Protocoles à l'accord de coopération CEE-Algérie et autres textes de base

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CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
PROTOCOLES
A L'ACCORD DE COOPERATION
CEE-ALGÉRIE
ET
AUTRES TEXTES DE BASE
Bruxelles 1990 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
PROTOCOLES
A L'ACCORD DE COOPERATION
CEE-ALGÉRIE
ET
AUTRES TEXTES DE BASE
Bruxelles 1990 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-824-0711-X
DA ISBN 92-824-0712-8
DEN 92-824-0713-6
GR ISBN 92-824-0714-4
ENN 92-824-0715-2
IT ISBN 92-824-0717-9
NLN 92-824-0718-7
PT ISBN 92-824-0719-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
ISBN 92-824-0716-0
N° de catalogue: BX-57-89-257-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium TABLE DES MATIERES
Page
Protocole à l'accord de coopération entre la CEE et la République algérienne dé­
mocratique et populaire à la suite de l'adhésion de la e hellénique à la
Communauté (signé à Bruxelles le 7 novembre 1983) 1
Préambule 2
77fre/­Adaptations6
TitreII­Mesures transitoires6
TitreIII­Dispositions générales et finales 12
AnnexeI­Liste des produitsvisésàl'article314
Annexe II ­ Désignation desmarchandises30
Protocole à l'accord entrelesÉtatsmembresde la CECA et la République algérienne
démocratique et populaireàlasuitedel'adhésion de la e hellénique à la
Communauté (signé à Bruxellesle7novembre 1983; entré en vigueur le 1K octobre
1988) 35
Préambule36
TitreI­Adaptations37
TitreII­Mesures transitoires38
Titre III - Dispositions générales et finales 41
Protocole additionnel àl'accorddecoopération entre la CEE et la République al­
gérienne démocratiqueetpopulaire(signéàBruxelles le 25 juin 1987, entré en vi­
gueur le 1°'juin 1988) (JOL297du21.10.1987)43
Annexe A 50
AnnexeΒ­Vins visés à l'article 2, paragraphe 3, du protocole additionnel 51
Déclarationcommune des parties contractantes relative aux articles1<*et2 du protocole
additionnel .52
Déclarationcommune des parties contractantes relative aux pommes de terre de primeurs
de la sous­position 07.01 A II ex a) du tarif douanier commun 52
Déclaration du représentant de la Républiquefédéraled'Allemagne relative à la définition
des ressortissants allemands 52
Déclaration dureprésentantdelaRépublique fédéraled'Allemagne concernant l'appli­
cation du protocoleadditionnelàBerlin52 Page
Protocole à l'accord de coopération entre la CEE et la République algérienne dé­
mocratique et populaire à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la Ré­
publique portugaise à la Communauté (signé à Bruxelles le 25 juin 1987) 53
Préambule 54
Titre /-Adaptations9
Titre II - Mesures transitoires
Chapitre I - Dispositions applicables au royaume d'Espagne 5
Chapitre II -ss à la République portugaise 72
Titre III - Dispositions générales et finales 84
Annexes I à XVI6
Protocole à l'accord entre les États membres de la CECA et la République algérienne
démocratique et populaire à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la Ré­
publique portugaise à la Communauté (signé à Bruxelles le 25 juin 1987) 177
Préambule 178
Titre I - Adaptations 180
Titre II - Mesures transitoires1
Titre III - Dispositions générales et finales5
Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne relative à la définition
des ressortissants allemands7
Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne concernant l'appli­
cation des protocoles à Berlin 188
(Deuxième) Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et
la République algérienne démocratique et populaire (signé à Bruxelles le 28 octobre
1982; entré en vigueur le 1 »'janvier 1983) (JOL 337 du 29.11.1982) 189
(Troisième) Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et
la République algérienne démocratique et populaire (signé à Bruxelles le 26 octobre
1987; entré en vigueur le 1'mars 1988) (JO L 22 du 27.1.1988) 197
Décision n 1/87 du Conseil de coopération CEE-Algérie du 27 avril 1987 arrêtant le
règlement intérieur du Conseil den institué en vertu de l'accord de coo­
pération entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire (adop­
tée le 27 avril 1987) 207
IV Protocole
à l'accord de coopération
entre la Communauté économique européenne
et la République algérienne démocratique et populaire à la suite de l'adhésion
de la République hellénique à la Communauté SA MAJESTE LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
LE PRESIDENT D'IRLANDE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,
SA MAJESTE LA. REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-ERETAGNE ET
D:IRLANDE DU NORD,
dont les Etats sont parties contractantes au traité instituant
la Communauté économique européenne, et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIRE,
d'autre part, VU l'adhésion de la République hellénique aux Communautés
européennes le 1er janvier 1981,
VU l'accord de coopération entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne démocratique et
populaire, signé à Alger le 26 avril 1976, ci-après dénommé
"accord",
ONT DECIDE de déterminer d'un commun accord les adaptations et
les mesures transitoires relatives à l'accord à la suite de
l'adhésion de la République hellénique à la Communauté écono­
mique européenne et de conclure le présent protocole et ont
désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
SA MAJESTE LE ROI DES BELGES :
Paul NOTERDAEME,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant Permanent auprès des Communautés européennes ;
SA MAJESTE LA REINE DU DANEMARK :
Gunnar RIBERHOLDT,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant Permanent auprès des Communautés européennes ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE :
Gisbert POENSGEN,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant Permanent auprès des Communautés européennes ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE :
Nikos DIMADIS,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant Permanent auprès des Communautés européennes ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE :
Jacques LEPRETTE,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant Permanent auprès des Communautés européennes ;
LE PRESIDENT D'IRLANDE :
Andrew O'ROURKE,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant Permanent auprès des Communautés européennes ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE :
Paolo GALLI,
Ministre plénipotentiaire,
Représentant Permanent adjoint auprès des Communautés
européennes ;
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG :
Jean DONDELINGER,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant Permanent auprès des Communautés européennes ;
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS :
M.H.J.Ch. RUTTEN,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant Permanent auprès des Communautés européennes ;