L insertion des jeunes diplômés dans les professions libérales : rapport
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Description

Analyse des difficultés rencontrées par les jeunes dans leur insertion dans une profession libérale : connaissance du marché et des possibilités d'installation, formation à la gestion de l'entreprise, financement des investissements ou de l'acquisition de la clientèle, accès à des locaux professionnels adaptés, recrutement de collaborateurs salariés compétents à des conditions ne mettant pas en cause la survie du cabinet.
- Présentation d'une synthèse des propositions des professionnels libéraux consultés : Union nationale des professions libérales (UNAPL), chambre nationale des professions libérales (CNPL), Fonds d'assurance, formation des professions libérales, Conseil national des barreaux, Ordre des avocats de Paris, Fédération nationale des unions de jeunes avocats, Conseil supérieur du notariat, Conseil national de l'Ordre des médecins, Confédération des syndicats médicaux français, Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Confédération nationale des syndicats dentaires, Fédération nationale des podologues, Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Conseil supérieur de l'Ordre des architectes, Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts... (dont les notes sont reproduites in extenso en annexe).

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Publié par
Publié le 01 avril 1995
Nombre de lectures 27
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Langue Français

Extrait

L©INSERTION DES JEUNES DIPLOMES DANS
LES PROFESSIONS LIBERALES
RAPPORT A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
par
Michel HUNAULT
Parlementaire en mission
D—put— de Loire-Atlantique
- avril 1995
-
La documentation Française : L'intertion des jeunes diplom—s dans les professions lib—rales
et je tous
La r—alisation de ce document a demand— de multiples efforts voudrais en tout premier lieu adresser de sinc–res remerciements  ceux qui m©ont aid— dans ma tâche.
Je commencerai par M. Michel GIRAUD, Ministre du Travail, de l©Emploi et de la Formation Professionnelle aupr–s duquel j©—tais plac— en mission.
La D—l—gation interminist—rielle aux professions lib—rales s©est beaucoup investie et m©a fait profiter de sa connaissance approfondie du tissu professionnel. J©en remercie avec reconnaissance M. Guy BERGER, D—l—gu— interminist—riel aux professions lib—rales qui n©a m—nag— ni son temps, ni celui de ses collaborateurs, pour faciliter ma mission. Mme Ren—e-Claire MANCRET, charg—e de mission a —galement suivi de tr–s pr–s, avec une grande comp—tence, le bon d—roulement des travaux accomplis auxquels elle a activement particip—.
Je tiens —galement  remercier chaleureusement tous les professionnels qui ont accept— de me rencontrer pour m©exposer leurs r—flexions, apportant ainsi leur contribution  ce travail.
J©ai —t— particuli–rement sensible au temps qu©ils ont bien voulu me consacrer car la diversit— des professions lib—rales ainsi que la diversit— g—ographique de leurs repr—sentants ont n—cessit— de nombreux allers-retours. La liste de ces personnalit—s accompagn—e des documents qu©ils m©ont adress—s figure en annexe.
Je n©oublierai pas mon assistante parlementaire, Florence GERBAL, pour sa participation active et d—vou—e  l©—laboration de mon rapport ainsi qu© tout son environnement organisationnel.
La documentation Française : L'intertion des jeunes diplom—s dans les professions lib—rales
I - Note  Monsieur le Premier Ministre
II - Quatre mois de concertation, synth–se des propositions des professionnels lib—raux consult—s
III - Documents annexes - Lettre de mission de Monsieur Michel HUNAULT - Listes des personnes auditionn—es - Note de la D—l—gation Interminist—rielle aux Professions Lib—rales : situation des professions lib—rales - Fiche de la D—l—gation Interminist—rielle aux Professions Lib—rales : locaux professionnels - Note du Minist–re du Travail, de l©Emploi et de la Formation Professionnelle - Note de l©Union Nationale des Professions Lib—rales - Note de la Chambre Nationale des Professions Lib—rales - Note de Monsieur DANTHENY, Huissier de justice - Note du Fonds d©Assurance Formation des Professions Lib—rales - Note d©Interfimo - Note du Conseil National des Barreaux - Note de l©Ordre des Avocats de Paris - Note de la F—d—ration Nationale de l©Union des Jeunes Avocats - Note de la Conf—d—ration des Syndicats M—dicaux Français - Note de la Conf—d—ration Nationale des Syndicats Dentaires - Note de la F—d—ration Nationale des Podologues - Note de la F—d—ration Nationale des Syndicats d©Agents G—n—raux d©Assurance - Note du Conseil Sup—rieur de l©Ordre des Experts-Comptables - Note du Conseil Sup—rieur de l©Ordre des Architectes - Note du Conseil Sup—rieur de l©Ordre des G—om–tres-Experts
La documentation Française : L'intertion des jeunes diplom—s dans les professions lib—rales
I - NOTE A L©ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
L©INSERTION ET LA PREMIERE INSTALLATION DANS PROFESSIONS LIBERALES
LES
Au 31 d—cembre 1992, selon les statistiques mises au point par la D—l—gation Interminist—rielle aux Professions Lib—rales en liaison avec l©INSEE et les organismes de protection sociale, 1.279.300 emplois relevaient dans notre pays de l©exercice lib—ral. 513.600 —taient des emplois de professionnels lib—raux, 765.700 correspondaient aux emplois de leurs salari—s.
