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271
pages
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Français
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Documents
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2002
Description
Dans une première partie, le rapport de la Cour des comptes traite de l'évolution des risques professionnels et des limites de leur connaissance. Une deuxième partie évoque la contribution des régimes de sécurité sociale à la prévention. Les parties suivantes présentent le système de la réparation pour les victimes d'accident du travail, les résultats financiers et les outils de gestion et enfin l'organisation générale de l'action des pouvoirs publics et de la sécurité sociale contre les risques professionnels.
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Publié par
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Publié le
01 février 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo