La politique fiscale de l'Etat

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re La politique fiscale de l'Etat (fiche - 1 ES - Economie pour adulte - Terminale re STMG - 1 STMG)

Les prélèvements obligatoires ne sont pas qu’une re ssource pour l’État, ils peuvent servir à modifier certains comportements. Mais cette politique est-elle efficace ? 1. Les différents prélèvements obligatoires Les recettes de l’État proviennent des prélèvements obligatoires. Ceux-ci prennent trois formes principales :

•Les impôts Ils sont très divers et touchent une grande partie des revenus ou du patrimoine des acteurs économiques. On trouve principalement :  - L’impôt sur lesrevenusdes ménages : c’est le plus connu, il est prélevé sur les revenus du travail mais aussi du patrimoine des mén ages. Il est calculé de manière progressive c'est-à-dire que le taux augmente avec les revenus. Une partie des ménages (près d’un sur deux) ne paye pas d’impôt su r le revenu faute de ressources suffisantes.  - L’impôt sur lesbénéficesdes entreprises : il est prélevé sur l’excédent brut d’exploitation.  -L’impôt de solidarité sur la fortune ISF: il est dû par les ménages qui ont un patrimoine supérieur à un certain montant (de l’ord re de 800 000 €).

•Les cotisations sociales Elles sont prélevées sur le travail. Une partie est payée par les salariés (c’est la différence entre leur salaire brut et net) et l’autre est versée par les employeurs. Elles servent à financer la protection sociale (maladie, chômage…).

•Les taxes Ces taxes sont prélevées sur des éléments divers, o n trouve notamment :  -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): elle est prélevée sur la consommation à un taux généralement de 19,6% (ou au taux réduit de 5,5%). C’est la première ressource du budget de l’État.  - les taxes sur certains produits : alcoo l, cigarettes ou encore les produits pétroliers.  - les taxes locales comme la taxe d’habitation, ou la taxe pour le ramassage des déchets… prélevées pour les collectivités locales (municipalité, département et région). 2. Comment l'Etat peut-il modifier les comportements grâce à sa politique fiscale ? L’État peut décider de mener des politiques fiscale s incitatives pour influencer la production ou la consommation de certains biens ou services (incidence fiscale). Parmi ces politiques on peut trouver :

• Des aides à des secteurs en difficulté :prime à la cassepour le secteur automobile après la crise de 2008. Cela permet aussi de rempla cer le parc automobile par des