L'Europe et le dialogue social

Commissariat General Du Plan, Duclos Laurent

Description

Dans le cadre des travaux du groupe Thomas, qui s'intéresse à l'avenir du dialogue social en France, le Cahier du Plan présente une série de textes sur l'Europe et le dialogue social. En cinq parties, le rapport propose un court historique, compare les différents systèmes de représentation en Europe (modèles allemands, italiens...) et présente les enseignements à tirer de l'expérience européenne au plan national.

Sujets

• Europe sociale
• Syndicalisme
• Syndicat
• Comité d'entreprise
• Droit social
• Politique sociale
• Historique
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 septembre 2005
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• Langue: Français

Extrait

LEUROPE ET LE DIALOGUE SOCIAL

Recueil de notes Groupe de projetThomas

n° 12  Septembre 2005 

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE Pour une petite histoire du dialogue social européen par Marie-Cécile Milliat

1.Une montée en puissance riche de promesses ? 2.létat de grâce pour le dialogue socialLa fin de 3.Un dialogue social à la croisée des chemins

DEUXIÈME PARTIE La construction et les enjeux dun système de relations professionnelles européen par Claude Didry, Elodie Bethoux, Arnaud Mias

1.Une histoire de lEurope sociale : de linternationalisme des années 1970 au dialogue social des années 1990 2.Les comités dentreprise européens : un cadre négocié dinformation et de consultation des travailleurs 3.La reconfiguration européenne dune branche : les télécommunications 4.Conclusion générale 5.Bibliographie indicative

TROISIÈME PARTIE Les modèles de représentation en Europe : genèse et développements récents par Udo Rehfeldt

1.Le modèle du canal unique 2.Canal unique et syndicalisme essentialiste

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3.Le modèle dual allemand 4.Les syndicats européens face au modèle allemand 5.Un nouveau contexte économique et social 6.La réforme du système de représentation en Italie 7.Vers un dépassement du système volontariste en Grande-Bretagne 8.Conclusion

QUATRIÈME PARTIE Négociation collective au plan européen et intégration des accords dans les droits internes par Jacques Barthelemy

1.La place des acteurs sociaux dans le processus dédification de lEurope sociale 2.des accords par la voie des partenaires sociauxLa transposition

CINQUIÈME PARTIE Le dialogue social national dans son environnement européen : influences et articulations par Michel Guerre

1.Un environnement politique et institutionnel à mobiliser dans un espace économique ouvert 2.européen qui se cherche... et nous rencontreUn espace social 3.Deux scenarii : forces centrifugesversusinterdépendance 4.Environnement, liens, articulations 5.Pour mettre du social dans lEurope, il faut mettre de lEurope dans le social

ANNEXE 1 Ressources électroniques sur le dialogue social européen

ANNEXE 2 Présentation du groupeThomas

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A VANT  PROPOS

Depuis que, sous lautorité de Pierre Massé, Jacques Delors a créé le Service des affaires sociales (SAS) au Plan, notre maison a beaucoup tra- vaillé sur les relations professionnelles et sur les négociations sociales. La présence permanente des représen- tants syndicaux  dans le cadre de la concertation, pour élaborer les plans quinquennaux  fournissaitin vivo des exemples et des références perti- nents. Pendant une quarantaine dan- nées, le Plan fut ainsi un lieu reconnu de compétences dans le champ des relations sociales et professionnelles. Cependant, en même temps quil disposait dune autorité reconnue, le Plan a-t-il anticipé les profondes trans- formations qui affectent son objet dexpertise ? A-t-il assez prévenu des impasses dans lesquelles senfermaient des jeux périmés ? A-t-il pris les risques nécessaires pour oser dire à tous ceux qui venaient débattre rue de Martignac ce qui les attendait sils ne saisissaient pas les effets  prévisibles ?  des évo- lutions combinées propres à lEtat, les technologies, les modes de vie ou léconomie mondialisée ?

Quelles que soient les responsabilités des uns et des autres, le résultat est là : la crise de la représentation concerne sans doute encore plus les organisa- tions syndicales que les hommes poli- tiques ; chacun se plaint  dans les restructurations ou modernisations  de ne plus trouver en face de lui des interlocuteurs pertinents, disposant dune autorité et dune compétence suffisantes. Alors que les lieux de pou- voir se déplacent, les instances de négociation semblent immobiles : on négocie là où rien ne se décide plus, on décide là où on ne négocie pas encore, on combat les impuissants, on ignore ceux qui tirent les ficelles. Prenons des exemples très simples : dans une entreprise, le face à face salariés/employeurs peut-il ignorer les

actionnaires, les clients voire lenvi- ronnement politique qui jouent un rôle nouveau dans les décisions ?