Les professions lib—rales occupent donc une place importante dans notre —conomie et notre soci—t— : 5,6% de l©emploi total, 18% de l©ensemble des professions ind—pendantes agriculteurs compris, 6% du produit int—rieur brut. Comme vous l©avez, vous-même, soulign—  plusieurs reprises depuis deux ans (le 22 janvier 1994 devant le Congr–s de l©UNAPL, le 25 octobre 1994 lors d©une r—union  Matignon) leur contribution au combat pour l©emploi peut être d—cisive.
N—anmoins, ainsi que vous le releviez dans la lettre de mission que vous m©avez adress—e le 28 septembre 1994, "malgr— les nombreuses investigations et initiatives en faveur de l©emploi des jeunes, il apparaît que les probl–mes sp—cifiques  ceux d©entre eux qui souhaitent exercer une profession lib—rale n©ont jamais —t— approfondis".
C©est pourquoi vous m©avez demand— "d©expertiser les situations pr—sentes et les solutions  retenir concernant notamment l©insertion professionnelle et la formation continue dans cette branche".
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L©ex—cution de cette mission a donn— lieu  un travail de concertation tr–s approfondi. Avec l©appui du D—l—gu— Interminist—riel aux Professions Lib—rales et de ses collaborateurs, j©ai rencontr— au cours de pas moins de quatorze r—unions, entre le 30 novembre 1994 et le 5 avril 1995, les diff—rents repr—sentants des professions lib—rales. Le 10 mars dernier ce travail a —t— couronn— par une r—union exceptionnelle de la Commission Permanente de Concertation des Professions Lib—rales, institu—e par le d—cret du 2 juin 1983. J©ai pu, alors, pr—senter  nouveau ma mission, indiquer quelles —taient mes premi–res conclusions et proc—der  un large —change de vues. Vous trouverez en annexe de cette note le compte-rendu de ces diverses r—unions et les copies des notes qui m©ont —t— ensuite remises pour pr—ciser quelques uns des points examin—s  ces occasions.
Vous constaterez que les probl–mes touchant  la premi–re installation,  l©insertion des jeunes diplôm—s sortant des facult—s ou des —coles dans les professions sont au premier rang des pr—occupations des repr—sentants des professions lib—rales. Il y va en effet du renouvellement de leurs professions, de l©adaptation, par une bonne r—gulation des flux d©entr—e et de sortie, de l©offre et de la demande de services, de l©image de leurs professions aupr–s des jeunes g—n—rations. La diversit— des situations rend certes difficile, pour ne pas dire impossible, la mise en oeuvre d©une politique passe-partout convenant sans nuances  toutes les professions. Mais certaines questions sont communes  la plupart de celles-ci et se retrouvent dans les propos des uns et des autres. Je peux donc vous proposer d©annoncer certaines mesures qui pourraient être prises au lendemain des —ch—ances —lectorales,  tout le moins votre intention d©ouvrir certains chantiers de r—forme sur des sujets qui suscitent une incontestable attente chez nos compatriotes exerçant dans les professions lib—rales.
Le fait majeur qui justifie notre d—marche est le suivant : bien qu©elles n©aient fait l©objet d©aucune sollicitude particuli–re ces derni–res ann—es dans les mesures de soutien de l©activit— —conomique et de l©emploi, les professions lib—rales sont en expansion d—mographique. En d—pit des difficult—s qu©ont rencontr—es les architectes depuis plusieurs ann—es, les pharmaciens d©officine plus r—cemment, ou encore les laboratoires d©analyse m—dicale et certaines professions param—dicales soumises aux effets de la maîtrise des d—penses de sant—, globalement les professions lib—rales ont bien r—sist—  la crise. Leurs effectifs augmentent r—guli–rement et le nombre de leurs salari—s ne cesse de s©accroître. Ce ph—nom–ne, comme le montre la note jointe en annexe de la DIPL, est particuli–rement sensible dans les professions du conseil aux entreprises ou dans les professions artistiques et d©—ducation qui sont les unes et les autres peu ou pas r—glement—es mais il est aussi observable chez des professions anciennes, g—n—ralement tr–s r—glement—es comme celles du droit, de l©audit ou de l©expertise comptable.
