La négociation collective en 2004
640 pages
Français

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Description

Le présent rapport propose un bilan du développement de la négociation collective en 2004, notamment par le biais de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il revient ensuite sur l'activité de la Commission nationale de la négociation collective, institution tripartite créée en 1982 et réunissant les pouvoirs publics et les confédérations syndicales d'employeurs et de salariés. Après avoir fait le point sur la négociation par niveaux (interprofessionnelle, de branche et enfin d'entreprise), il présente des dossiers réalisés sous différents angles : thématique, territoriale, transversale, sectorielle.

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Publié le 01 juin 2005
Nombre de lectures 9
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2004
Ministère de l’emploi, Direction de l’animation,
du travail et de la cohésion sociale de la recherche, des études
Direction des relations du travail et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale,
vous pouvez consulter son site internet : www.travail.gouv.fr
Conception et coordination
Direction des relations du travail
Bureau des conventions collectives et conflits collectifs
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Paname Corporate
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
© Éditions législatives, Paris 2005
© Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Paris 2005
ISBN 2-11-095091-9PARTIE 1 - LA TENDANCE 2004
LE DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2004 11
UN DÉVELOPPEMENT FAVORISÉ PAR LA LOI 11
• Les nouvelles règles de la négociation collective en 2004 12
• L’essor de la négociation collective sur
des thèmes déterminés par le législateur 15
LES DIFFÉRENTS VOLETS DU DÉVELOPPEMENT
DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2004 17
• La progression notable de la négociation de branche 17
• Les thèmes de négociation 18
• Les premiers effets du volet “dialogue social” de la loi du 4 mai 2004 19
• L’activité de la négociation en commission mixte paritaire 22
• Les avancées sur la question des champs conventionnels 25
L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE ET DE SES SOUS-COMMISSIONS 31
LA COMMISSION NATIONALE
DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 31
LES SOUS-COMMISSIONS 33
• La consultation de la sous-commission des Conventions et Accords
dans le cadre de la procédure d’extension et d’élargissement 33
• ds
sur les projets de textes législatifs 40
■■PARTIE 2 - LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE EN 2004 43
LA FORMATION PROFESSIONNELLE 44
LA MIXITÉ ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 45
LES NÉGOCIATIONS SUR LES RESTRUCTURATIONS 48
L’EMPLOI DES SENIORS ET LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 49
LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE 50
L’ASSURANCE CHÔMAGE 55
LA NÉGOCIATION DE BRANCHE 57
DONNÉES GÉNÉRALES 57
• L’activité conventionnelle 59
• La signature des organisations syndicales 63
LES THÈMES DE NÉGOCIATION 65
• La négociation sur les salaires 66
• La négociation sur la formation professionnelle 105
• La négociation sur le temps de travail 126
• La négociation en matière de mise à la retraite 153
• La négociation sur les couvertures sociales complémentaires 155
• La négociation sur les classifications professionnelles 161
• La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 170
• La négociation sur l’emploi des travailleurs handicapés 176
LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE 179
DONNÉES GÉNÉRALES 179
MÉTHODOLOGIE 181
• Circuit de la collecte des accords d’entreprise 181
• Champ des accords 181
• Recueil et traitement de l’information 181
• Des chiffres provisoires pour l’année 2004 183
• Les thèmes de la négociation 183
■■■LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 184
LES SIGNATAIRES 192
LA NÉGOCIATION SELON LA TAILLE DE L’ENTREPRISE 194TION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 196
LE CALENDRIER DES NÉGOCIATIONS 199PARTIE 3 - LES DOSSIERS
DOSSIER N° 1 205
LA NÉGOCIATION DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
EN 2004 : ÉLÉMENTS D’ANALYSE
Circé Consultants - Jean-Marie Luttringer, Carine Seiler
DOSSIER N° 2 237
BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 3 JANVIER 2003 PORTANT
RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS
ÉCONOMIQUES : LES ACCORDS DE MÉTHODE EN 2003 ET 2004
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DOSSIER N° 3 251
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE
DOSSIER N° 4 285
L’EXTENSION DU CHAMP DU DIALOGUE SOCIAL LOCAL
DOSSIER N° 5 289
LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
DU SECTEUR PRIVÉ EN 2004
DOSSIER N° 6 309
LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 4 MAI 2004
PERMETTANT AUX ENTREPRISES DE DÉROGER AUX ACCORDS DE BRANCHE
CRISTO CNRS Université Pierre Mendès-France Grenoble 2
IDHE CNRS Université Paris X-Nanterre - Annette Jobert, Jean Saglio
DOSSIER N° 7 349
LA NÉGOCIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES EN 2004
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
DOSSIER N° 8 385
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES
EN 2003 ET 2004
■■■■■■■■PARTIE 4 - ANNEXES ET DOCUMENTS
ANNEXE 1 : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE 407
ET DE BRANCHE
ANNEXE 1.1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE 409
DE DONNÉES DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BDCC)
ANNEXE 1.2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS 410
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2003 RÉSULTATS DÉFINITIFS
ANNEXE 1.3 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS 411
COLLECTIFS SIGNÉS EN 2004
ANNEXE 1.4 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS 416
AYANT EU AU MOINS UN AVENANT
AU COURS DE L’ANNÉE 2004
ANNEXE 2 : L’ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION 459
DES CONVENTIONS ET ACCORDS
ANNEXE 2.1 : LISTE DES TEXTES NON SOUMIS À L’AVIS 461
DE LA SOUS-COMMISSION
ANNEXE 2.2 : LISTE DES TEXTES NON ÉTENDUS APRÈS EXAMEN 464
PAR LA SOUS-COMMISSION
ANNEXE 2.3 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS, 467
CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS
PROFESSIONNELS ÉTENDUS AU NIVEAU NATIONAL
ANNEXE 2.4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS, 471
CONVENTIONS COLLECTIVES
ET ACCORDS PROFESSIONNELS
ÉTENDUS AU NIVEAU INFRANATIONAL
ANNEXE 2.5 : LISTE DES TEXTES AYANT FAIT L’OBJET 473
D’UNE DOUBLE OPPOSITION
■■ANNEXE 3 : LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 477
ANNEXE 3.1 : MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR L’ANALYSE 479
DES SALAIRES CONVENTIONNELS DANS
LES BRANCHES
ANNEXE 3.2 : TABLEAU DE BORD DES SALAIRES 487
DANS LES BRANCHES CONVENTIONNELLES
DE PLUS DE 5 000 SALARIÉS EN 2004
ANNEXE 3.3 : INCIDENCE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS 573
DE TRAVAIL SUR LES RÉMUNÉRATIONS
GLOSSAIRE 636
■■Partie 1
LA TENDANCE 2004

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