Les organisations syndicales et profes- sionnelles néchappent pas aux mou- vements généraux qui marquent notre société. Son évolution vers des infidé- lités croissantes, labondance des choix qui sont proposés, certains aspects individualistes, la disparition de fidélités familiales, tout concourt à les fragiliser si elles nintègrent pas cette évolution des comporte- ments.Nos adhérents se comportent comme des consommateurs, entend- on dire parfois. Aussi le groupe de projetThomasa-t- il choisi de proposer une autre appro- che des relations sociales en introdui- sant de façon déterminée la notion de scène. Les enjeux des relations socia- les se jouent sur des scènes différentes et multiples. Personne ne peut plus faire comme si les scènes étaient inchangées. Les habitudes héritées des décennies antérieures, des modes de concertation. CeCahier du Planne rend pas encore pleinement compte de cette approche nouvelle : il se situe au croisement des préoccupations du groupeThomaset des travaux du groupeEurope. Il constitue donc une analyse dune scène récente, la scène européenne.

En effet, depuis deux ans, nous avons créé un groupeEurope groupe trans- versal  qui instille à chaque groupe de projet une dimension européenne car le Plan ne peut élaborer une pros- pective sur les rôles à venir de lÉtat sans intégrer la dimension européen- ne. Mais ce groupe profite lui-même de la diversité des autres groupes de projet pour enrichir son approche de la dimension européenne. Les textes qui sont proposés dans ce Cahier n° 12répondent parfaitement

aux objectifs desCahiers du Plan: proposer des textes intermédiaires, des analyses dont le tour nest pas tou- jours prospectif, des contributions diverses qui enrichissent les travaux du Plan, des travaux qui alimentent le débat public. Ce dernier aspect est pour moi essentiel car le dialogue social a certainement été le grand absent des débats sur lEurope, comme le souligne justement Laurent Duclos dans son introduction.

Les origines disciplinaires différentes des auteurs  sociologues, économis- tes, juristes, politologues  expriment bien les approches transversales du Plan et lesprit déquipe qui anime les groupes de projet les uns avec les au- tres. Que tous les auteurs soient remerciés de mettre ainsi leurs compétences au service du Plan et donc de notre pays.

I NTRODUCTION

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Le présent volume est composé dune série de textes sur lEurope et le dialo- gue social élaborés dans le cadre des travaux du groupeThomas. Cet atelier de prospective du Commissariat géné- ral du Plan doit son nom à lune des grandes figures de notre histoire socia- le, Albert Thomas, homme dÉtat fran- çais qui fut le premier directeur de lOrganisation internationale du tra- vail. Son action réformatrice avait pré- figuré, tout à la fois, linvention du partenariat social moderne et le pro- cessus dintégration sociale européen. Le groupeThomas, qui sintéresse à lavenir du dialogue social en France, et à la part que peut et que devrait prendre demain lÉtat à la rénovation de ce dialogue, aurait difficilement pu faire limpasse sur lenvironnement européen. On ne peut, en effet, se lan- cer dans une prospective des règles de la négociation sociale, dans notre pays, en laissant de côté la production normative qui nous vient de lEurope et qui sincorpore chaque jour davan- tage à notre droit. Cest la raison pour laquelle, après sêtre intéressé à la scène de lentreprise ou encore au dia- logue social territorial, le groupe Thomasavait ouvert un chapitre sur lEurope. Les communications présen- tées ici multiplient les points dentrée et les intersections, justifiant ainsi le titre du recueil : LEurope ET le dialo- gue social. Elles sintéressent notam- ment à lémergence de cette nouvelle scène de dialogue social et à ses acteurs, spécifiquement européens. Si le groupe a mené des travaux compa- ratifs sur les différents systèmes de représentation en Europe, il sest éga- lement penché sur la transposition de la norme communautaire par les par- tenaires sociaux nationaux (et non plus par les parlements), une perspec- tive liée à lapparition, à léchelon européen, des premiers accords col- lectifs dits autonomes ou volontaires

