UNIVERSITE STRASBOURG III ROBERT SCHUMAN

Syméon Karagiannis

Description

Niveau: Supérieur
UNIVERSITE STRASBOURG III – ROBERT SCHUMAN ECOLE DOCTOLALE DE DROIT, DE SCIENCE POLITIQUE ET D'HISTOIRE THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITE STRASBOURG III Discipline : droit international public présentée et soutenue publiquement par Adeel KINDIER le 03 novembre 2008 Titre : « Le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation » Etude à propos des cours d'eau internationaux dans le monde arabe Directeur de thèse : M. Syméon KARAGIANNIS, Professeur à l'Université Robert Schuman JURY: M. Habib GHERARI, Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), Rapporteur M. Syméon KARAGIANNIS, Professeur à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III), Directeur de thèse M. Christian MESTRE, Professeur à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III) M. Yves PETIT, Professeur à l'Université de Nancy II, Rapporteur

• burhenne droit international de l'environnement-traités multilatéraux


• recueil des sentences arbitrales


• développement


• centre des etudes stratégiques des recherches


• département de la coopération


• service droit


• international law


• eau internationaux


• etudes arabe

Sujets

• Mestre
• International
• Karajan (surname)
• Schuman
• Université Nancy-II

Informations

• Publié par: profil-nechor-2012
• Publié le: 01 novembre 2008
• Nombre de lectures: 60
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

UNIVERSITE STRASBOURG III – ROBERT SCHUMAN
ECOLE DOCTOLALE DE DROIT, DE SCIENCE POLITIQUE ET D’HISTOIRE

THESE
Pour obtenir le grade de

DOCTEUR DE L’UNIVERSITE STRASBOURG III

Discipline : droit international public

présentée et soutenue publiquement


par
Adeel KINDIER

le 03 novembre 2008

Titre :
« Le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins
autres que la navigation »
Etude à propos des cours d’eau internationaux dans le monde arabe

Directeur de thèse :
M. Syméon KARAGIANNIS, Professeur à l’Université Robert Schuman

JURY:
M. Habib GHERARI, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), Rapporteur
M. Syméon KARAGIANNIS, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III),
Directeur de thèse
M. Christian MESTRE, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III)
M. Yves PETIT, Professeur à l’Université de Nancy II, Rapporteur






Dédicace






A MA MÈRE














REMERCIEMEMTS


Je tien à remercier Monsieur Syméon KARAGIANNIS pour son soutien, ses conseils et sa
disponibilité tout au long de l’élaboration de la présente thèse.

J’exprime également mes vifs remerciements à mon pays Libye pour m’avoir donné
l’occasion pour suivre mes études en France.


Strasbourg le 15 juin 2008













SIGLES ET ABREVIATIONS

A.C.D.I. Annuaire de la Commission de Droit International
A.F.D.I. Annuaire Français de Droit International
A.G. Assemblée Générale des Nations Unies
A.I.D.I. Annuaire de l’Institut de Droit International
A.J.I.L. American Journal of International Law
Burhenne Droit international de l’environnement-traités multilatéraux, W.E
Burhenne (éd), Kluwer Law International, London The Hague Boston
C.C.E. Communauté Economique Européenne
C.D.I. Commission de Droit International
C.E.S.R.A. Centre des Etudes Stratégiques des Recherches et Archives
C.I.J. Cour Internationale de Justice
C.PJ.I. Permanente de Justice Internationale
C.S. Conseil du Sécurité
E.L.F.A.O. (Afrique) Etude Législative, FAO n° 61, Traités concernant l’utilisation des cours
d’eau internationaux à des fins autres que la navigation-Afrique,
Service droit et développement, Bureau juridique de la FAO
E.L.F.A.O. (Asie) 55, Traités concernant l’utilisation des cours
d’eau internationaux à des fins autres que la navigation-Asie, Service
droit et développement, Bur
E.L.FA.O. (Europe) Etude Législative, FAO n° 50, Traités concernant l’
d’eau internationaux à des fins autres que la navigation-Europe, Service ent, Bureau juridique de la FAO
F.AO. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
I.D.I. Institut de Droit International
I.L.A. Association de Droit International «International Law Association »
I.L.M. International Legal Materials
I.R.E.A. Institut des Recherches et des Etudes Arabe
J.D.I. Journal du Droit International
L.G.D.L. Librairie Général de Droit et de Jurisprudence
N.U. Nations Unies
N.U.S.L. Nations Unies ; Série Législative
N.U. Série Eau (13) Ressources naturelles Séries Eau n° 13 ( Département de la coopération
technique pour le développement ), Traités concernant l’utilisation des
cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation-Afrique,
doc NU : ST/ESA/41(1964)
N.U.R.T. Nations Unies ; Recueil des Traités
O.C.D.E. Organisation de Coopération et de Développement Economiques
O.L.P. Organisation pour la Libération de la Palestine
O.M.C. Organisation Mondiale du Commerce
P.N.U.E. Programme des Nations Unies pour l’Environnement
R.C.A.D.I. Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de La Haye
R.C.I.J. Recueil de la Cour Internationale de Justice
R.D.I.L.C. Revue de Droit International et de Législation Comparée
R.G.D.I.P. Revue Générale de Droit International Public
R.S.A. Recueil des Sentences Arbitrales
S.D.N. Société des Nations S.D.N.R.T. Société des Nations ; Recueil des Traités
al. alinéa
art. article
op. cit. référence suscitée
par. paragraphe
trad. traduction
























