La négociation collective en 2011
754 pages
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Description

Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions liées à la négociation collective en 2011. Il retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective.

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Publié par
Publié le 01 juin 2012
Nombre de lectures 19
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

&Bilans
Rapports
La négociation
collective
en 2011BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2011
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé,
vous pouvez consulter son site internet :
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Conception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d’imprimer au mois de mai 2012
sur les presses de l’Imprimerie de la Centrale - 62302 Lens
èmeDépôt légal : 2 trimestre 2012
er“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”
© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé,
Paris 2012AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN FRANCE EN 2011 15
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION 17
I. UN NOMBRE ÉLEVÉ D’ACCORDS CONCLUS
QUEL QUE SOIT LE NIVEAU DE NÉGOCIATION 17
II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 20
LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D’ENTREPRISE 22
I. LE NOMBRE D’ACCORDS SUR LES SALAIRES AUGMENTE
ALORS QUE LES NÉGOCIATIONS SUR LES CLASSIFICATIONS
CONNAISSENT UN LÉGER RALENTISSEMENT 22
II. UNE RELATIVE PROGRESSION DU NOMBRE D’ACCORDS
SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 24
III. LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENREGISTRE UN REGAIN
D’ACTIVITÉ EN LIEN AVEC LES DERNIÈRES MODIFICATIONS
LÉGALES APPORTÉES PAR LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 25
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES 29
LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS 31
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE
DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) 33TION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 53TION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC) 69
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 77
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE 91LES ORGANISATIONS PATRONALES 99
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) 101TION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ,
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 109
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS
D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) 131
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 135
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS
LIBÉRALES (UNAPL) 139’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 151PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 161
LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 163
I. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES 163
I.1. La prévention de la pénibilité 163
I.2. Égalité femmes/hommes : obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés
de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité 169
II. LA PRIME DE PARTAGE DES PROFITS INSTAURÉE PAR LA LOI
DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 171
III. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 :
LA RÉFORME DES OPCA 173
III.1. Les prémices de la réforme du réseau de collecte 173
III.2. La loi du 24 novembre 2009 et le décret du 22 septembre 2010 175
III.3. Les transformations du paysage de la collecte 176
IV. LA LOI DU 28 JUILLET 2011 POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE
ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS 179
IV.1. Développement de l’alternance 179
IV.2. Encadrement des stages 183
IV.3. Développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs 184
IV.4. Contrat de sécurisation professionnelle 186
V. LA LOI DU 20 JUILLET 2011 RELATIVE À L’ORGANISATION
DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL 189
V.1. L’origine de la réforme 189
V.2. Les principaux apports de la loi 191
V.3. De nouvelles catégories de salariés couvertes par la médecine du travail 194
VI. LES LOIS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT 195
RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE 199
I. LA LOI DU 20 AOÛT 2008 PORTANT RÉNOVATION
DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE 199
I.1. La mise en œuvre de la réforme de la représentativité syndicale 199
I.2. La loi du 20 août 2008 confortée par la jurisprudence 201
I.3. Le rôle du Haut Conseil du dialogue social 211
I.4. Le critère de l’audience dans la détermination de la représentativité syndicale
au niveau national interprofessionnel et au niveau de la branche 212
II. LA LOI RELATIVE À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE 219
II.1. Les élections professionnelles dans la fonction publique de l’État 219
II.2. L’achèvement de la réforme des instances de concertation 221
II.3. Vers une clarification des conditions d’exercice du droit syndical 224ACTION DE L’ÉTAT 225
I. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2011 225
I.1. Le rôle d’intermédiation des commissions mixtes paritaires 225
I.2. L’activité des commissions mixtes paritaires 226
I.3. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires 227
II. L’ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS 229
II.1. La procédure d’extension 229
II.2. La procédure d’élargissement 236
II.3. L’extension des accords en 2011 : caractéristiques principales 237
II.4. Les observations marquantes de la sous-commission des Conventions et Accords en 2011 241
II.5. Le comité de suivi de la négociation salariale 251
III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL EN 2011 253
III.1. Les commissions paritaires locales 253
III.2. Des projets menés au niveau territorial 253
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 257
I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
DANS LE DOMAINE SOCIAL 257
II. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 262
III. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE 267
III.1. Actions dans le domaine social sous la présidence hongroise 267
