et Régionaux de Personnes   2008-2009

Limpact de la concertation sur le contenu des études et sur la démarche du maître douvrage

Le cas du projet de Ligne à Grande Vitesse Poitiers‐Limoges 

Mémoire de stage – Aurélie Altenburger

    Aurélie ALTENBURGER   Août 2009  

 

                                  

      Source de la photo en couverture : Plaquette RFF, « Après le débat public », juin 2007      Mémoire de stage – Aurélie Altenburger  

Arcadis ESG 9 avenue Réaumur 92354 Le Plessis-Robinson Cedex   Tél : + 33 (0)1 46 23 77 77 Fax : + 33 (0)1 46 01 35 80 www.arcadis-fr.com

 

 

Fiche bibliographique  [Intitulé du diplôme] Master Professionnel Transports Urbains et Régionaux de Personnes (TURP)  [Tutelles] -   Université Lumière Lyon 2 -   Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE)  [Titre] Limpact de la concertation sur le contenu des études et sur la démarche du maître douvrage  [Sous-titre]  Le cas du projet de Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges  [Auteur] Aurélie ALTENBURGER   [Membres du Jury (nom et affiliation)]   Patrick Bonnel, président du Jury  LET/ ENTPE Olivier Klein, expert - LET Mathias Dufresne, maître de stage - ARCADIS  [Nom et adresse du lieu du stage] Arcadis   ESG   9   avenue   Réaumur   92354   Le   Plessis‐Robinson   Cedex     [Résumé] Difficile aujourdhui denvisager la construction dune infrastructure ou dun équipement public denvergure sans écouter les réactions des acteurs locaux et des riverains. Les projets de nouvelles infrastructures ferroviaires, de par leurs impacts sur lenvironnement, sur le paysage, sur la qualité de vie des populations traversées, etc. sont tout particulièrement concernés par linstauration de méthodes de concertation. Ce mémoire examine à partir du projet de Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges comment le contenu des études et le travail du maître douvrage sont modifiés par le contexte participatif. Après une analyse de la notion de concertation, le rapport montre que la concertation ne simprovise pas, elle doit être lobjet dune véritable démarche de projet. Dans un troisième temps, le rapport démontre que la concertation contribue à lapprofondissement des études, à une meilleure connaissance du territoire et de ses enjeux, et donc quelle consolide le projet.  [Mots clés] Diffusion : Concertation / Ligne grande vitesse / Conduite de -   papier : [oui/non] *  projet / RFF / Maître douvrage / Transport  -   électronique : [oui/non] *  ferroviaire / LGV Poitiers-Limoges (* : Rayer la mention inutile)    Confidentiel jusqu'au :    [Date de publication] [Nombre de pages] [Bibliographie (nombre)]  31/08/2009 64 14 Mémoire de stage – Aurélie Altenburger      

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Publication Data Form  [Entitled of Diploma] Master Degree Diploma in Urban and Regional Passenger Transport Studies   [Supervision by authorities]   -Université Lumière Lyon 2   -Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE)    [Title] The impact of consultation on the content of the studies and on the project owners work  [Subtitle] The project of the high speed rail line Poitiers-Limoges  [Author]  Aurélie ALTENBURGER  [Members of the Jury (name and affiliation)]  Patrick Bonnel, president of the Jury  LET/ ENTPE Olivier Klein, expert - LET Mathias Dufresne, supervising teacher- ARCADIS   [Place of training] Arcadis   ESG   9   avenue   Réaumur   92354   Le   Plessis‐Robinson   Cedex    [Summary]  It is difficult today to consider the construction of public infrastructure or equipment without discussing with the local actors and the residents. The projects of new rail infrastructures, which have an impact on the environment, the landscape, the quality of life, etc., are particularly concerned by the establishment of consultation. This report examines how the contents of the studies and the work of the project owner are modifying with consultation. The study focuses on the project of the high speed rail line Poitiers-Limoges. After having analyzed the concept of consultation, the report shows that consultation can not be improvised; it has to be included in the management of the project. At last, the report proves that consultation contributes to go further into the studies, to better understand the stakes of the area; so consultation strengthens the project.  [Key Words]  Distribution statement : Consultation / Meeting/High speed rail /Railway -   Paper : [yes / no] *  transport / Project management /Project owner /  -   Electronic : [yes / no] *  High speed rail line Poitiers-Limoges (* Scratch the useless mention)       Declassification date :  [Publication date]  [Nb of pages]  [Bibliography]  31/08/2009 64  14 Page 4  Mémoire de stage – Aurélie Altenburger      