Plus que la scène ou lacteur euro- péens, pris pour eux-mêmes, cest lEurope en tant quexpérience collec- tive qui allait, en définitive, retenir lat- tention du groupeThomas.Conformé- ment au mandat confié par le Premier ministre au Commissaire au Plan dans sa lettre de mission du 16 avril 2003, cette réflexion collective devait, en effet, alimenter une prospective géné- rale de lÉtat stratège. Cétait donc moins les perspectives pour le dialogue social européen que les enseignements à tirer de lexpérience européenne pour lÉtat stratège, en France, qui devaient progressivement constituer le cur de cet exercice de prospective. LEurope du partenariat social, son for- malisme et ses productions propres, nétaient-ils pas de nature à renouveler, au plan national, nos conceptions du dialogue social, de ses effets, de son instrumentation ? LÉtat ne pouvait-il, à lheure de la globalisation, se réappro- prier cette expérience collective ? Cest à ce type de questions que le groupe Thomasa commencé de répondre dans Le Quatre Pages quil a fait paraître à lété 2005 sur LEurope du dialogue social et lÉtat 1 . Les contributions rassemblées dans le présent recueil avaient, quant à elles, pour vocation de baliser le terrain de la réflexion au sein du groupe. La réflexion sur lÉtat nest pas toujours le point daboutissement de ces diffé- rents textes alors quelle est lobjet même des travaux du groupe. Ces communications figurent plutôt une contribution spécifique de membres du groupeThomas, sexprimant ici en leur nom propre, aux débats sur lEurope. Le dialogue social fut, en effet, le grand absent de ces débats. Il nest pas resté grand-chose, ainsi, de laffirmation selon laquelle le dialogue social serait désormais au centre du modèle social européen La question de lEurope sociale naurait-elle pas été mieux traitée si le dialogue social

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Introduction

AST EU Law : Legal Instruments, Jean Monnet Working Paper 9/03, Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg, 24-27 février 2003.

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avait pu devenir un thème choisi dans la campagne menée en vue du réfé- rendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel ? Il nest jamais trop tard, comme on dit, pour enrichir le débat public sur lEurope de demain... Dialogue social : le grand absent des débats sur l’Europe LEurope de Bruxelles, comme on lap- pelle, doit régulièrement répondre à la question du déficit démocratique. Ce thème était évidemment très présent dans la campagne du référendum, ali- mentant de manière connexe les débats sur lindépendance de la Banque centrale et les moyens de la politique économique. La controverse sest concentrée, en réalité, sur les institutions politiques les plus clas- siques avec la conséquente question : pourront-elles répondre, dans leur fonctionnement, aux attendus de la démocratie représentative ? Quil sa- gisse de comparer le Conseil des ministres européen avec notre Sénat ou de jauger les prérogatives du nou- veau Parlement européen, ce sont nos propres institutions qui furent le plus souvent citées en référence. Cest la raison pour laquelle, par exemple, linstauration dun droit de pétition (art. I-45, al. 4) a pu, à ce point, foca- liser lattention : il sagissait notam- ment dévaluer en quoi ce droit pou- vait corriger la distance sétablissant entre le texte du traité et notre tradi- tion constitutionnelle propre. Rien dans ce débat qui soit véritablement en rapport avec ce que nous mettons dordinaire sous lintitulé de la démo- cratie sociale, le rôle des partenaires sociaux dans lEurope ou linstauration dun sommet social tripartite sur la croissance et lemploi Peu de cho- ses sur le dialogue civil et ses procé- dures sans doute trop folkloriques. Rien non plus sur la question du contrôle juridictionnel, il est vrai très

technique, et donc sur laménagement pour le citoyen dune voie daccès à une juridiction suprême comme pen- dant à la faiblesse du contrôle poli- tique 2  Simultanément, le projet de directive Bolkestein, qui nous permettait de côtoyer un certain plombier polo- nais, avait installé le thème de lEurope sociale au cur de la campa- gne. LUnion européenne navait-elle à offrir à ses citoyens quun marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée (art. I-3, al. 2) ? La notion déconomie sociale de marché (art. I-3, al. 3), qui avait été portée dans limmé- diat après-guerre en Allemagne par Ludwig Erhard, est rapidement deve- nue une abomination. Elle était suspectée dêtre un faux en écriture constitutionnelle et un nouveau pas vers cette fameuse société de mar- ché vilipendée naguère par un Premier ministre français. Dans ces débats, lÉtat, le dispositif de la loi et la conception française du service public avaient rapidement fait figure de rem- part contre lordre libéralo-bruxellois. Un fragile rempart, en fait, si lon songe aux métamorphoses actuelles et, finalement, au déclin avéré de lÉtat-providence.

Dans la campagne référendaire, les partisans du oui étaient allés cher- cher la caution des différents syndicats européens, sinon lavis de la Confé- dération européenne des Syndicats (CES) sur les chances de lEurope sociale. Ils nont que très rarement relevé, par exemple, le fait que le trai- té constitutionnalisait le protocole social dit de Maastricht, dores et déjà annexé aux traités en vigueur. Cette constitutionnalisation était pourtant annoncée, dès la première partie du traité, dans un titre intitulé La vie démocratique dans lUnion (art. I. 48) et explicitée dans les articles 211 et 212 de la troisième partie. En vertu