III.2. Actions de la présidence polonaise dans le domaine social et de l’emploi 268
IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 270
IV.1. Sommet tripartite sur les effets des mesures d’austérité budgétaire
quant à l’emploi et la croissance 270
IV.2. Négociations sur la révision de la directive “temps de travail” 270
V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 274
VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE 280
VI.1. Le comité d’entreprise européen 280
VI.2. La société européenne 289
VI.3. Le dialogue social autonome 291
VI.4. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
en matière de dialogue social 295PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2011 297
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :
DONNÉES GÉNÉRALES 299
I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2011 299
I.1. Selon le niveau géographique 303
I.2. Selon le type de textes 306
I.3. La signature des organisations syndicales 308
I.4. Les thèmes de négociation 309
II. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE DANS LES 54 “CONVENTIONS
COLLECTIVES PRINCIPALES” ENTRE 2007 ET 2010 312
II.1. Les conventions les plus productives en nombre d’accords 312
II.2. Les thèmes les plus abordés par les branches entre 2007 et 2010 314
II.3. Le nombre d’organisations signataires des accords conclus entre 2007
et 2010 varie selon les branches 317
III. LE MORCELLEMENT DU PAYSAGE CONVENTIONNEL 320
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES 323
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 323
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation 324
I.2. L’accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre du Comité de suivi 339
I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 345
II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 359
II.1. Tendance 359
II.2. Analyse des accords et avenants 360
III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 370
III.1. Une progression lente du nombre d’accords en 2011 370
III.2. Une amélioration constante du contenu des accords 371
III.3. L’émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche 373
IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 393
IV.1. L’application de la loi portant réforme des retraites relative au PERCO 393
IV.2. Les accords collectifs et avenants signés en 2011 393
IV.3. Conclusion et perspectives 395
V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ET
DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 397
V.1. L’aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires 397
V.2. Les autres thèmes de négociation sur le temps de travail 401
VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 415
VI.1. La négociation sur les risques psychosociaux 415
VI.2. La négociation sur la pénibilité au travail 421
VI.3. Les thèmes plus classiques de négociation 423VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 428
VII.1. Historique et bilan de l’année 428
VII.2. Les thèmes abordés 428
VIII. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI 457
VIII.1. Accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des jeunes 457
VIII.2. Accord national interprofessionnel sur les missions et le financement de l’APEC 459
VIII.3. Accords nationaux interprofessionnels sur la sécurisation des parcours professionnels 461
VIII.4. Accords nationaux interprofessionnels relatifs à l’indemnisation du chômage 463
VIII.5. Activité partielle 465
VIII.6. Accords sur l’emploi des seniors 466
VIII.7. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 469
VIII.8. Accords sur l’emploi des personnes handicapées 472
IX. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 481
IX.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire 481
IX.2. Retraite complémentaire obligatoire 487
X. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 508
X.1. Les thèmes récurrents liés à l’embauche et à la rupture du contrat de travail 508
X.2. Des thèmes nouveaux ou rarement abordés 511
X.3. Forme du contrat de travail 512
X.4. Les autres thèmes 514
LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE 527
DONNÉES GÉNÉRALES 527
I. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE 528
I.1. Cadre juridique de la négociation d’entreprise en 2011 528
I.2. Circuit de la collecte des accords d’entreprise 531
I.3. Champ des accords et terminologie 533
II. NOMBRE ET TYPES D’ACCORDS EN 2011 534
II.1. Décomposition du volume de textes en 2011 534
II.2. Tendance globale en 2011 535
II.3. Types d’accords et calendrier des négociations 536
III. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 539
III.1. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2011 540
III.2. L’épargne salariale 545
IV. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D’ACCORDS 547
V. LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 549
V.1. Les secteurs non agricoles 549
V.2. La négociation collective dans le secteur agricole 551PARTIE 4 - LES DOSSIERS
Les outils d’information sur les conventions collectives
DOSSIER Nº 1 : L’ACCÈS AUX CONVENTIONS
ET ACCORDS COLLECTIFS SUR INTERNET 557
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)
Conflits collectifs
DOSSIER Nº 2 : ÉTUDE STATISTIQUE SUR LES GRÈVES
DANS LES ENTREPRISES EN 2010 583
Dossier réalisé par la Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)
DOSSIER Nº 3 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
AYANT MARQUÉ L’ACTUALITÉ EN 2011 603
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)
Portrait et activité des branches
DOSSIER Nº 4 : LES FICHES STATISTIQUES
SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE 619
Dossier réalisé par la Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)
DOSSIER Nº 5 : L’EFFET DES REVALORISATIONS SALARIALES DE BRANCHE
SUR L’ÉVOLUTION DES SALAIRES MENSUELS BRUTS DE BASE
DANS LES ENTREPRISES DE DIX SALARIÉS OU PLUS 641
Dossier réalisé par la Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)
DOSSIER Nº 6 : LES NÉGOCIATIONS DANS LES CHAMPS DU SPECTACLE
VIVANT ET DU SPECTACLE ENREGISTRÉ EN 2011 661
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)

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