 

 

Note au lecteur  Le présent rapport est le résultat de près de six mois passés au sein de la société ARCADIS. Il constitue mon mémoire de stage pour lobtention du diplôme du Master TURP de lUniversité Lyon II et de lENTPE. ARCADIS est un groupe international dorigine néerlandaise qui réalise des prestations de conseil, détudes et de gestion de projet dans 3 domaines - infrastructures, environnement et bâtiment -, afin daméliorer la mobilité, le développement durable et la qualité de vie. 7 ème société dingénierie mondiale, 3 ème européenne, ARCADIS dispose de compétences ferroviaires élargies, qui vont de la planification des transports et lanalyse économique à une gamme complète dexpertises techniques : exploitation, infrastructures, stabilité et robustesse des circulations, systèmes et postes de signalisation, génie civil, etc. ARCADIS intervient régulièrement sur les études et projets ferroviaires en France. Cest au sein du pôle « Infrastructures et Transports » spécialisé en ingénierie ferroviaire que jai effectué mon stage. Durant le stage jai participé à quelques réponses à appel doffre, ainsi quà plusieurs études très diverses : -   Le suivi de lavancement des études pour le projet de LGV 1 Poitiers-Limoges et lanalyse du processus de concertation mis en place par RFF - La réalisation du Schéma Directeur du Patrimoine Ferroviaire de Boulogne-sur-   Mer -   La création dune plateforme à Dambach -   Lassistance au maître douvrage pour la gestion du réseau ferroviaire du Port Autonome de Strasbourg -   La réalisation dun audit trafic en fonction des solutions daménagement des accès depuis lA13 à Bucheley Ma participation à ces quatre dernières études a été riche en enseignements mais ne constituait pas, de mon point de vue, un travail pouvant se rattacher aux objectifs dun mémoire de stage. Soit pour des soucis de calendrier, certaines études nayant commencé quau milieu du stage, soit parce que ma participation na été que ponctuelle. Jai donc pris le parti de mintéresser tout particulièrement au processus innovant de concertation instauré par RFF pour le projet de LGV Poitiers-Limoges. De ce fait, ce mémoire na pas la prétention de traduire dans sa totalité mon travail chez ARCADIS, mais permet de suivre lun des projets que jai eu loccasion daborder lors de mon stage.  1 LGV : Ligne à Grande Vitesse Mémoire de stage – Aurélie Altenburger      

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Remerciements   Je tiens tout dabord à remercier mon maître de stage, Mathias Dufresne, Ingénieur détudes au sein du pôle Infrastructures et Transports de la société ARCADIS, pour son accueil, son enthousiasme et sa disponibilité. Mes remerciements vont aussi à Paul Souaid, responsable du pôle Infrastructures et Transports, pour mavoir permis deffectuer mon stage chez ARCADIS. Merci également à tous mes collègues : Benoît, Corinne, Cem, Cyrille, Dominique, Florent, Guillaume, Jérémy, Jacob, Jean-Marc, Michèle, Philippe et Walid, pour leur bonne humeur, leurs conseils et leur sympathie. Je tiens aussi à remercier Patrick Bonnel et Bruno Faivre dArcier, responsables du Master Transports Urbains et Régionaux de Personnes, pour la qualité des enseignements dispensés cette année.  

