La négociation collective en 2008
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Description

Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands faits de l'actualité de la négociation, en dégage les grandes tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. Il restitue les évolutions observées dans le contexte plus global de l'année 2008 : transposition législative des accords collectifs, actions d'impulsion du dialogue social de l'administration et dialogue social européen ont contribué, selon le rapport, à faire évoluer le cadre dans lequel s'exerce l'intervention des négociateurs. Le rapport présente ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos selon des approches thématique et statistique. Des encadrés méthodologiques ou juridiques au fil du texte et un glossaire en fin d'ouvrage explicitent les termes et les dispositifs couramment cités.

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Publié le 01 juin 2009
Nombre de lectures 14
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Exrait

BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2008
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille,
de la Solidarité et de la Ville
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du ministère du Travail, des Relations sociales,
de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,
vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr
Conception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
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er“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”
© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,
Paris 2009AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN FRANCE EN 2008
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION 17
UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION À TOUS LES NIVEAUX PROFESSIONNELS 17
UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE POUR LE DIALOGUE SOCIAL
TERRITORIAL 18
LES THÈMES DE LA NÉGOCIATION 19
DYNAMISME CONFIRMÉ DE LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
ET LES CLASSIFICATIONS 19
REGAIN DE LA NÉGOCIATION SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL 20
ACCÉLÉRATION ET DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION
SUR DES THÈMES SOUTENUS PAR DES INCITATIONS LÉGALES 21
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 25TIONS DE SALARIÉS 27
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE
DU TRAVAIL (CFDT) 29TION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 39TION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC) 47
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 57
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE 65
LES ORGANISATIONS PATRONALES 77TION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ,
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 79CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS
D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) 91
CONTRIBUTION DU MEDEF 97
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS
LIBÉRALES (UNAPL) 101’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 105
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
LES LOIS ISSUES DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION 121
I. RAPPEL 121
II. LA LOI DU 25 JUIN 2008 PORTANT MODERNISATION
DU MARCHÉ DU TRAVAIL 122
II.1. La place de la négociation collective dans l’accord national interprofessionnel (ANI)
du 11 janvier 2008 122
II.2. Les principales dispositions de la loi 125
II.3. La mise en œuvre de la rupture conventionnelle 127
III. LA LOI Nº 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 PORTANT RÉNOVATION
DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL 129
III.1. Titre I : Rénovation de la démocratie sociale 129
III.2. Titre II : Réforme du temps de travail 132
LE NOUVEAU CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE :
NOUVELLES RÈGLES, NOUVEAUX ACTEURS 135
I. CRITÈRES ET MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ 135
II. LE DIALOGUE SOCIAL ET SES ACTEURS 138
II.1. Le délégué syndical reste le négociateur légitime au sein de l’entreprise 138
II.2. Des possibilités de négociation encadrées en l’absence de délégué syndical 138
II.3. Les règles de validité des accords collectifs reposent sur une validation
par les suffrages des salariés 139
II.4. Une légitimité qui accompagne la place donnée à la négociation collective
d’entreprise dans certains cas 140
III. GARANTIR LA CONTINUITÉ DU DIALOGUE SOCIAL ET
DE LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES SALARIÉS 140
III.1. Les mesures transitoires 140
III.2. Des règles spécifiques de dénonciation et de mise en cause 141ACTION, IMPLICATION DE L’ÉTAT 143
I. LA PROCÉDURE D’EXTENSION ET D’ÉLARGISSEMENT
DES CONVENTIONS ET ACCORDS 143
I.1. La sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC : un dynamisme
de la négociation soutenu en 2008 confirmant la tendance antérieure 143
I.2. La sous-commission des Salaires de la CNNC 149
I.3. Les observations marquantes de l’Administration pour l’année 2008 150
II. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2008 157
II.1. Le rôle d’intermédiation des Commissions mixtes paritaires 157
II.2. L’activité des Commissions mixtes paritaires 158
II.3. La négociation dans le cadre de Commissions mixtes paritaires 159
III. L’ÉTAT DU DIALOGUE SOCIAL LOCAL 161
III.1. Le dispositif 161
III.2. Évolution du dialogue social local 161
IV. LA RECODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES
À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 166
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE
DE L’UNION EUROPÉENNE 169
I. LE PROGRAMME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR 2008-2009 169
II. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE 171
II.1. Enjeux et priorités 171
II.2. Les conférences de la présidence 173
II.3. Bilan de la présidence 175
III. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE 138) 175
IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 181
IV.1. Cadre d’action sur l’égalité hommes-femmes : troisième rapport de suivi 2008 181
IV.2. L’application de l’accord-cadre de 2004 sur la réduction du stress professionnel 182
IV.3. La contribution commune à la communication de la Commission sur la garde d’enfants 182
IV.4. Mise en œuvre de l’accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail 183
V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 184
VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE 186