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Quelques donn—es chiffr—es permettent d©illustrer cette constatation d©ensemble. Le nombre des avocats en exercice est pass— de 18.833 en 1991  25.551 en 1994 (apr–s la fusion avec les conseils juridiques), celui des commissaires-priseurs de 434 en 1990  460 en 1994, celui des experts-comptables de 12.844 en 1990  15.283 en 1994, celui des conseils en propri—t— industrielle de 231 en 1990  475 en 1994, celui des pharmaciens d©officine de 29.537 en 1990  31.316 en 1994, celui des v—t—rinaires de 6.827 en 1990  7.539 en 1994.
De nombreux facteurs expliquent cette tendance : la demande de soins, de conseils en mati–res juridique, fiscale, comptable, relationnelle est forte chez une population vieillissante, soucieuse de faire valoir ses droits ou chez des entreprises qui doivent maîtriser leur environnement ; ces services de sant— ou de conseil exigent une offre personnalis—e et comp—tente que seuls peuvent fournir des professionnels ind—pendants ; les entreprises pour obtenir des gains de productivit— ont de plus en plus recours  des prestataires ext—rieurs capables de leur apporter une exp—rience acquise au contact d©une client–le diversifi—e et dont l©engagement peut être modul— en fonction des besoins.
Compte tenu des d—parts en retraite et des cessations d©activit—, en se fondant sur les statistiques des caisses de retraite des professions lib—rales et en faisant quelques hypoth–ses de dur—e moyenne d©activit—, on peut estimer  15.000 soit 3 % de l©effectif total le nombre minimum de jeunes diplôm—s qui chaque ann—e s©installent comme professionnels lib—raux. Ces "entrants" dans les professions rencontrent des difficult—s de toute nature. D©une profession  l©autre certaines sont semblables et se posent en termes comparables : connaissance du march— et des possibilit—s d©installation, formation  la gestion de l©entreprise, financement des investissements ou de l©acquisition de la client–le, acc–s  des locaux professionnels adapt—s, recrutement de collaborateurs salari—s comp—tents  des conditions ne mettant pas en cause la survie du cabinet.
Connaissance du march— : qu©ils "ach–tent" une client–le, sous forme d©un droit de pr—sentation, ou qu©ils s©installent directement, les jeunes professionnels lib—raux choisissent trop souvent leur implantation sans —tudes de march—s suffisantes, en fonction de crit–res tr–s subjectifs. Les syndicats m—dicaux sont ainsi les premiers  d—plorer que les jeunes m—decins s©installent de pr—f—rence autour des facult—s où ils ont obtenu leurs diplômes, si bien que des —carts de densit— perdurent que n©expliquent pas les faits —conomiques. A terme, les autorit—s professionnelles, par exemple les unions professionnelles dans le cas des m—decins, devraient sans doute se voir reconnaître les moyens de favoriser une r—partition g—ographique plus harmonieuse des cabinets ou des —tudes dans les professions "ouvertes" (le probl–me se pose de façon —videmment diff—rente pour les pharmacies ou les offices minist—riels). A br–ve —ch—ance, il faut
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signaler l©int—rêt de la banque de donn—es "Demo Sant—" mise en place par INTERFIMO (soci—t— de caution mutuelle des professions lib—rales)  l©intention des m—decins de toutes sp—cialit—s. INTERFIMO m©a dit être prête  collaborer, en partant de cette exp—rience,  tout projet de même nature que les administrations pourraient vouloir r—aliser en liaison avec les professions. L©id—e me semble judicieuse et pouvoir faire l©objet de mesures concr–tes.
