La négociation collective en 2003

Du Travail Et De La Cohésion Sociale. Direction De L'Animation De La Recherche, Ministère De L'Emploi, Des Études Et Des Statistiques; Direction Des Relations Du Travail

Description

Le bilan de la négociation collective, préparé par le ministère en charge du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, détaille l'ensemble des évolutions au cours de l'année 2003 et met en perspective les résultats d'une année de dialogue social dans les entreprises, les branches et au niveau interprofessionnel. Le rapport revient en premier lieu sur les grands faits de l'actualité puis analyse les tendances de l'année par niveau de négociation (interprofessionnelle, de branche et d'entreprise). Le bilan étudie les thèmes de la négociation. Il en décrit les caractéristiques et les tendances. Il dresse, à ce titre, un panorama de la question des salaires minima de branche permettant des comparaisons entre branches professionnelles. Le bilan aborde ensuite la question des conflits collectifs à travers l'exploitation des informations contenues dans les signalements des conflits par les échelons locaux du ministère du Travail. Des dossiers spécifiques sont consacrés aux professions agricoles, à la négociation dans les pays de l'Union européenne et dans les entreprises publiques. Enfin, des annexes présentent un ensemble de données quantitatives portant sur les textes interprofessionnels et de branche. Elles listent les accords de branche signés en matière de salaires, de temps de travail, de formation professionnelle ou encore de protection sociale complémentaire.