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  Mémoire de stgae– A urélieA tlenburger

   

 

 

 

SOMMAIRE  FICHE BIBLIOGRAPHIQUE.......................................................................................................... 3   PUBLICATION DATA FORM......................................................................................................... 4   NOTE AU LECTEUR....................................................................................................................... 5   REMERCIEMENTS......................................................................................................................... 7   SOMMAIRE..................................................................................................................................... 9   INTRODUCTION........................................................................................................................... 10   CHAPITRE 1   LESSOR   DE   LA   CONCERTATION.................................................................................. 13   1.1   Q U  EST ‐ CE   QUE   LA   CONCERTATION   ................................................13....?................................................   1.2   L E   RENFORCEMENT   DE   LA   CONCERTATION ,   UNE   DEMANDE   SOCIETALE ......................................................... 14   1.3   L A   CONCERTATION ,   UNE   PREOCCUPATION   LEGISLATIVE   CROISSANTE ............................................................ 16   1.4   L A   CONCERTATION ,   UN   OBJECTIF   AFFICHE   D  ENRICHISSEMENT   ET   DE   CONSOLIDATION   DU   PROJET ...................... 17   CHAPITRE 2   LA   PLACE   EPPRTNAREDNOE   DE   LA   CONCERTATION   DANS   LE   PROJET   DE   LGV   POITIERS‐ LIMOGES .......................................................................................................................................... 22   2.1   P RESENTATION   DU   PROJET   DE   LGV   P OITIERS ‐L IMOGES ................................................22............................   2.2   L A   CONCERTATION   AU   CUR   DU   PROJET   DANS   LA   DEMARCHE   DE   RFF ......................................................... 28   2.3   L ES   EFFORTS   EN   TERMES   DE   COMMUNICATION   MENES   PAR   R..........FF....................................................43...   CHAPITRE 3   LES   IMPACTS   DE   LA   CONCERTATION   SUR   LE   PROJET   ET   SUR   LE   TRAVAIL   DU   MAITRE     DOUVRAGE...................................................................................................................................... 41 3.1   U NE   PLUS   GRANDE   VULNERABILITE   DU   MAITRE   D  OUVRAGE ....................................................4..1................   3.2   U N   APPROFONDISSEMENT   DES   ETUDES   ET   DES   ARGUMENTAIRES ................................................................ 44   3.3   UNE   AIDE   A   LA   DECISION ....................................................................25.................................................   CONCLUSION............................................................................................................................... 60   LISTE DES ILLUSTRATIONS...................................................................................................... 62   BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................................................... 63   TABLE DES MATIERES............................................................................................................... 63        

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Introduction  Difficile aujourdhui denvisager la construction dune infrastructure ou dun équipement public denvergure sans écouter les réactions des acteurs locaux et des riverains. La concertation est entrée dans les murs et exige quen amont de tout projet important, un dialogue sétablisse dans lécoute et la transparence. Depuis maintenant une vingtaine dannées, de nombreuses expériences de « concertation », de « participation », de « débat public » ont été tentées. Peu à peu, le terme « concertation » a émergé pour désigner les méthodes délaboration tentant dassocier lensemble des acteurs concernés par un projet. Avoir le meilleur projet dun point de vue technique ne suffit plus, il sagit, tout en apportant une solution technique satisfaisante, dêtre le mieux accepté. A lheure actuelle, aucun décideur, quelles que soient ses pratiques réelles, ne revendique publiquement de travailler en chambre ; travailler « en concertation » avec lensemble des acteurs est devenu une nécessité. Les projets de nouvelles infrastructures ferroviaires, de par leurs impacts sur lenvironnement, sur le paysage, sur la qualité de vie des populations traversées, etc. sont tout particulièrement concernées par linstauration de méthodes de concertation. RFF 2 , maître douvrage de ces projets déquipement potentiellement générateurs dinquiétude, affiche clairement sa volonté dintégrer les attentes de ses partenaires, des collectivités locales et des populations concernées. RFF souhaite systématiser la concertation et en élargir le champ dapplication, en la mettant en place dès le stade des études préliminaires et en la poursuivant jusquaux phases de réalisation. Le gestionnaire du réseau ferroviaire français estime que « quelles que soient lampleur et la durée de la concertation, les projets en sortent toujours enrichis, amendés ou modifiés en fonction des remarques des acteurs locaux, quils soient élus, associations ou riverains » 3 . Pourtant, alors que la concertation se veut être un gage de transparence, il est fréquent que le public ait le sentiment dêtre berné par une concertation en trompe-lil : il ne croit pas en une « véritable concertation » et soupçonne de nêtre convoqué dans la discussion que pour avaliser une décision déjà prise. Dans quelle mesure la concertation impacte-t-elle le contenu des études et la démarche du maître douvrage ? 

