La contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif : mission d audit de modernisation
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Description

Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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Publié par
Publié le 01 mars 2007
Nombre de lectures 13
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Langue Français

Exrait

L
En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé entroisfichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de lécran.
Inspection générale des finances
n°2006-M-083-03
Conseil général des technologies de l’information  n°I-B-9-2006
 
 
 
 
Inspection générale de l’éducation nationale
n°2007-008
Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
n°2007-008
Mission d’audit de modernisation
Rapport
sur la contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif
Pierre LEPETIT Inspecteur général des finances
Arnaud PECKER Inspecteur des finances
Établi par
Jean-François LESNÉ Contrôleur général
 
-Mars2007 -
Anne-Marie BARDI Inspectrice générale de l’éducation nationale
Alain-Marie BASSY Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
Synthèse
Contribution des nouvelles technologies (TICE) à la modernisation du système éducatif
Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ’ ’
1.Cadre de l audit ¾Beaucoup de conditions favorables à l usage des TICE sont réunies en France : 9L’équipement disponible est supérieur à la moyenne européenne : 8 élèves par ordinateur contre 8,8 en moyenne européenne ; 9Les programmes d’enseignement intègrent dans l’ensemble une dimension TICE ; 9ligne auxquels le corps enseignant, bien équipé parl’éducation nationale a développé de nombreux services en eine. ailleurs, s’est adapté sans p¾ al ; seiglonochtes leeluvte enad l sgasufae  ditcee nos  enur tera dadsn la mise en œuvrCtnadnepeanFra  luscc ace mesure des résultats atteints est en outre rendue difficile en raison de l absence d une politique de développement ations dis es. de ces technologies clairement définie ainsi que du petit nombre et de la faible qualitédes informponibl ¾edl  aimssoi ndLes travaux étro rusd alnifédiauont dot  pncdroét sasitaginn deitiodalis mo euneu doniqitol p efficace, en particulier sur les relations entre l Etat et les collectivités territoriales et sur l évolution des pratiques éducatives intégrant leur usage.
2.
Constats ¾La situation de l usage des TICE est difficile à estimer : 9Les statistiques restent parcellaires et difficiles à exploiter ; 9L’absence d’objectifs clairement définis empêche d’évaluer les résultats obtenus. ¾l usage des TICE sont relevés :Des freins à la généralisation de 9Le partage des tâches et des ressources financières entre l’Etat et les collectivités territoriales est sujet à interprétation ; 9Le pilotage d’ensemble est insuffisant : l’échelon central n’assure pas la cohérence des multiples initiatives ; 9Les pratiques pédagogiques des enseignants ont encore peu évolué, en raison notamment de la fiabilité jugée insuffisante du matériel et d’un environnement organisationnel peu propice (horaires et programmes). ¾hétérogènes entre niveaux d enseignement, territoires et établissements.Les conditions matérielles sont ’ ’ ¾de bonne qualité, le marché des contenus n a pas atteint un seuil de viabilité etMême s il recèle des ressources reste diffus et hétérogène.
IGF –IGAENR –IGEN - CGTI
Contribution des nouvelles technologies (TICE) à la modernisation du système éducatif
Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ’ ’
3.Rsnoitadnammoce ¾pilotage national plus efficace pour la mise en œuvre d une vraieReconstituer un cadre de politique des TICE ¾académique un échelon de cohérence sur la base d un projet partagé parFaire du territoire tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales) ¾Mettre en place un cadre global d accompagnement du changement des pratiques ¾Passer, pour le marché des contenus, d une politique de soutien à la production à une politique de soutien à la demande en structurant la mise à disposition des ressources
4.Impacts attendus ¾ser la mFavorialecd  usi enep nua ecà d  eccsè auxtous oc elcossed nummtepéom crâ gesnc nouvelles technologies, àlévolution des pratiques denseignement, des apprentissages et des modes d évaluation ¾rePttem àreenlmbse dlee tneiciffom sed esu, nsyeas blar tcuesea ena sru atiollocus en pl d objectifs clairs et de résultats mesurables, avec un pilotage d ensemble renforcé ¾Encourager le changement et créer un environnement plus propice (matériel fiabilisé et ressources mieux adaptées) au développement de pratiques pédagogiques innovantes ¾ ,saosicruusvieitique po la polirialed elp nc suinéfioit ule dneSeu ,ecaciffee agotil pun àée permettra le cas échéant de quantifier ultérieurement d éventuels gains qualitatifs (performance du système scolaire) et quantitatifs (financiers et de productivité)
IGF –IGAENR –IGEN - CGTI
 
 
 
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE PÉRIMÈTRE DE L'AUDIT
 PÉRIMÈTRE PHYSIQUE   
Écoles élémentaires (public)
Collèges (public)
Lycées d’enseignement général et technologique (public) Lycées professionnels (public)
33.085 3.392,0 Source : 5.220 2.557,9 ÉRdepères et0r6é férences statistiques  ition 20 1.551 1.557,4 1.050 451,4
  PÉRIMÈTRE FINANCIER  Avec l’entrée en vigueur de la LOLF, la plupart des crédits d’État entrant dans le périmètre de l’audit sont globalisés dans les budgets opérationnels de programmes académiques. Ainsi que cela est expliqué dans le rapport (cf. partie I.A.1), il n’est pas possible aujourd’hui d’isoler ces crédits au sein des programmes 140 (« Enseignement scolaire public du 1er Enseignement et 141 (« ») degré scolaire du 2nd la sous-direction des technologies »). Au niveau de l’administration centrale, degré de l’information et de la communication pour l’enseignement (SDTICE) disposait en 2006 d’un budget (hors personnel) de 7,4 M€. Par ailleurs, une part importante du périmètre financier est du ressort des collectivités territoriales, rendant là aussi très difficile toute quantification.  
Recettes
Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'intervention
Autres dépenses (à préciser)
  EFFECTIFS CONCERNÉS  
 
322.190
481.501
136.758
/
/
/
/
/
  
 
  
Personnel de l’enseignement public du Le sujet de l’audit est transverse à premier degré (enseignants et autres) l’ensemble de l’enseignement scolaire, et donc concerne indirectement l’ensemble de Personn edl edge éleennsseeigignneamnetsn te tp uabultirce sd) u ces personnels.  second r ( Source : ti Personnel du programme « Vie de l’élève » ÉRdeiptièorens  2e0t0r6é  quesférences statis  
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