VI.1. Le comité d’entreprise européen (CE européen) 187
VI.2. Point sur la société européenne (SE) 194
VI.3. La société coopérative européenne (SCE) 194
VI.4. La société issue de la fusion transfrontalière 195
VI.5. Le dialogue social autonome 196PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :
DONNÉES GÉNÉRALES 207
I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2008 207
I.1. Selon le niveau géographique 210
I.2. Selon le type de textes 213
I.3. La signature des organisations syndicales 215
I.4. Les thèmes de négociation 217
II. PANORAMA DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE
ET DE L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE 219
II.1. Principales caractéristiques 219
II.2. Analyse de l’activité conventionnelle 220
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES 223
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 225
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle
et pourcentages d’augmentation 226
I.2. L’opération de relance de la négociation salariale de branche 236
I.3. La dynamique de négociation perdure mais des marges de progrès subsistent 242
II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 252
II.1. La tendance 252
II.2. L’analyse des accords et avenants 253
II.3. Les grilles de classification négociées dans le cadre
de nouvelles conventions collectives 257
III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 262
III.1. Les accords spécifiques relatifs à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes 263
III.2. Les accords et avenants abordant le thème de l’égalité 270
IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 278
IV.1. Le contexte de l’année 2008 278
IV.2. Les accords et avenants signés en 2008 279
IV.3. Conclusion et perspectives 281
V. LA NÉGOCIATION SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL 283
V.1. Objectifs et contenu de la loi du 20 août 2008 283
V.2. Les heures supplémentaires 290
V.3. Les autres thèmes de négociation sur la durée du travail 293
V.4. L’aménagement du temps de travail 311
V.5. Le compte épargne temps (CET) 320VI. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES 331
VI.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire 331
VI.2. Retraite complémentaire obligatoire 337
VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 355
VII.1. Historique et bilan de l’année 355
VII.2. Les thèmes abordés 355
VIII. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 372
VIII.1. Les dispositions légales en la matière 372
VIII.2. La négociation collective en 2008 373
IX. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 376
IX.1. La négociation au niveau interprofessionnel :
stress au travail, pénibilité et médecine du travail 376
IX.2. La négociation au niveau des branches professionnelles : fonctionnement du CHSCT,
surveillance médicale et aménagement des lieux et postes de travail 377
X. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI 382
X.1. La négociation au niveau interprofessionnel 382
X.2. La négociation au niveau de la branche 385
XI. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 390
XI.1. Période d’essai et délai de prévenance 390
XI.2. Indemnités de licenciement et rupture du contrat de travail 390
XI.3. Égalité professionnelle 391
XI.4. Autres thèmes 391
LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE 397
I. DONNÉES GÉNÉRALES 397
II. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE 397
II.1. Cadre juridique de la négociation d’entreprise en 2008 397
II.2. Circuit de la collecte des accords d’entreprise 399
II.3. Champ des accords et terminologie 400
III. NOMBRE ET TYPES D’ACCORDS EN 2008 401
III.1. Décomposition du volume d’accords en 2008 401
III.2. Tendance globale en 2008 403
III.3. Types de textes 404
IV. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 407
IV.1. Évolution des thèmes sur la période 2000-2007 407
IV.2. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2008 408
IV.3. L’épargne salariale : des négociations à part 413
V. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D’ACCORDS 416
VI. LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 417PARTIE 4 - LES DOSSIERS
APPROCHE THÉMATIQUE
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
DOSSIER Nº 1 : ANALYSE DU CONTENU DES ACCORDS D’ENTREPRISE
PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
SIGNÉS DEPUIS LA LOI DU 23 MARS 2006 423
Marion RABIER, Doctorante au Centre Maurice Halbwachs,
Equipe ETT ENS/EHESS/CNRS
DOSSIER Nº 2 : LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS
D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE :
ANALYSE DE HUIT DÉMARCHES D’ENTREPRISE 461
Étude réalisée par ESSOR Consultants,
pour le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE)
(Michel PEPIN, Myriame MAUFROY, Anne FLOTTES)
La négociation en Commission mixte
DOSSIER Nº 3 : LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
DES BRANCHES PROFESSIONNELLES :
BILAN ET PERSPECTIVES 481
Étude réalisée par ESSOR Consultants,
pour la Direction générale du travail (DGT)
(Bernard DOERFLINGER, Yves JORAND, Jean-Pierre CROUZAT,
Jean-Marie GELIN, Thierry BILLET)
DOSSIER Nº 4 : LES NÉGOCIATIONS DANS LES CHAMPS
DU SPECTACLE VIVANT ET DU SPECTACLE ENREGISTRÉ 511
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)
APPROCHE STATISTIQUE
DOSSIER Nº 5 : ÉTUDE STATISTIQUE SUR LES GRÈVES
DANS LES ENTREPRISES EN 2007 519
Dossier réalisé par la Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)DOSSIER Nº 6 : ANALYSE DE LA NÉGOCIATION SUR
LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS
ET DES COMPÉTENCES DEPUIS LA LOI DU 18 JANVIER 2005 533
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Mission FNE
PARTIE 5 - ANNEXES ET DOCUMENTS
■ ANNEXES : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
ET DE BRANCHE 551
ANNEXE 1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE 553
DE DONNÉES DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BDCC)
ANNEXE 2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS 555
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2007 : RÉSULTATS DÉFINITIFS
ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2008 556
ANNEXE 4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS 557
ET ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS EN 2008
ANNEXE 5 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS 561
AYANT EU AU MOINS UN AVENANT
AU COURS DE L’ANNÉE 2008
■ GLOSSAIRE 603
■ TABLE DES ANNEXES ET DES ENCADRÉS AU FIL DE L’OUVRAGE 611

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