Formation  la gestion de l©entreprise : il y a trois façons de s©installer en lib—ral : la cr—ation, la reprise d©un cabinet ou d©une officine, l©association avec un confr–re isol— ou au sein d©un groupe existant. Dans ces trois cas, le professionnel lib—ral devient un gestionnaire d©entreprise. Or il est rarement bien pr—par—  ce m—tier qui se surajoute  celui qu©il exerce : m—decin, chirurgien-dentiste, pharmacien, avocat, huissier de justice, architecte... C©est pour ce seul dernier m—tier qu©il a reçu une formation souvent tr–s longue. Il est cens— acqu—rir sur le terrain, par l©exp—rience, les comp—tences n—cessaires  la gestion de son "entreprise". Certains —checs coûteux ne s©expliquent pas autrement que par ce manque de formation  la gestion. Des formules simples  envisager, de brefs s—minaires de pr—paration  l©installation, devraient être propos—es syst—matiquement aux jeunes professionnels lib—raux. Organis—s par les Ordres ou les syndicats professionnels en liaison avec le r—seau des associations de gestion agr——es, ils pourraient constituer un pr—alable  l©inscription aux Ordres,  l©instar de ce qui est exig— des artisans pour leur inscription  la Chambre des M—tiers.
Financement de l©investissement ou de l©acquisition de la client–le : l©installation repr—sente un investissement dont le coût est variable d©une profession  l©autre mais ne peut en aucun cas être sous estim— : de 250.000  500.000 F pour les chirurgiens-dentistes du fait du seul plateau technique, de 30.000  200.000 F pour les m—decins selon qu©ils sont g—n—ralistes ou sp—cialistes pour les seuls frais d©agencement et d©—quipement du cabinet, pour un chirurgien le rachat de lits de clinique qui peut être consid—r— comme une ouverture du droit au travail varie entre 100.000 et 600.000 F selon les r—gions et les cliniques ; pour tous le local professionnel repr—sente un investissement de 400.000  500.000 F. Enfin le droit de pr—sentation de la client–le est pour la moiti— environ des jeunes m—decins un investissement jug— toujours indispensable. Sa valeur est g—n—ralement —gale  une demi-annuit— de recettes soit actuellement une somme de l©ordre de 275.000 F en moyenne. Pour aider les jeunes professionnels lib—raux  financer ces investissements d©installation, je propose de g—n—raliser  toutes les professions les prêts bonifi—s dont b—n—ficient d—j certains appartenant  des professions qui ont su mettre en place des m—canismes adapt—s. Je propose —galement de cr—er une aide conçue sur le mod–le de l©aide aux chômeurs cr—ateurs ou repreneurs d©entreprise (ACCRE). Les professionnels lib—raux ont en fait d—j droit  cette derni–re aide pour peu qu©ils aient —t— inscrits  l©ANPE pendant une
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dur—e minimum de six mois. Il semble absurde de les inciter  parasiter cette proc—dure conçue pour aider les chômeurs, et, plus efficace  tous —gards de mettre en place des dispositions propres aux seuls jeunes diplôm—s s©installant en exercice lib—ral pour cr—er ou reprendre un cabinet ou une officine. A ce chapitre, je dois signaler les demandes pr—sent—es par l©UNAPL et plusieurs professions concernant l©amortissement d—gressif des biens d©—quipement, la taxe professionnelle, la d—ductibilit— des frais financiers correspondant aux emprunts contract—s pour acqu—rir des parts ou actions de SEL qui sont des investissements dans des actifs professionnels. Ces demandes ne sont pas nouvelles mais il est clair qu©elles concernent des dispositions qui conditionnent —troitement la rentabilit— des investissements d©installation.
Locaux professionnels : toutes les professions, et notamment les jeunes avocats, sont pr—occup—s  juste titre par les difficult—s en mati–re de locaux professionnels. Ces difficult—s pourraient être mieux r—solues en adoptant des r–gles plus claires concernant la transformation des locaux d©habitation en locaux professionnels et en mettant en place une l—gislation sur les baux professionnels qui assurerait la stabilit— de l©exercice. Le premier projet concerne essentiellement les grandes villes, le second r—pond  une insuffisance ressentie sur tout le territoire. Des projets de loi existent qui ont reçu l©accord des organisations repr—sentatives dont l©UNAPL et la CNPL. Le D—l—gu— Interminist—riel aux Professions Lib—rales avait propos— l©an dernier, lors de la pr—paration du Comit— Interminist—riel, que ces projets des Minist–res du Logement et de la Justice soient repris et soumis au Parlement apr–s un dernier examen interminist—riel. Des consid—rations touchant au calendrier l—gislatif et parlementaire n©ont pas permis de suivre cette proposition. Les repr—sentants des professions s©impatientent. Ils constatent avec amertume que ce probl–me ne parvient pas  retenir l©attention des autorit—s politiques, aucun argument contraire ne leur —tant pr—sent—. Je vous propose de d—clarer votre intention d©avancer sur ces dossiers d–s que possible. Vous pourriez simultan—ment d—cider de mettre  l©—tude une politique visant  inciter les collectivit—s locales  cr—er des "p—pini–res" multiprofessionnelles destin—es aux lib—raux. Certaines municipalit—s ont d—j r—alis— des exp—riences int—ressantes.