Sommaire
Introduction

Section I : Genèse du droit des cours d’eau internationaux

Section II : Principes généraux qui constituent les bases théoriques du droit des
cours d’eau internationaux

Partie I : Le régime juridique des utilisations des cours d’eau internationaux à des fins
autres que la navigation à la lumière de la Convention des Nations Unies de 1997

Titre I : Les concepts de base des utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres
que la navigation

Chapitre I : Le concept de cours d’eau international
Section I : Définition du cours d’eau
Section II : Définition du cours d’eau international

Chapitre II : Le champ d’application de la Convention de 1997
Section I : Le champ matériel de
Section II : Le champ juridique de la Convention de 1997

Titre II : Les règles juridiques organisant les utilisations des cours d’eau internationaux à des
fins autres que la navigation

Chapitre I : La règle de l’utilisation et de la participation équitables et raisonnables
Section I : L’utilisation équitable et raisonnable
Section II : La participation équitable et raisonnable

Chapitre II : La règle d’obligation de ne pas causer de dommage significatif
Section I : Le concept de la règle d’obligation de ne pas causer de dommage
significatif
Section II : L’application de la règle de l’obligation de ne pas causer de dommage
significatif Chapitre III : La règle de l’obligation générale de coopération
Section I : Les mesures concernant l’obtention d’une utilisation optimale et la
protection du cour d’eau international
Section II : Les méthodes pacifiques de règlement des conflits prévues par la
Convention de 1997

Partie II : Les spécificités des cours d’eau internationaux dans le monde arabe à la lumière
de la Convention de 1997

Titre I : Définition des cours d’eau internationaux dans le monde arabe

Chapitre I : Les cours d’eau internationaux dans la partie asiatique
Section I : Le Jourdain
Section II : Le Tigre et l’Euphrate
Section III : L’Oronte

Chapitre II : Les cours d’eau internationaux dans la partie africaine du monde arabe
Section I : Le Nil
Section II : Le Djouba et le Chébéli
Section III : Le fleuve Sénégal

Titre II : Problèmes liés aux cours d’eau internationaux dans le monde arabe à la lumière de
la Convention de 1997

Chapitre I : Les problèmes juridiques
Section I : Divergences à propos des concepts de base
Section II : Divergences sur l’application des règles juridiques

Chapitre II : Les problèmes politiques et économiques
Section I : Les problèmes politiques
Section II : es économiques

Conclusion générale INTRODUCTION

Depuis l'adoption par l'Assemblée Générale des Nations Unies de la Convention sur
le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la
1navigation en 1997 , le droit relatif à la répartition de l'eau a pris un nouvel élan. En effet,
dans sa volonté d'émettre les principes d'un partage et d'une utilisation équitables et
raisonnables pour tous les Etats riverains, l'Organisation des Nations Unies place la
question de l'eau, après celle de la démographie, dans sa ligne de mire.

Les ressources en eau sont devenues un facteur social important qui favorise le
développement durable économique. L’importance fondamentale de ce sujet sur les plans
politique et économique ainsi qu’au regard du droit international est généralement
reconnue. L’eau douce est une source de vie pour tous les organismes vivants, y compris la
faune et la flore. Sa quantité et sa qualité ont une importance fondamentale pour tous les
pays, et tout particuli