L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales, Pierre Cabanes

Description

Après un rappel de la portée, en termes d'aménagement du temps de travail, de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, analyse des négociations engagées au niveau des branches pour son application.

Sujets

• 1995
• Réduction du temps de travail
• Temps de travail
• Application
• Organisation du travail
• Travail à temps partiel
• Entreprise
• Salaire
• Proposition
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juillet 1996
• Nombre de lectures: 46
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RAPPORT DE PIERRE CABANES
SUR L'AMENAGEMENT
ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL:
La documentation Française : Rapport sur l’aménagement et la réduction du temps de travail Monsieur le Ministre,
vous trouverez ci-joint un document de travail établi dans le cadre
de la mission que vous avez bien voulu me confier.
Les circonstances de sa mise au point définitive ne m'ont pas
permis de recueillir l'accord de chaque membre du groupe de travail sur
sa forme ultime. C'est pourquoi j'en porte seul la responsabilité. Ceci
étant je crois avoir fidèlement rendu compte d'une pensée commune.
Je forme le voeu que ce document apporte une modeste
contribution au progrès des relations sociales dans notre pays.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sentiments les mieux
choisis.
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