La négociation collective en 2012
788 pages
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Description

Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions liées à la négociation collective en 2012. Il retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 juin 2013
Nombre de lectures 24
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Exrait

Dicom-T -13-038-11-027
ISBN : 978-2-11-129964-1
ISSN : 1240-8557
&Bilans
Depuis plusieurde nombr s années euses s’opèrannées e une s’opèrtransfe ormation une transf pr ormation ogressive
prdu ogr syessive stème du français système de frrelations ançais de profrelations essionnelles. professionnelles. La négociation La
négociation collective y prcollective end une place y prgrend andissant une e place et constitue grandissantun préalablee et
constitue à toute réf un orme préalable des relations à toute individuelles réforme des et relations collectives individuelles de travail.
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la négociation collective, rrend compte de ces évolutions. end compte de ces évolutions.
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la négociation, en dégage les principales ttendances et s’ouvr e sur
les analy ses des or ganisations pr of essionnelles de salariés et La négociation
d’employeur s.
LL’ouvr’ouvr age dét aille les évolutions du cont eext e législatif et collectiveréglement air e, pour présent er ensuit e une analy se par thèmes des
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au lect eur une source d’inf ormation unique. en 2012
Des dossier s spécif iques permett ent en outr e d’élar gir le pr opos sur
des thématiques conne xes à celles de la négociation collective.
Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référ ence
pour les act eur s sociaux, les univer sit air es et, plus lar gement, tout
lect eur intér essé par la question du ffonctionnement du sy stème des
rrelations pr of essionnelles.

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue socialravail, de l'Emploi et de la Santé
MINISTÈREDir ection générale du travail DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION
Bur eau des r elations collectives du travail PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
39/43, quai André Citr oën 75902 Paris cedex 15
La négociation collective en 2012 Éd. 2013BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2012
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du ministère du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle
et du Dialogue social,
vous pouvez consulter son site Internet :
www.travail-emploi.gouv.fr
Conception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d’imprimer au mois de mai 2013
èmeDépôt légal : 2 trimestre 2013
er“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”
© Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
Paris 2013AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN FRANCE EN 2012 15
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION 17
I. UNE LÉGÈRE BAISSE DU NOMBRE D’ACCORDS CONCLUS
AU NIVEAU INTERPROFESSIONNEL ET UNE ACTIVITÉ
CONVENTIONNELLE DE BRANCHE TOUJOURS DYNAMIQUE 17
II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 21
LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D’ENTREPRISE 23
I. LE NOMBRE D’ACCORDS SUR LES SALAIRES AUGMENTE
AINSI QUE LES NÉGOCIATIONS SUR LES CLASSIFICATIONS 23
II. UNE RELATIVE PROGRESSION DU NOMBRE D’ACCORDS
SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 25
III. LA FORMATION PROFESSIONNELLE RESTE UN THÈME ESSENTIEL
EN LIEN AVEC LES DERNIÈRES MODIFICATIONS LÉGALES APPORTÉES
PAR LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 27
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE
PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 31
LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS 33
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE
DU TRAVAIL (CFDT) 35TION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 53TION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC) 73
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 79
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE 95LES ORGANISATIONS PATRONALES 107
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) 109TION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ,
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 119
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS
D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) 143
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES
DE FRANCE (MEDEF) 147
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE
DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 151’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 163PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 175
LES CHANTIERS SOCIAUX EN LIEN AVEC LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 177