 2 RFF : Réseau ferré de France   3 Source :Concertation : le défi du dialogue et de la transparence le 18/07/2009,, consulté http://www.rff.fr/pages/autre/dossier_mois.asp?code=7,   Page 10  Mémoire de stage – Aurélie Altenburger      

 

 

Nous tenterons de répondre à cette question à partir de létude de la démarche de concertation mise en place par RFF pour le projet de LGV Poitiers-Limoges, projet que jai eu loccasion de suivre lors de mon stage, ARCADIS étant mandaté pour porter assistance à RFF. La première étape retenue consiste à se familiariser avec la notion de concertation et à appréhender ses finalités. Cette analyse sera réalisée à partir dune recherche bibliographique. Une fois ces points assimilés, nous étudierons le cas de la concertation lors du projet de LGV Poitiers-Limoges. Ce projet, qui consiste à créer une nouvelle liaison de 125 km dont 115 km de ligne nouvelle, vise à relier Limoges à Paris en deux heures et à Poitiers en moins de 45 minutes. Pour ce projet, RFF a décidé dexpérimenter pour la phase détudes située entre le Débat Public, clos en 2006, et la déclaration dutilité publique, une méthodologie innovante détudes et de concertation territoriale. Cette démarche novatrice se caractérise par : •   la fusion des études préliminaires et de lavant projet sommaire en une seule grande phase détudes 4 , nouveau processus qui permet une réduction des délais habituels de ce type détudes à 3-4 ans au lieu de 7-8 ans •   une concertation territoriale renforcée et continue qui permet de recueillir les avis des personnes associées au fur et à mesure de lavancée du projet. Du fait des délais resserrés, les études et la concertation sont obligatoirement conduites en parallèle et de manière imbriquée. Nous nous intéresserons tout particulièrement à la démarche instaurée par RFF et tenterons den dresser un bilan. Pour ce faire, il est nécessaire dans un premier temps de bien saisir les enjeux du projet, les contraintes de terrain et les avancées des études. Ceci est possible au travers dune lecture de documents techniques et études dégageant les points forts du projet. Les documents consultés sont principalement des études pré- fonctionnelles, antérieures au débat public de 2006 ou détudes menées en temps réel. Elles proviennent de divers bureaux détudes. La participation à différentes réunions de concertation est indispensable pour simprégner de la démarche de RFF et pour comprendre les différentes problématiques rencontrées par les élus et les habitants des territoires susceptibles dêtre traversés par la LGV. Nous réfléchirons également aux impacts de la concertation sur le projet de LGV Poitiers-Limoges. Lanalyse se focalisera sur la constitution des zones de passage préférentielles et évaluera la prise en compte des avis des différents partenaires. Nous évaluerons alors si la concertation aide réellement à la décision. Les problématiques soulevées lors des réunions nétant pas toutes circonscrites strictement à Poitiers-

 4 La lettre de mission du Ministre du 12 avril 2007 et la lettre du ministère à RFF en octobre 2007 confirment la dérogation à la dite circulaire Seligmann. Mémoire de stage – Aurélie Altenburger  Page 11