Recrutement de collaborateurs : les professionnels lib—raux sont aussi des employeurs. La cr—ation d©une "entreprise lib—rale" implique souvent, d–s lors qu©elle est r—ussie, le recrutement de collaborateurs salari—s dont les niveaux peuvent être variables. On peut —valuer  30.000 environ les recrutements annuels de salari—s par les professions lib—rales. Une politique r—solue permettrait d©accroître ce nombre de quelque 10.000 unit—s par an tant les besoins non satisfaits sont nombreux dans ce secteur des services. Trois s—ries de mesures, pr—conis—es dans les diff—rentes notes qui m©ont —t— remises, m—ritent d©être pr—par—es et adopt—es : l©apprentissage et les contrats de qualification, l©all—gement des charges sociales pendant les premi–res ann—es, la simplification radicale des formalit—s
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et charges administratives. Je ne dois pas non plus n—gliger le frein au recrutement que repr—sente la taxe professionnelle. Sans doute la r—forme de celle-ci est-elle un sujet qui d—passe largement la question trait—e dans cette note. On ne peut pour autant oublier son incidence.
Les professions lib—rales ne peuvent que connaître une expansion r—guli–re dans une —conomie qui est de plus en plus une —conomie de services et une soci—t— qui r—clame de ses acteurs sociaux comp—tence et responsabilit—. Il faut cependant prendre garde  la r—gulation des flux. L©absence de cette r—gulation dans l©enseignement sup—rieur a —t— une des causes majeures de la crise structurelle que connaît la profession d©architecte. La profession d©avocat n©est pas aujourd©hui  l©abri de certains probl–mes. En revanche les numerus clausus introduits même avec retard dans les —tudes m—dicales et pharmaceutiques ont permis d©—viter jusqu© maintenant une d—gradation trop forte des situations mat—rielles dans les professions de m—decins et de pharmaciens. Ils n©ont pas peu contribu— au succ–s de la maîtrise m—dicalis—e des d—penses de sant—. Mais l©adaptation doit être suivie de façon constante et le malthusianisme est  proscrire. Rien ne serait plus regrettable que de laisser se constituer par d—faut de prospective des p—nuries de professionnels qui ne pourraient être combl—es demain que par l©appel  des —trangers.
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II -QUATRE MOIS DE CONCERTATION
SYNTHESE DES PROPOSITIONS DES PROFESSIONNELS LIBERAUX CONSULTES
Les professionnels lib—raux ont particip— largement et gracieusement  ce rapport. La plupart d©entre eux ont —t— auditionn—s en particulier au cours d©entretiens qui ont eu lieus  l©Assembl—e Nationale et au Minist–re du Travail, de l©Emploi et de la Formation Professionnelle. Quelques professionnels ont —t— consult—s par —crit, d©autres au cours de la Commission Permanente de Concertation des Professions Lib—rales. Voici le r—sum— de ces entretiens fructueux avec les professionnels lib—raux. Leurs notes et leurs propositions in extenso figurent en annexe du rapport.
* Les organismes
- L©Union Nationale des Professions Lib—rales (UNAPL)
Les repr—sentants —voquent la situation actuelle des professions lib—rales :
- la potentialit— d©emplois importante pour les jeunes que repr—sentent les professions lib—rales,
- les conditions d©insertion diff—rentes selon les professions,
- le chômage larv— chez certains professionnels qui ne peuvent afficher, vis  vis de leurs clients, leurs difficult—s financi–res,
- la concentration importante des professions techniques et juridiques, qui aboutit  une d—sertification rurale (ceci est moins vrai pour les professions m—dicales),
- le chômage indiscutable, notamment chez les avocats  la fin du stage : plusieurs barreaux n©admettent pas les prestations de serment tant qu©un contrat de collaboration ne peut être pr—sent—. Par ailleurs, le stage de deux ans n©est pas prolongeable; ce qui ajoute un handicap.
- l©utilit— d©une r—flexion sur le "salariat d©exercice lib—ral" qui pourrait repr—senter un mode d©insertion progressif int—ressant. Cette exp—rience positive est  signaler chez les avocats et les notaires.
Par ailleurs, ils soulignent que l©exercice en groupe, même s©il n©est pas forc—ment n—cessaire, permet une meilleure orientation vers la sp—cialisation et l©internationalisation.
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