I. LA GRANDE CONFÉRENCE SOCIALE ET LA FEUILLE DE ROUTE SOCIALE 177
II. LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE LA FEUILLE DE ROUTE SOCIALE 180
II.1. La présentation du projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale 180
II.2. La loi relative à la sécurisation de l’emploi 181
II.3. La loi portant création du contrat de génération 186
II.4. L’évolution des règles de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) 188
II.5. Le renforcement de l’effectivité des dispositifs en faveur de l’égalité professionnelle 189
RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE 193
I. LES RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE MESURE D’AUDIENCE
ET LES CONSÉQUENCES SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 194
I.1. Présentation des résultats de la mesure d’audience syndicale 194
I.2. La vérification des autres critères de représentativité 196
I.3. Les conséquences de la représentativité syndicale en matière de négociation collective 198
II. PRINCIPES ET TEMPS FORTS DE LA RÉFORME
DE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE 199
II.1. L’ensemble des travaux sur la représentativité syndicale a été placé
sous le double signe de la transparence et de la pédagogie 199
II.2. La mesure d’audience dans les très petites entreprises : première organisation
du scrutin TPE 202
II.3. La mesure de l’audience par les élections aux chambres départementales d’agriculture 206
III. PRINCIPALES JURISPRUDENCES EN 2012 207
III.1. Quelle est la définition de l’objet et de la forme syndicale ? 207
III.2. L’appréciation de la représentativité, condition sine qua non de la négociation,
dans des situations complexes 208
III.3. Les incidences dans l’entreprise de l’intervention d’un nouveau texte conventionnel 211
ACTION DE L’ÉTAT 213
I. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2012 213
I.1. Le rôle d’intermédiation des commissions mixtes paritaires 213
I.2. L’activité des commissions mixtes paritaires 214
I.3. Les résultats marquants de la négociation en commission mixte paritaire 215
II. L’ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS 218
II.1. Objectifs et conséquences de l’extension 218
II.2. La procédure d’extension 219
II.3. La procédure d’élargissement 225
II.4. L’extension des accords en 2012 : caractéristiques principales 226II.5. Les observations marquantes de la sous-commission
des Conventions et Accords en 2012 229
II.6. Le Comité de suivi de la négociation salariale 237
III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 239
III.1. Les commissions paritaires locales 239
III.2. Des projets menés au niveau territorial 239
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 243
I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
DANS LE DOMAINE SOCIAL 243
II. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 246
II.1. Consultation des partenaires sociaux 246
II.2. Consultations publiques pour recueillir l'avis des parties intéressées 249
III. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE 251
III.1. Actions de la présidence danoise dans le domaine social 251
III.2. Actions de la présidence chypriote dans le domaine social et de l’emploi 252
IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 255
erIV.1. Sommet social tripartite du 1 mars 2012 : “il est temps de consacrer
du temps à la croissance” 255
IV.2. Sommet social tripartite du 18 octobre 2012 :“Ensemble, pour une croissance
porteuse d’emplois et une meilleure gouvernance économique” 255
V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 258
V.1. Industrie agroalimentaire 258
V.2. Commerce 258
V.3. Navigation intérieure 259
V.4. Secteur postal 259
V.5. Coiffure 260
V.6. Football professionnel 260
V.7. Électricité 260
V.8. Pêche maritime 261
V.9. Nettoyage industriel, restauration collective, sécurité privée 261
V.10. Chimie et métallurgie 261
V.11. Industries extractives 262
V.12. Propreté industrielle 262
V.13. Sport 262
V.14. Administrations centrales 263
V.15. Commerce 263
VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE 266
VI.1. Le comité d’entreprise européen 266
VI.2. La société européenne 273
VI.3. Le dialogue social autonome 275PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2012 281
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :
DONNÉES GÉNÉRALES 283
I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2012 283
I.1. Selon le niveau géographique 287
I.2. Selon le type de textes 290
I.3. La signature des organisations syndicales 293
I.4. Les thèmes de négociation 294
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES 297
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 297
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle
et pourcentages d’augmentation 299
I.2. L’accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre
du Comité de suivi 313
I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 322
II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 337
II.1. Tendance 337
II.2. Analyse des accords et avenants 338
III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 353
III.1. Une progression lente du nombre d’accords en 2012 353
III.2. Une amélioration constante du contenu des accords 354
III.3. L’émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche 356
IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 376
IV.1. Poursuite de l’application de la loi portant réforme des retraites relative au PERCO 376
IV.2. Les accords collectifs et avenants signés en 2012 377
IV.3. Conclusion et perspectives 379
V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ET
DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 382
V.1. L’aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires 382
V.2. Les autres thèmes de négociation sur le temps de travail 387
VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 407
VI.1. La négociation sur la prévention de la pénibilité 407
VI.2. La négociation sur la prévention des risques psychosociaux 411
VI.3. La négociation sur la prévention des risques professionnels 413
VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 418
VII.1. Historique et bilan de l’année 418
VII.2. Les thèmes abordés 418VIII. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR L’EMPLOI 444
VIII.1. L’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012
relatif au contrat de génération 444
VIII.2. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
relatif à la sécurisation de l’emploi 447
VIII.3. L’activité partielle 451
VIII.4. L’emploi des seniors 454
VIII.5. L’emploi en faveur des jeunes “décrocheurs” 457
VIII.6. La sécurisation des parcours professionnels 458
VIII.7. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 459
IX. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 465
IX.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire 466
IX.2. La retraite complémentaire obligatoire 472
X. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 482
X.1. L’embauche et la rupture du contrat sont des thèmes dominants des accords 482
X.2. Les dispositions conventionnelles sur les congés traitent essentiellement
des congés pour événements familiaux 489
X.3. Les contrats atypiques 491
X.4. Des thèmes originaux 492
LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE 505
DONNÉES GÉNÉRALES 505
I. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE 506
I.1. Cadre juridique de la négociation d’entreprise en 2012 506
I.2. Circuit de la collecte des accords d’entreprise 510
I.3. Champ des accords et terminologie 511
II. NOMBRE ET TYPES D’ACCORDS EN 2012 513
II.1. Décomposition du volume de textes en 2012 513
II.2. Tendance globale en 2012 514
II.3. Types d’accords et calendrier des négociations 515
III. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 519
III.1. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2012 520
III.2. L’épargne salariale 523
IV. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D’ACCORDS 526
V. LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 530
V.1. Les secteurs non agricoles 530
V.2. La négociation collective dans le secteur agricole 532PARTIE 4 - LES DOSSIERS 533
Relations professionnelles et négociation collective
DOSSIER Nº 1 : LES FICHES STATISTIQUES SUR LES CONVENTIONS
COLLECTIVES DE BRANCHE EN 2010 537
Dossier réalisé par la Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)
DOSSIER Nº 2 : LES OBLIGATIONS ET INCITATIONS PORTANT
SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 559
Dossier réalisé par Antoine Naboulet,
Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
DOSSIER Nº 3 : LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES SENIORS,
UN ÉCLAIRAGE À PARTIR DE L’ENQUÊTE REPONSE 581
Dossier réalisé par la Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)
Conflits collectifs
DOSSIER Nº 4 : ÉTUDE STATISTIQUE SUR LES GRÈVES
DANS LES ENTREPRISES EN 2011 613
des études et des statistiques (DARES)
DOSSIER Nº 5 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
AYANT MARQUÉ L’ACTUALITÉ EN 2012 635
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)
Analyse thématique des accords
DOSSIER Nº 6 : BILAN DE LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI
DES SALARIÉS ÂGÉS 653
DOSSIER Nº 7 : ACCORDS GPEC : DE LA LOI AUX PRATIQUES –
LEÇONS TIRÉES DE 12 ÉTUDES DE CAS 671
Note de synthèse réalisée par le Groupe ALPHA,
Centre études & prospective et le CEREGE, IAE de Poitiers
DOSSIER Nº 8 : LA GPEC EN 2012 : UNE INSTRUMENTATION
DIALOGIQUE PLUTÔT QUE TECHNOCRATIQUE 689
Dossier réalisé par Xavier Baron pour l’Institut d’administration
des entreprises (IAE), Paris Panthéon Sorbonne, GREGOR

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