Sujets

• Syndicat
• Patronat
• Partenaires sociaux
• Syndicalisme
• Salaire
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2004
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003
Direction des relations du travail
Ministère de l’emploi, Direction de l’animation,
du travail et de la cohésion sociale de la recherche, des études
et des statistiquesPour connaître toutes les publications du Ministère du travail,
vous pouvez consulter la rubrique “publications et vidéothèque”
sur son site internet : www.travail.gouv.fr
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif
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© Éditions législatives, Paris 2004
© Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Paris 2004
ISBN 2-85086-069-7LA TENDANCE
■ DONNÉES D’ENSEMBLE ET ÉVOLUTION QUANTITATIVE 11
DONNÉES D’ENSEMBLE 13
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE 19
LA NÉGOCIATION DE BRANCHE 27
• Données générales 27
• Les thèmes de négociation 38
- La négociation sur les salaires 39
- La négociation sur le temps de travail 70
• Autres thèmes de négociation 91
- la négociation sur la formation professionnelle 91
- La négociation sur les couvertures sociales complémentaires 94
- La négociation sur les classifications professionnelles 98
- La négociation sur l’emploi 104
- La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 106
- La négociation sur l’emploi des travailleurs handicapés 109
LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE 111
■ L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE ET DE SES SOUS-COMMISSIONS 131
LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 133
LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS 137
LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES 142
■ LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
DANS LES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ EN 2003 143LES DOSSIERS
■ DOSSIER N° 1 165
LA NÉGOCIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES
■ DOSSIER N° 2 197
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS L’UNION EUROPÉENNE
Observatoire social européen, IRES.
■ DOSSIER N° 3 271
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES
PUBLIQUES EN 2002 ET 2003
Direction des Relations du Travail/Secrétariat de la Commission interministérielle
de coordination des salaires (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie –
Contrôle d’État)CHIFFRES ET DOCUMENTS
■ LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE 303
ANNEXE 1 : LES RÉSULTATS DÉFINITIFS 2002 305
• 1.1 : Textes signés en 2002, résultats définitifs 307
ANNEXE 2 : TENDANCE GÉNÉRALE DE LA NÉGOCIATION EN 2003 309
• 2.1 : Textes signés en 2003 311
• 2.2 : Liste des conventions et accords collectifs signés en 2003 312
• 2.3 : Nombre de conventions et accords collectifs en vigueur
au 31 décembre 2003 et nombre de textes ayant enregistré
au moins un avenant 315
• 2.4 : Syndicats signataires des textes conventionnels en 2003 316
• 2.5 : Liste des conventions et accords ayant eu au moins
un avenant au cours de l’année 2003 317
• 2.6 : Liste des conventions collectives nationales pour lesquelles
eraucun avenant ni accord n’est intervenu du 1 janvier 1999
au 31 décembre 2003 355
• 2.7 : Répartition des avenants et accords
selon le thème dominant (ordre décroissant) 356
ANNEXE 3 : LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 357
• 3.1 : Liste des textes relatifs à la durée et à l’aménagement
du temps de travail en 2003 359
ANNEXE 4 : L’EMPLOI 365
• 4.1 : Liste des textes relatifs à l’emploi en 2003 367
ANNEXE 5 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE 369
• 5.1 : Liste des textes relatifs à la formation professionnelle en 2003 371
ANNEXE 6 : LES CLASSIFICATIONS 379
• 6.1 : Liste des textes relatifs aux classifications en 2003 381
ANNEXE 7 : L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 385
• 7.1 : Liste des textes relatifs à l’égalité professionnelle en 2003 387
ANNEXE 8 : LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES 389
• 8.1 : Liste des branches ayant conclu un accord en 2003 391
• 8.2 : Garanties figurant dans les conventions et accords
de branche comportant des dispositions de protection
sociale complémentaire au 31/12/2003 395ANNEXE 9 : LES SALAIRES 403
• 9.1 : La couverture conventionnelle 405
• 9.1.1 : Les salaires dans la base de données
des conventions collectives : méthodologie 405
• 9.1.2 : Nombre total d’avenants salariaux et de textes ayant
eu au moins un avenant salarial signé dans l’année 413
• 9.1.3 : Répartition des textes ayant eu au moins un relèvement
en fonction du type de salaire relevé 413
• 9.1.4 : Répartition des conventions collectives selon le rythme
de hausse annuelle des salaires minima hiérarchiques 414
• 9.1.5 : ythme
de hausse annuelle des salaires minima garantis 414
• 9.1.6 : Rythme de hausse annuelle des salaires minima
hiérarchiques pondérés par les effectifs 415
• 9.1.7 : Rythme de hausse annuelle des salaires minima garantis
pondérés par les effectifs 415
• 9.1.8 : Répartition des accords selon les mois de signature
dans l’année (en pourcentage) 416
• 9.1.9 : Répartition des conventions collectives selon le nombre
d’accords signés dans l’année (en pourcentage) 416
• 9.1.10 : Répartition des accords selon le nombre de relèvements
(en pourcentage) 416
• 9.1.11 :
de relèvements dans l’année (en pourcentage) 417
• 9.1.12 : Répartition des relèvements selon les mois de l’année
(en pourcentage) 418
• 9.1.13 : Tableau récapitulatif de l’analyse de conformité
des branches au SMIC et à la garantie 419
• 9.1.14 : Évolution des éventails de salaires dans les branches
de plus de 5 000 salariés(en moyennes pondérées
par les effectifs couverts) 420
• 9.2 : Tableau de bord des salaires dans les branches
conventionnelles de plus de 5 000 salariés en 2003 421
• 9.3 : Incidence de la réduction du temps de travail
sur les rémunérations 507■ L’ACTIVITÉ DES SOUS-COMMISSIONS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
ANNEXE 10 : ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION
DES CONVENTIONS ET ACCORDS 565
• 10.1 : Nombre de textes étendus et élargis en 2003 567
• 10.2 : Liste des textes soumis à l’avis de la sous-commission 568
• 10.3 : Liste des textes non étendus après examen
par la sous-commission 571
• 10.4 : Liste des accords interprofessionnels, conventions collectives
et accords professionnels étendus au niveau national 573
• 10.5 : Lds interpro
et accords professionnels étendus au niveau infranational 576
• 10.6 : Liste des textes ayant fait l’objet d’une double opposition 577LA TENDANCE